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#1 12-04-2013 07:22:41
CDI et date de fin connu
Bonjour,
Suite à une discussion entre collègues, je voudrais une confirmation. (je suis encore en désaccord avec ma responsable de RAM mais elle a peut-être raison cette fois et c'est moi qui suis en tort)
On va dire qu'on commence un contrat au 1er avril, qu'on sait qu'il va se terminer le 31 juillet, on fait un CDI (ce n'est pas un remplacement d'assmat, les parents ne sont pas eux même en CDD) et on calcule la mensualisation sur 12 mois ou bien sur 4 mois ? (moi je ferais sur 4 mois, Madame du RAM fait faire sur 12 mois et les parents se retrouvent avec une sacré note de régularisation mais je me répète c'est peut-etre comme ça)
Merci pour vos réponses.
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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12-04-2013 07:22:41
#2 12-04-2013 07:36:09
Re : CDI et date de fin connu
Bonjour,
Suite à une discussion entre collègues, je voudrais une confirmation. (je suis encore en désaccord avec ma responsable de RAM mais elle a peut-être raison cette fois et c'est moi qui suis en tort)On va dire qu'on commence un contrat au 1er avril, qu'on sait qu'il va se terminer le 31 juillet, on fait un CDI (ce n'est pas un remplacement d'assmat, les parents ne sont pas eux même en CDD) et on calcule la mensualisation sur 12 mois ou bien sur 4 mois ? (moi je ferais sur 4 mois, Madame du RAM fait faire sur 12 mois et les parents se retrouvent avec une sacré note de régularisation mais je me répète c'est peut-etre comme ça)
Merci pour vos réponses.
bonjour c'est bien un cdi
la ccn prévoit une mensualisation sur 12 mois
mais quand on connait la date de fin, il est toléré de faire sur moins, cela évite au parent une trop grosse régularisation en fin de contrat
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#3 12-04-2013 07:36:30
Re : CDI et date de fin connu
Bonjour,
Suite à une discussion entre collègues, je voudrais une confirmation. (je suis encore en désaccord avec ma responsable de RAM mais elle a peut-être raison cette fois et c'est moi qui suis en tort)On va dire qu'on commence un contrat au 1er avril, qu'on sait qu'il va se terminer le 31 juillet, on fait un CDI (ce n'est pas un remplacement d'assmat, les parents ne sont pas eux même en CDD) et on calcule la mensualisation sur 12 mois ou bien sur 4 mois ? (moi je ferais sur 4 mois, Madame du RAM fait faire sur 12 mois et les parents se retrouvent avec une sacré note de régularisation mais je me répète c'est peut-etre comme ça)
Merci pour vos réponses.
Dans un cas comme celui-ci, je fait un cdi, en précisant les dates de la période couverte par la mensualisation, soit divisé par 4 mois pour toi.
Il est fou d'obliger les PE à faire une régularisation aussi importante.
ZIVA
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#4 12-04-2013 07:54:48
Re : CDI et date de fin connu
Merci les filles 
J'ai encore raison, je vais me proposer à la remplacer cette responsable RAM qui raconte n'importe quoi 
et qui nous rentre dans les plumes si on ose la contredire, c'est tout juste si je ne me suis pas fait arracher les yeux dernièrement C'est ELLE qui connait les lois, nous nous sommes qu'assmats, on connait rien et surtout il ne faut pas lui parler des forums, on y raconte n'importe quoi, d'après elle. grrrrrrr !
J’ai toujours aimé le désert. On s’assoit sur une dune de sable. On ne voit rien. On n’entend rien. Et cependant quelque chose rayonne en silence…(A. de St Exupéry)
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12-04-2013 07:54:48
#5 12-04-2013 08:04:47
Re : CDI et date de fin connu
Merci les filles
J'ai encore raison, je vais me proposer à la remplacer cette responsable RAM qui raconte n'importe quoi
coucou
normalement , on doit faire la mensualisation sur 12 mois
avec régul' à la fin
mais par facilité , on peut faire sur le nbre de mois prévus , c'est toléré , mais non conventionnel
ta responsable de RAM n'a pas tort , et ne raconte pas n'importe quoi , elle respecte bien la Convention
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#6 12-04-2013 08:48:28
- Berengere78
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- Inscription : 03-11-2010
- Messages : 2 150
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Re : CDI et date de fin connu
Ca m'est arrivé et on avait fait sur 7 mois.
Quand on connait date de début ET date de fin, c'est tellement plus simple pour tout le monde de faire ça logiquement plutôt que d'imposer une énorme somme à la fin (parce que diviser par 12 au lieu de diviser par 4, ça va leur faire une somme ENORME à payer en régularisation finale !!!)
Maman de 6 bambins (8-14 ans) et ass mat agréée pour 2 enfants "0-18 ans" et un périscolaire
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