Contrat en année imcomplète

LouaneetYlan · 11-04-2013 21:53:40

Bonsoir,

La semaine prochaine je dois commencer un travail et j'aurais besoin de vos lumières.

Sur une année il y a 52 semaines et nous pour les CP on en enlèves 6.

pour le calcul de la mensualisation je fais en brut:

semaines d'école + semaines de vacances

3.89€*12h*36semaines + 3.89€*20h*10semaines = 2458.48/12= 204.87 €

Pour les CP:

semaines travaillées 46/4=11.5*2.5= 28.75 arrondie à 29 et comme elle a des enfants de moins de 15 ans (l'article L3141-9) je rajoute une journée et ca lui fait 5 semaines complètes.

Je vais lui donner tout au mois de juin 2014 donc pour 5 semaines ca fait:

5*20h*3.89=389 € brut (ses congés tombes pendants les vacances scolaires c'est pour ca que j'ais pris le plus haut en heures)

Pour mettre sur le contrat il faut que je fasse distingués les CP des jours par rapport à ses enfants 29 jours est égales à 4 semaines et demi .

donc pour le calcul je fais:

4.5semaines * 20h*3.89€= 350.10 brut

Es que j'ais bon partout ou partiellement ?

Je dois la voir demain pour le contrat et je sais depuis hier que je vais travailler.

Ca c'est pour une année complète soit de juin 2013 à mai 2014. Comme je veux lui donner tout en juin je veux pouvoir mettre ce qu'il faut de côté...

Donc pour avril 2013 à mai 2013. Comme je sais pas avec exactitude si je commence le 16 ou le 17 voir peu être plus tard je sais pas trop comment gérer???

Dernière modification par LouaneetYlan (11-04-2013 21:57:40)

11-04-2013 21:53:40

Occitane · 11-04-2013 22:01:00

Vous n'avez pas besoin de calculer déjà ses congés et de les marquer sur le contrat.
Il suffit de marquer que vous paierez les congés au mois de juin suivant la période d'acquisition et ça suffit. (en plus, si elle est malade, par exp, peut-être que vous ne calculerez pas ses congés sur la base de 46 semaines, donc il faut attendre...)

Sinon, vos calculs sont bons.

En plus, si vous commencez maintenant, en juin 2013, vous calculerez la valeur des congés, mais uniquement sur le nombre de semaines travaillées entre maintenant et fin mai. Donc, pour cette année, vous n'allez pas payer autant que ce que vous avez calculé.

LouaneetYlan · 11-04-2013 22:04:28

Pour les 2 jours par enfant de moins de 15 ans comme la elle va travaillée 1 mois / 1 mois et demi es qu'elle y a le droit?

LouaneetYlan · 11-04-2013 22:06:56

Occitane a écrit :

Vous n'avez pas besoin de calculer déjà ses congés et de les marquer sur le contrat.
Il suffit de marquer que vous paierez les congés au mois de juin suivant la période d'acquisition et ça suffit. (en plus, si elle est malade, par exp, peut-être que vous ne calculerez pas ses congés sur la base de 46 semaines, donc il faut attendre...)
Sinon, vos calculs sont bons.
En plus, si vous commencez maintenant, en juin 2013, vous calculerez la valeur des congés, mais uniquement sur le nombre de semaines travaillées entre maintenant et fin mai. Donc, pour cette année, vous n'allez pas payer autant que ce que vous avez calculé.

Merci beaucoup pour votre réponse . Ca me rassure ouff

Apres le but est de me faire une moyenne pour mettre chaque mois de côté je prefère en mettre de trop de côté c'est plus sage .

11-04-2013 22:06:56

LouaneetYlan · 11-04-2013 22:09:12

Pour les indemnités journalières c'est 2.97€ par jour d’accueil de 9h mais on peu faire au prorata genre pour 2 h d’accueil faire

2.97/9=0.33 ?

Sinon pour 2 h ou même 4h dans une journée c'est énorme!!

mamamama · 11-04-2013 22:12:26

Non, il est interdit de proratiser les IE, car une assmat a des frais incompressibles quel que soit le nombre d'heures d'accueil (matériel, jouets...)

Occitane · 11-04-2013 22:14:03

Non, pas de prorata pour les IE.
Pour 8 heures, c'est 2.65 minimum.
Pour 9 heures, 2.97 minimum.

Et le prorata, on le fait pour tout ce qui dépasse 9 heures : on rajoute 0.32 (ou 0.33) centimes par heure de garde en plus.

Et ça, ce sont des minima légaux, rien n'interdit de demander plus.

Elle a droit à 2 jours sup par enfant de moins de 15 ans par an.
Sauf la 1ère année, si elle acquiert moins de 6 jours de CP (entre le début du contrat et le 31 mai), alors elle n'aura droit qu'à 1 jour par enfant, et non pas 2...

LouaneetYlan · 11-04-2013 22:29:40

Merci pour les réponses .

dans mon cas

Si elle commence on va dire le 16 ou 17 avril 2013 jusqu'au 31 mai 2013 pour le coup comme c'est 4 semaines par mois pour avoir 2.5 jours je compte pas?

Si tel est le cas.

elle aura que 4 semaines soit 2.5 jours donc elle aura le droit la 1ère année à 1 jours au lieu de 2 ? et comme elle en a 3 je lui doit 3 jours par contrat?

Mais ou es que tu trouves les infos?

C'est une copine qui est ma nounou et comme elle a encore une place qu'elle puisse justifier à ses futurs nouveaux parents employeurs...

Dernière modification par LouaneetYlan (11-04-2013 22:34:48)

Occitane · 11-04-2013 22:33:27

Si, vous comptez les semaines travaillées. Par exp, 6 semaines, ça donne 6 x 2.5 / 4 = 3.75 arrondis à 4 jours de CP acquis. Vous rajoutez 1 jour par enfant de moins de 15 ans et vous aurez le nombre de jours OUVRABLES acquis, à transformer en OUVRES pour le paiement...

LouaneetYlan · 11-04-2013 22:36:15

J'ais modifier mon message du dessus car j'ais vue qu'après coup mon erreur...

Occitane · 11-04-2013 22:40:28

Voilà, si elle a 3 enfants, elle aura droit à 3 jours sup pour ce début de contrat, et pour les années suivantes, à 6 jours sup (mais sans jamais dépasser 30 jours de CP au total).

Les infos, tu les as dans l'Index.

LouaneetYlan · 11-04-2013 22:43:54

Occitane a écrit :

Si, vous comptez les semaines travaillées. Par exp, 6 semaines, ça donne 6 x 2.5 / 4 = 3.75 arrondis à 4 jours de CP acquis. Vous rajoutez 1 jour par enfant de moins de 15 ans et vous aurez le nombre de jours OUVRABLES acquis, à transformer en OUVRES pour le paiement...

Pour être sur la 1ére semaine ne sera certainement travaillé que de moitier donc je prend pas en compte mais je prend la dernière d'avril + les 4 de mai?

Pour l'adaptation pendant les 2 semaines d'avril donc de vacances au lieu de mettre de 13h à 17h je pensais les mettre de 13h à 14h j'ais peur que pour les premiers temps ils ne le vives mal et que la sieste soit pas faite.... ils on 4 ans et 2 ans et demi.

Qu'en pensez vous?

LouaneetYlan · 11-04-2013 22:45:51

Occitane a écrit :

Voilà, si elle a 3 enfants, elle aura droit à 3 jours sup pour ce début de contrat, et pour les années suivantes, à 6 jours sup (mais sans jamais dépasser 30 jours de CP au total).
Les infos, tu les as dans l'Index.

Ok merci beaucoup et je vais aller voir dans l'index que je puisse tout lui donnés et qu'elle puisse expliquée a ses futurs autres parents employeurs .

LouaneetYlan · 11-04-2013 22:52:03

J'en ais tellement une pleine tête que je sais pas trop à qu'elle lettre regardée :'(

LouaneetYlan · 11-04-2013 23:11:22

Mon toubib refuse de me faire une ordonnance pour doliprane, arnica.... comment puis je faire?

mamamama · 11-04-2013 23:39:39

LouaneetYlan a écrit :

Mon toubib refuse de me faire une ordonnance pour doliprane, arnica.... comment puis je faire?

C'est un protocole, pas une ordonnance : le protocole est permanent (à renouveler tous les 3 mois cependant) alors que l'ordonnance est liée à une maladie précise, et a une valeur temporaire.

A part changer de médecin, je ne vois rien d'autre

LouaneetYlan · 12-04-2013 00:10:07

mamamama a écrit :

LouaneetYlan a écrit :
Mon toubib refuse de me faire une ordonnance pour doliprane, arnica.... comment puis je faire?
C'est un protocole, pas une ordonnance : le protocole est permanent (à renouveler tous les 3 mois cependant) alors que l'ordonnance est liée à une maladie précise, et a une valeur temporaire.
A part changer de médecin, je ne vois rien d'autre

Mon toubib risque de me demandé ce que c'est ce protocole que je ne serais d’ailleurs pas lui expliqué. Alors qu'es que c'est ?

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