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#1 11-04-2013 08:47:03
- rollerwoman
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congés
Bonjour,
Pour les congés puis je mettre çà dans mon contrat :
L’année de référence court du 1er jour de la date d’effet du contrat (soit de date a date). A cette date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis. (Soit 2j ½ ouvrables par mois travaillés, qu’il y ait une garde de 2 , 3 ou 5 jours de travaille , le salarié a le droit à ses 2j1/2 par mois) .
S’informer mutuellement et annuellement sur les habitudes des prises de congés .
Le délai de prévenance de fixation des dates de congés sera de 1 mois .
L’assistant maternel ayant plusieurs enfants accueillis peut fixer elle-même ces dates de congés . Soit 5 semaines par an .
Merci
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11-04-2013 08:47:03
#2 11-04-2013 08:54:49
Re : congés
Bonjour,
Pour les congés puis je mettre çà dans mon contrat :
L’année de référence court du 1er jour de la date d’effet du contrat (soit de date a date). A cette date, le point sera fait sur le nombre de jours de congés acquis. (Soit 2j ½ ouvrables par mois travaillés, qu’il y ait une garde de 2 , 3 ou 5 jours de travaille , le salarié a le droit à ses 2j1/2 par mois) .
S’informer mutuellement et annuellement sur les habitudes des prises de congés .
Le délai de prévenance de fixation des dates de congés sera de 1 mois .
L’assistant maternel ayant plusieurs enfants accueillis peut fixer elle-même ces dates de congés . Soit 5 semaines par an .
Merci
bonjour
non en année incomplète ça sera 2,5j par période de 4 semaines
et la période de référence c'est pour tout le monde (sauf accord d'entreprise accord de branche)
période d'acquisition du 1er juin au 31 mai
période de pose des congés du 1er mai au 30 avril
tout cela est déjà prévu dans la convention collective et code du travail
pourquoi rajouter cela au contrat?
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#3 11-04-2013 08:57:05
- rollerwoman
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Re : congés
Je trouve plus simple de compter les congés de date à date car on signe souvent des contrats en septembre et on fini souvent en aout. Je trouve débile de faire de juin à mai. Et, j'avais vu quelque par qu'on pouvait faire de date à date
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#4 11-04-2013 08:57:43
Re : congés
Je trouve plus simple de compter les congés de date à date car on signe souvent des contrats en septembre et on fini souvent en aout. Je trouve débile de faire de juin à mai. Et, j'avais vu quelque par qu'on pouvait faire de date à date
Tu peux, si tu es en année complète (loi Aubry).
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11-04-2013 08:57:43
#5 11-04-2013 09:22:07
- rollerwoman
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Re : congés
oui c'est le cas que des années complètes
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#6 11-04-2013 09:37:12
Re : congés
Je trouve plus simple de compter les congés de date à date car on signe souvent des contrats en septembre et on fini souvent en aout. Je trouve débile de faire de juin à mai. Et, j'avais vu quelque par qu'on pouvait faire de date à date
Débile ou pas c'est la loi !
Et on ne signe pas forcément des contrats en qu'en septembre !
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