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#1 11-04-2013 08:43:57
FIN DE CONTRAT... ET PAIEMENT DU SOLDE DES CONGES ...
Bonjour,
J'ai une fin de contrat à calculer et je voudrais avoir votre avis pour ne pas faire d'erreurs...
Je suis en année incomplète depuis presque 3ans . Au mois de juin 2012, comme chaque année à cette période, je calcule les 10% de cp (période du 1/06/11 au 31/05/12) de façon à les intégrer à mon salaire en 1/12ème à partir du mois de Juin 2012.
Si mon contrat s'arrête à la fin du mois de mai 2013 : j'aurai perçu l'intégralité de cette indemnité.
Néamoins, je dois maintenant calculer les 10% acquis pour la période du 1/06/2012 au 31/05/13. (indemnité qui aurait du être intégrée à mon salaire en 1/12ème à partir du mois de Juin 2013).
D'autre part, les pe devront me régler les congés acquis pour la période du 1er Juin 2012 au 31 Mai 2013, soit la totalité de ceux-ci puisqu'ils devaient être pris à partir du mois de Juin 2013.
Ai-je tout bien compris ??
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11-04-2013 08:43:57
#2 11-04-2013 09:06:45
Re : FIN DE CONTRAT... ET PAIEMENT DU SOLDE DES CONGES ...
Bonjour,
J'ai une fin de contrat à calculer et je voudrais avoir votre avis pour ne pas faire d'erreurs...
Je suis en année incomplète depuis presque 3ans . Au mois de juin 2012, comme chaque année à cette période, je calcule les 10% de cp (période du 1/06/11 au 31/05/12) de façon à les intégrer à mon salaire en 1/12ème à partir du mois de Juin 2012.Si mon contrat s'arrête à la fin du mois de mai 2013 : j'aurai perçu l'intégralité de cette indemnité.
Néamoins, je dois maintenant calculer les 10% acquis pour la période du 1/06/2012 au 31/05/13. (indemnité qui aurait du être intégrée à mon salaire en 1/12ème à partir du mois de Juin 2013).D'autre part, les pe devront me régler les congés acquis pour la période du 1er Juin 2012 au 31 Mai 2013, soit la totalité de ceux-ci puisqu'ils devaient être pris à partir du mois de Juin 2013.
Ai-je tout bien compris ??
oui ils devront la totalité des cp acquis de juin 2012 à mai 2013 en 1 fois puisqu'il n'y aura pas 12 mois derrière!
le contrat s'arrêt fin mai 2013?
ne pas oublier à chaque fois de comparer 10% et maintien de salaire! 
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#3 11-04-2013 09:20:22
Re : FIN DE CONTRAT... ET PAIEMENT DU SOLDE DES CONGES ...
Merci Chris pour ta réponse aussi rapide, c'est gentil !
Oui le contrat devrait s'arrêter fin mai...
Donc, OK pour l'indemnité de CP, je compare mon salaire brut et 10% de mon salaire brut cumulé et ensuite et je prends le plus intéressant. Ce sera sûrement le salaire brut puisqu'il y a eu des absences sans solde au cours de l'année...
Ensuite pour mes CP en jours, comme je suis sur 45 semaines de travail, mon droit pour l'année est de 42 Jours de CP. (que je devais poser à partir du mois de juin prochain)
Peux-tu m'expliquer le mode de calcul pour payer ceux-là ? J'ai regardé dans l'index mais j'avoue que c'est un peu flou pour moi...
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11-04-2013 09:58:21
#6 11-04-2013 12:25:26
Re : FIN DE CONTRAT... ET PAIEMENT DU SOLDE DES CONGES ...
Comment ça 42 jours de cp?
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#7 11-04-2013 12:35:43
Re : FIN DE CONTRAT... ET PAIEMENT DU SOLDE DES CONGES ...
Si tu te fais payer 10 % pour les CP, tu ne vas pas te les faire payer une 2e fois en calculant la valeur de 42 jours...
Tu t'embrouilles, là...
Par contre, il faut faire une régul des salaires, tu y as pensé ?
Et les CP, on te les paie en net, pas en brut.
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#8 11-04-2013 12:43:54
Re : FIN DE CONTRAT... ET PAIEMENT DU SOLDE DES CONGES ...
Merci Chris :-)
Je pense que je dois me mélanger les pinceaux quelque part ....
Voilà, étant en année incomplète sur 45 semaines d'accueil, nous programmons donc chaque année 42 Jours de congés (soit : 6 semaines).
Comme ce contrat s'arrête vers le 15 Mai, ces congés n'ont pas été pris ...
Comme je te le disais précédemment, normalement, je devrais calculer les 10% de cp acquise pour la période du 1/06/2012 au 31/05/2013 et faire 1/12ème chaque mois de juin 2013 à Mai 2014.
Comme mon contrat s'arrête et comme tu me le disais, je me fais payer la totalité d'un coup. Jusque là je pense avoir compris ...
Dois-je me faire payer autre chose au niveau des congés ?? J'avais cru comprendre qu'il y avait des jours en temps et en jours ... ???
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#9 11-04-2013 12:49:16
Re : FIN DE CONTRAT... ET PAIEMENT DU SOLDE DES CONGES ...
En temps vous prennez 6 semaines dont une partie sans solde
Mais en argent ça sera la valeur de cp acquis sur la période donc maximum 30j
si 45 semaines travaillées cela fait
45/4*2,5 soit 28,125 arrondis à 29j
Avez vous des enfants de -15 ans a charge au 30 avril 2013?
En tout cas 29j a moins de travailler les samedis ça fait la valeur de 5 semaines de travail!
vous ne vous faites pas payer 10% par anticipation mais bien 1/12eme que a partir de juin 2011 c'est bien ça?
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#10 11-04-2013 12:58:05
Re : FIN DE CONTRAT... ET PAIEMENT DU SOLDE DES CONGES ...
C'est bien ça, lorsque j'ai débuté mon contrat, il y a 3 ans, je ne me suis pas fait payé de congés par anticipation. J'ai commencé à les percevoir à partir du mois de Juin 2011 à raison de 1/12ème et ainsi de suite chaque année.
Pourquoi 45/4 ? je ne comprends pas ... J'ai 1 en fant de - de 15 ans.
Merci de votre patience Chris...
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#11 11-04-2013 13:02:57
Re : FIN DE CONTRAT... ET PAIEMENT DU SOLDE DES CONGES ...
en année incomplète on acquiert 2,5j de cp par période de 4 semaines travaillées
donc si du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 il y a bien 45 semaines travaillées
cela fait 45/4 * 2,5j = 28,125 + vos 2j enfant
vous avez bien acquis 30j ouvrables soit 5 semaines
combien d'heures travaillez vous par semaine?
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#12 11-04-2013 13:07:31
Re : FIN DE CONTRAT... ET PAIEMENT DU SOLDE DES CONGES ...
Ah ... Ca commence à s'éclaircir ... Occitane a raison, je m'embrouille complètement ! Je n'ai pas à parler de ces 42 Jours sinon je me les fait payer 2 Fois !
Je travaille 31h25 centièmes par semaine
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#13 11-04-2013 14:13:30
Re : FIN DE CONTRAT... ET PAIEMENT DU SOLDE DES CONGES ...
Je fais mes calculs en même temps pour être sûre de ne pas faire d'erreur...
J'ai donc cumulé mes salaires bruts de Juin 2012 à Mai 2013 et calculé 10 %. Ceux-ci comportent certaines variations du fait de certaines absences pour cause de maladie de l'enfant. Malgré ça, l'indemnité de 10% Brut est très légèrement supérieure à mon salaire brut actuel.
A ceci, j'ajouterai l'indemnité de licenciement égale à la somme de tous mes salaires bruts divisé par 120. Cette indemnité ne subit pas de charges.
Je retirerai les jours non travaillés du mois de mai en respectant le calcul de la cour de cassation.
Voilà, je pense avoir fait le tour ... Si vous constatez une anomalie ou un oubli dans mon calcul, n'hésitez pas à m'en faire part ...
Je vous remercie en tout cas pour votre aide qui m'a été très précieuse pour me remettre les idées en place ! :-)
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#14 11-04-2013 14:16:46
Re : FIN DE CONTRAT... ET PAIEMENT DU SOLDE DES CONGES ...
Et t'as toujours pas fait de régul...
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#16 11-04-2013 15:00:03
Re : FIN DE CONTRAT... ET PAIEMENT DU SOLDE DES CONGES ...
Malgré ça, l'indemnité de 10% Brut est très légèrement supérieure à mon salaire brut actuel.
mais non le maintien de salaire ce n'est pas ta mensu actuelle, mais le salaire que tu aurais reçu en bossant 5 semaines
donc 5x 31,25 h soit 156,25 h
à multiplier par tarif horaire en net car payé en net
(ce qui fait donc plus que la mensu 31,25 x 45 sem /12 = 117,19 h)
donc ça sera forcément plus que les 10% car 117,19h x 12 mois x 10% = 140,63 h x atrif horaire
la regul il faut vérifier que sur les 12 mois il y a bien eu 45 semaines travaillées, si la fin arrive aux 12 mois de mensu biensur
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#17 11-04-2013 15:04:33
Re : FIN DE CONTRAT... ET PAIEMENT DU SOLDE DES CONGES ...
début mensu 1er juin 2010?
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#19 12-04-2013 12:47:25
Re : FIN DE CONTRAT... ET PAIEMENT DU SOLDE DES CONGES ...
Ben dis donc Chris, je te remercie vraiment pour toutes ces infos ! Sans toi, je ferai des erreurs, c'est sur !!
J'ai donc fait mon petit calcul comme tu me l'as expliqué.
5 Semaines X 31h25 = 156h25 X par mon tarif horaire net. OK.
Par contre, moi, je le comparais en faisant la somme des salaires bruts de Juin 2012 à Mai 2013 X 10% (comme je le faisais pour les 1/12ème)...
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#20 12-04-2013 12:49:57
Re : FIN DE CONTRAT... ET PAIEMENT DU SOLDE DES CONGES ...
Les CP, c'est exactement comme les salaires : ça se calcule en brut mais ça se paie en net.
Donc, ta comparaison, il faut la faire avec les 10% de tes salaires nets.
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