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#1 10-04-2013 14:04:39
Fin de contrat année incomplète
Bonjour,
J'accueille un enfant depuis septembre 2012 en année incomplète (45 semaines d'accueil prévu), 40 heures sur 4 jours.
Le petit rentre à l'école + déménagement des pe du coup, je ne l'accueillerai que jusqu'à fin juin au lieu de septembre.
Dans la mensu (sur 45 semaines), mes CP (communs aux pe) du mois d'août ont, bien sûr été décomptés.
Je me demande donc, mis à part la régul qui devrait être rapide puisque pas d'HC ni HS, que me devront les pe niveau CP ? Sur le contrat, il est indiqué " en une fois au mois de juin".
Je suis allée voir dans l'index mais, neuneu que je suis, je n'ai pas tout compris 
merci d'avance pour votre aide !
Hors ligne
10-04-2013 14:04:39
#2 10-04-2013 14:09:05
Re : Fin de contrat année incomplète
Bonjour,
J'accueille un enfant depuis septembre 2012 en année incomplète (45 semaines d'accueil prévu), 40 heures sur 4 jours.
Le petit rentre à l'école + déménagement des pe du coup, je ne l'accueillerai que jusqu'à fin juin au lieu de septembre.
Dans la mensu (sur 45 semaines), mes CP (communs aux pe) du mois d'août ont, bien sûr été décomptés.
Je me demande donc, mis à part la régul qui devrait être rapide puisque pas d'HC ni HS, que me devront les pe niveau CP ? Sur le contrat, il est indiqué " en une fois au mois de juin".
Je suis allée voir dans l'index mais, neuneu que je suis, je n'ai pas tout compris
merci d'avance pour votre aide !
bonjour
si il peut y avoir une regul conséquente car la mensu vous apye 45 semaines sur 12 mois mais cela s'arrête au bout de 10 mois
(la regul ne concerne pas les hc et hs qui sont payées normalement chaque mois lorsqu'il y en a!)
vous devez comparer ce que la mensu vous aura payée
c'est à dire 45/12 * 10 mois= 37,5 semaines à fin juin
et le nombre de semaines réellement travaillées de septembre à fin juin
ensuite pour les cp ils vousdevront les cp acquis de septmbre à mai (combien de semaines travaillées sur cette période)
puis 2eme période les cp acquis sur juin (combien de semaines travaillées sur cette période?)
avez vous des enfants de -15 ans à charge au 30 avril 2013?
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#3 10-04-2013 14:09:13
Re : Fin de contrat année incomplète
Bonjour,
En année incomplète vous avez acquis 2, 5 jours de cp par 4 semaine travaillées
En dépassant le 31mai vous pouvez avoir droit aux jours de cp supplémentaires pour enfant de moins de 15ans.
Vous comparez les 10% et la méthode du maintien de salaire et prenez le plus avantageux.
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#4 10-04-2013 14:49:15
Re : Fin de contrat année incomplète
karo2602 a écrit :Bonjour,
J'accueille un enfant depuis septembre 2012 en année incomplète (45 semaines d'accueil prévu), 40 heures sur 4 jours.
Le petit rentre à l'école + déménagement des pe du coup, je ne l'accueillerai que jusqu'à fin juin au lieu de septembre.
Dans la mensu (sur 45 semaines), mes CP (communs aux pe) du mois d'août ont, bien sûr été décomptés.
Je me demande donc, mis à part la régul qui devrait être rapide puisque pas d'HC ni HS, que me devront les pe niveau CP ? Sur le contrat, il est indiqué " en une fois au mois de juin".
Je suis allée voir dans l'index mais, neuneu que je suis, je n'ai pas tout compris
merci d'avance pour votre aide !
bonjour
si il peut y avoir une regul conséquente car la mensu vous apye 45 semaines sur 12 mois mais cela s'arrête au bout de 10 mois
(la regul ne concerne pas les hc et hs qui sont payées normalement chaque mois lorsqu'il y en a!)
vous devez comparer ce que la mensu vous aura payée
c'est à dire 45/12 * 10 mois= 37,5 semaines à fin juin
et le nombre de semaines réellement travaillées de septembre à fin juinensuite pour les cp ils vousdevront les cp acquis de septmbre à mai (combien de semaines travaillées sur cette période)
puis 2eme période les cp acquis sur juin (combien de semaines travaillées sur cette période?)
avez vous des enfants de -15 ans à charge au 30 avril 2013?
Merci pour cette réponse rapide
Pfff...c'était trop beau que ça soit si simple !!!
Une question : début contrat mi septembre et mensu débutée en octobre. Je compte les semaines quand même à partir de septembre ?
Sinon, de septembre à fin mai : 36 semaines travaillées + 2 jours
Donc, pour la régul, si je comprends bien, ils me devront 37,5 semaines - 36 semaines et 2 jours = 1 semaine de salaire (je suis sur 4 jours) ?
Pour les CP : de mi septembre (début du contrat) au 31 mai : 32, 5 semaines travaillées. Si mon calcul est ok = 13 jours de CP
2e période : du 1er juin au 30 juin : 4 semaines travaillées soit 2,5 jours de CP
En tout : 15,5 jours de CP + 1 semaine de régul par rapport à la mensu ? Ah, et 4 jours (j'ai 2 enfants de moins de 15 ans).
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10-04-2013 14:49:15
#5 10-04-2013 14:51:18
Re : Fin de contrat année incomplète
Bonjour,
En année incomplète vous avez acquis 2, 5 jours de cp par 4 semaine travaillées
En dépassant le 31mai vous pouvez avoir droit aux jours de cp supplémentaires pour enfant de moins de 15ans.
Vous comparez les 10% et la méthode du maintien de salaire et prenez le plus avantageux.
Merci pour ton aide
C'est 10% des sommes versées depuis le début du contrat, c'est ça ?
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#6 10-04-2013 15:04:57
Re : Fin de contrat année incomplète
chris84 a écrit :karo2602 a écrit :Bonjour,
J'accueille un enfant depuis septembre 2012 en année incomplète (45 semaines d'accueil prévu), 40 heures sur 4 jours.
Le petit rentre à l'école + déménagement des pe du coup, je ne l'accueillerai que jusqu'à fin juin au lieu de septembre.
Dans la mensu (sur 45 semaines), mes CP (communs aux pe) du mois d'août ont, bien sûr été décomptés.
Je me demande donc, mis à part la régul qui devrait être rapide puisque pas d'HC ni HS, que me devront les pe niveau CP ? Sur le contrat, il est indiqué " en une fois au mois de juin".
Je suis allée voir dans l'index mais, neuneu que je suis, je n'ai pas tout compris
merci d'avance pour votre aide !
bonjour
si il peut y avoir une regul conséquente car la mensu vous apye 45 semaines sur 12 mois mais cela s'arrête au bout de 10 mois
(la regul ne concerne pas les hc et hs qui sont payées normalement chaque mois lorsqu'il y en a!)
vous devez comparer ce que la mensu vous aura payée
c'est à dire 45/12 * 10 mois= 37,5 semaines à fin juin
et le nombre de semaines réellement travaillées de septembre à fin juinensuite pour les cp ils vousdevront les cp acquis de septmbre à mai (combien de semaines travaillées sur cette période)
puis 2eme période les cp acquis sur juin (combien de semaines travaillées sur cette période?)
avez vous des enfants de -15 ans à charge au 30 avril 2013?Merci pour cette réponse rapide
Pfff...c'était trop beau que ça soit si simple !!!
Une question : début contrat mi septembre et mensu débutée en octobre. Je compte les semaines quand même à partir de septembre ?
Sinon, de septembre à fin mai : 36 semaines travaillées + 2 joursDonc, pour la régul, si je comprends bien, ils me devront 37,5 semaines - 36 semaines et 2 jours = 1 semaine de salaire (je suis sur 4 jours) ?
Pour les CP : de mi septembre (début du contrat) au 31 mai : 32, 5 semaines travaillées. Si mon calcul est ok = 13 jours de CP
2e période : du 1er juin au 30 juin : 4 semaines travaillées soit 2,5 jours de CP
En tout : 15,5 jours de CP + 1 semaine de régul par rapport à la mensu ? Ah, et 4 jours (j'ai 2 enfants de moins de 15 ans).
Euh...j'ai le cerveau qui fume....j'ai dû faire une erreur dans la régul...
Puisque mensu sur 45 semaines d'accueil et 36,5 semaines travaillées de septembre à fin juin...
je devrais être payée 45 semaines - 36,5 semaines = 8,5 semaines ???? Non, ça me semble énorme...
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#8 10-04-2013 15:16:39
Re : Fin de contrat année incomplète
Si tu as travaillé 36,5 semaines, tu dois être payée pour 36,5 semaines
Merci zuenna
Mais ce que je ne comprends pas c'est que la mensu a été faite sur 45 semaines...
ce qui me turlupine le plus c'est ces 3 semaines de CP en été décomptés dans la mensu.
Je suis désolée mais je suis complètement perdue et ce qui vous semble évident ne l'est pas pour moi 
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#9 10-04-2013 17:04:09
Re : Fin de contrat année incomplète
Bon, depuis tout à l'heure, je cherche, je calcule...
Pourriez vus me dire si la méthode de calcul est la bonne :
nombre de semaines d'accueil x nbre d'heures d'accueil hebdo = nbre d'heures travaillées de mi septembre à fin juin
Nbre d'heures travaillées x taux horaire = heures rémunérées
A comparer avec :
nbre de mensu (9 puisque mensu débutée en octobre) x montant mensu
je trouve une petite différence de 147€ ce qui me semble bizarre...
Encore merci
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#10 10-04-2013 17:10:17
Re : Fin de contrat année incomplète
Tu as bien compté les semaines de travail à partir du 1er octobre ? Il ne faut pas compter septembre.
Si le montant des 9 mensus est inférieur de 147 euros au montant réel des heures travaillées, alors les parents te doivent ces 147 euros (qui ouvrent aussi droit à l'indemnité de CP).
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#13 10-04-2013 17:58:17
Re : Fin de contrat année incomplète
Alors :
Nbre d'heures travaillées : 34 x 40H hebdo = 1360 heures
1360 x 4,20e = 5712€
Heures payées : 9 mensu x 630e = 5670€
Je trouve donc une régul de 42€ ce qui me surprend encore plus vu la différence de semaines de la mensu et le nombre de semaines réellement faites !
Je suis complètement paumée et/ou bête mais je ne comprends toujours pas !!!
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#14 10-04-2013 20:50:28
Re : Fin de contrat année incomplète
Elle est très bien ta régul...
Tu as bossé 9 mois en faisant 34 semaines.
Par contre, ta mensu te payait 3.75 semaines par mois (45/12).
Donc, au bout de 9 mois, on t'a payée 3.75x9= 33.75 semaines.
Donc, 10 heures de moins que ce que tu as fait en réalité, ce qui fait exactement 42 euros...
Tu comprends mieux, ou pas ? 
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#15 10-04-2013 20:57:00
Re : Fin de contrat année incomplète
Un grand merci occitane !
Je crois qu'à force de rester bloquée dessus pendant un certain temps, ça a fini par m'embrouiller Le temps de faire une bonne pause et là, ça devient beaucoup plus clair !
Alors, si je résume, en fin de contrat, les pe me devront :
- 42e de régul
- 16 jours de CP
- 4 jours CP enfants - 15 ans
C'est bien ça ?
Sachant que la maman ne pas encore donné de date de fin de contrat exacte, j'espère ne pas avoir à tout recalculer !!!!
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#16 10-04-2013 21:05:21
Re : Fin de contrat année incomplète
34 semaines x 2.5 / 4 = 21.25 arrondis à 22 jours + 4 jours pour tes enfants = 26 jours ouvrables
En ouvrés, ça donne 4 semaines (160 h) + les heures d'un lundi et d'un mardi (20 heures ?)
Ce qui ferait 180 heures à te faire payer.
Les jours pour les enfants, ce sont des jours ouvrables, pas des ouvrés...
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#18 10-04-2013 21:30:00
Re : Fin de contrat année incomplète
Une toute dernière chose : est ce que c'est à ce moment là (fin de contrat) qu'on se fait payer les jours fériés habituellement travaillés mais qui tombaient un jour d'accueil normal ?
J'étais en CP le 25 décembre, 1er janvier et le serai aussi le lundi de pentecôte.
Ou alors, il fallait les récupérer en temps et c'est perdu ?
merci
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#19 10-04-2013 21:41:20
Re : Fin de contrat année incomplète
Il faut pas se les faire payer (ils sont déjà payés puisqu'inclus dans la mensu) mais il faut les prendre.
Pose-les avant ta fin de contrat, pour faire des ponts par exp... Et si tu ne peux pas les poser (normalement, il faudrait le décider avant le 1er mars), alors tant pis pour cette fois... Tu feras mieux lors de ton prochain contrat...
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#20 10-04-2013 21:48:08
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