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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 15-04-2013 08:12:59

stefy38
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indemnité entretien

bonjour,
est il possible de demander moins que 2.65 €  ?
car je pense que dans mon village, j'ai l'impression que certaines assmats demandent au prorata .


Stefy38
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15-04-2013 08:12:59

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#2 15-04-2013 08:17:07

nathodisab
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Re : indemnité entretien

coucou

légalement, c'est 2.65€ minimum par journée d'accueil
pas moins !

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#3 15-04-2013 08:17:55

nounou3loulous
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Re : indemnité entretien

Non ce n'est pas possible. 2€65 c'est le minimum et c'est pour maxi 8h par jour.

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#4 15-04-2013 08:20:14

stefy38
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Re : indemnité entretien

dans ces cas la , les parents risquent quelque chose a payer moins ?


Stefy38
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15-04-2013 08:20:14

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#5 15-04-2013 08:33:03

alyenor
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Re : indemnité entretien

oui, ils risquent une amende de 750 euros et le remboursement des arrièrés si l'ass mat les envoie aux prudhommes. Quant à l'ass mat, elle risque de ne pas pouvoir bénéficier de la déclaration réduite aux impots

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