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#1 15-04-2013 11:36:17
Absences de l’enfant non prévues au contrat
bonjour dans mon contrat je voulais mettre :
" Les temps d’absence de l’enfant non prévus au contrat seront normalement rémunérés.
Toutefois, conformément aux dispositions de l’article 14 de la Convention collective applicable, en cas d’absence de l’enfant due à une maladie ou à un accident, lorsque les parents employeurs ne peuvent pas confier l'enfant malade à l'assistante maternelle, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 heures, un certificat médical daté du 1er jour d'absence.
Dès lors :
- l'assistante maternelle n'est pas rémunérée pendant les courtes absences pour maladie de l'enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne dépasse pas 10 jours d'accueil dans l'année, à compter de la date d'effet du contrat "
Mon AM me dit que pendant ses 10 jours elle serait rémunéré à 50%minimum et non pas pas rémunéré
je ne sais pas d'ou elle tiens cette règle
merci pour vos réponses
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15-04-2013 11:36:17
#2 15-04-2013 11:41:08
- nounou3loulous
- Membre
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Re : Absences de l’enfant non prévues au contrat
Vous êtes PE ?
Peut être a t elle un contrat avec une clause plus avantageuse concernant la maladie de l'enfant ?
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#3 15-04-2013 11:43:54
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