fériés + calcul heures complémentaires

dodie1980 · 09-04-2013 13:42:04

bonjour,

je suis perdu avec les fériés. J'ai un contrat en année incomplète avec mon AM. Elle a un contrat de 30h par semaine soit 3 jours. A cause d'un changement d'emploi du temps, nous lui laissons notre enfant 4 jours que nous lui payons en heures complémentaires.
De plus, je n'ai pas de planning fixe et je lui donne les jours 1 mois a l'avance.

Concernant la semaine du 1er Mai, je vais lui laisser mon enfant 4 jours. Dois je lui payer 2 jours en heures complémentaires? Ou sinon, vers qui puis me renseigner?

De plus, elle pose une semaine avec un jour férié soit 4 jours. Le 5ème est mis sur une semaine où je laisse mon enfant 3 jours. Dois-je lui décompter ce jour? Pour ma part je ne pense pas mais j'aimerais avoir votre avis.

merci pour vos réponses

09-04-2013 13:42:04

lilisa · 09-04-2013 13:49:41

Bonjour, si le férié tombe sur un jour travaillé, vous lui devez ce jour. Si sans ce férié vous honorez votre engagement de 3 jrs/semaine prévu au contrat alors non
Le mieux serait de réajuster la mensualisation dès que possible. Ce serait plus correct pour elle, et moins fastidieux pour les calculs d'heures ensuite.

nathodisab · 09-04-2013 14:19:19

coucou,

en fait pour les plannings variables, ce sera en fonction de ce qui est noté sur votre contrat pour les j fériés !
y a t'il une clause qui précise qu'un férié tombant un j ouvré sera chômé et payé à l'équivalent d'un tiers du temps de travail hebdomadaire ?
ensuite pour la em de cp, on doit poser des j ouvrables, soit du lundi au samedi inclus, 6j ouvrables de cp /sem
lorsqu'il y a un j férié tombant un j ouvrable dans cette sem alors, on ne décomptera que 5j ouvrables de cp, car un férié reste un férié

dodie1980 · 09-04-2013 14:41:00

tout d'abord, merci pour vos réponses.

Concernant les fériés, il est noté dans mon contrat qu'ils sont chômés.Donc, effectivement, dans le calcul des jours, je ne décompte que 4 jours au lieu de 4 (puisque son contrat est du lundi au vendredi).

Concretement, je lui laisse mon enfant la semaine le lundi, mardi et jeudi. Elle pose le vendredi en CP alors que ce n'est pas prévu qu'elle l'ai. Pour moi, je ne comptabilise pas ce CP?

09-04-2013 14:41:00

Fila · 09-04-2013 14:46:42

Les cp se comptent en jours ouvrables donc du lundi au samedi (même si le samedi est rarement travaillé), donc si un férié tombe un semaine de congé, on décompte 5 jours au lieu de 6. Peu importe le nombre de jours ouvrés (travaillés) prévus au contrat.

Si elle pose un vendredi en cp, comme elle doit être en cp pour tous ses employeurs, alors elle l'est pour vous aussi.... et vous devez compter 2 jours de cp (vendredi et samedi). C'est vrai que c'est dommage pour elle....

nathodisab · 09-04-2013 14:49:36

Fila a écrit :

Les cp se comptent en jours ouvrables donc du lundi au samedi (même si le samedi est rarement travaillé), donc si un férié tombe un semaine de congé, on décompte 5 jours au lieu de 6. Peu importe le nombre de jours ouvrés (travaillés) prévus au contrat.
Si elle pose un vendredi en cp, comme elle doit être en cp pour tous ses employeurs, alors elle l'est pour vous aussi.... et vous devez compter 2 jours de cp (vendredi et samedi). C'est vrai que c'est dommage pour elle....

je confirme

dodie1980 · 09-04-2013 14:57:36

Ok j'ai compris! (professionellement, mes CP sont posés sur des jours ouvrés donc j'ai un peu de mal avec l'autre calcul!)

Comme vous êtes calés, je vais sans doute abusé,mais comme ce n'est pas la grande relation avec mon AM maternelle, je voudrais être le plus honnete possible pour qu'elle ne pose pas de problème.

La semaine du 8 mai, je lui laisse mon enfant le lundi, mardi et vendredi. Sachant que le mercredi et jeudi sont fériés, dois je lui régler 2 jours en heures compléméntaires?

Fila · 09-04-2013 15:09:46

Fila a écrit :

Si elle pose un vendredi en cp, comme elle doit être en cp pour tous ses employeurs, alors elle l'est pour vous aussi.... et vous devez compter 2 jours de cp (vendredi et samedi). C'est vrai que c'est dommage pour elle....

En même, j'ai un gros doute sur ce que je viens d'écrire, car même si elle doit poser des cp en même temps pour tous les employeurs, le décompte se fait à partir du 1er jour qui aurait du être travaillé et jusqu'à la veille de la reprise. Or ici, il n'y a pas d'absence, donc on ne compterait pas de cp ?

En fait, ces 2 lois sont en opposition :
- être en cp en même temps pour tous les employeurs
- le décompte à partir de la 1ère absence jusqu'à la veille de la reprise

Quelle règle serait la plus forte ?

nathodisab · 09-04-2013 15:14:29

dodie1980 a écrit :

Ok j'ai compris! (professionellement, mes CP sont posés sur des jours ouvrés donc j'ai un peu de mal avec l'autre calcul!)
Comme vous êtes calés, je vais sans doute abusé,mais comme ce n'est pas la grande relation avec mon AM maternelle, je voudrais être le plus honnete possible pour qu'elle ne pose pas de problème.
La semaine du 8 mai, je lui laisse mon enfant le lundi, mardi et vendredi. Sachant que le mercredi et jeudi sont fériés, dois je lui régler 2 jours en heures compléméntaires?

comme je vous l'ai dit plus haut, cela va dépendre des termes du contrat
vous dites qu'il est écrit que les fériés sont chômée..ok
est il précisé qu'ils seraient payés selon un % du temps de travail hebdomadaire, car comme votre contrat est en planning variable, si rien n'est stipulé concernant le paiement des fériés, on peut considérer que le dit férié aurait pu être un jour non travaillé, donc dans ce cas pas d'heures sup u comp à payer!
par contre, s'il est stipulé qu'un férié chômé, sera l'équivalent d'un certain pourcentage du temps de travail hebdo, alors dans ce cas, oui, il faudrait payer des heures comp voir sup ...
regardez bien ce qui est noté concernant le paiement des fériés chômés sur votre contrat, sans cette info, nos conseils seraient erronés

nathodisab · 09-04-2013 15:19:05

Fila a écrit :

Fila a écrit :
Si elle pose un vendredi en cp, comme elle doit être en cp pour tous ses employeurs, alors elle l'est pour vous aussi.... et vous devez compter 2 jours de cp (vendredi et samedi). C'est vrai que c'est dommage pour elle....
En même, j'ai un gros doute sur ce que je viens d'écrire, car même si elle doit poser des cp en même temps pour tous les employeurs, le décompte se fait à partir du 1er jour qui aurait du être travaillé et jusqu'à la veille de la reprise. Or ici, il n'y a pas d'absence, donc on ne compterait pas de cp ?
En fait, ces 2 lois sont en opposition :
- être en cp en même temps pour tous les employeurs
- le décompte à partir de la 1ère absence jusqu'à la veille de la reprise
Quelle règle serait la plus forte ?

en fait c'est comparable aux contrats péris, tu ne travailles jamais en vac sco, pourtant, si tu poses tes cp pendant une période de vac sco avec tous tes employeurs, tu vas aussi les poser pour le péri à cette même période même si tu n'aurais de toute manière pas travaillé
du moment que c'est une période de congés annuel, il faut que ce soit commun à tous les employeurs

Fila · 09-04-2013 15:24:00

Ah oui, je comprends
Merci Nathodisab !

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