pas de lettrede licenciement

majasy · 15-04-2013 21:48:50

bonjour
je termine tous mes contrats au 30 avril et apres je suis en congé maternité

sauf que aujourdhui une des mamans devaient m'apporter ma lettre de licenciement et rien, je lavais prevenue que le 15 avril ct vraiment le derniere jour pour m'apporter ma lettre car il fallait faire mon preavis

aujourdhui pas d'enfant appel hier pour me dire que je naurai pas l'enfant pour cause de poux et donc pas de lettre, je n 'y ai pas pensé sur le moment

je ne sais pas quand l'enfant reviendra normalement jeudi si plus de poux ou alors mardi prochain

je fais quoi ? je ferme les yeux et on rete avec une lettre du 15 avril donné plus tard où je lui dit que c'est trop tard meme si l'enfant n'est pas venue elle aurait pu venir qUand meme ?

15-04-2013 21:48:50

mamamama · 15-04-2013 21:58:48

majasy a écrit :

je fais quoi ? je ferme les yeux et on rete avec une lettre du 15 avril donné plus tard où je lui dit que c'est trop tard meme si l'enfant n'est pas venue elle aurait pu venir qUand meme ?

C'est à toi de voir, ça dépend de vos relations etc. Rien ne t'oblige à faire un geste.

Juste une question, elle te licencie pour quel motif ?

landocean · 15-04-2013 22:18:03

majasy a écrit :

bonjour
je termine tous mes contrats au 30 avril et apres je suis en congé maternité
sauf que aujourdhui une des mamans devaient m'apporter ma lettre de licenciement et rien, je lavais prevenue que le 15 avril ct vraiment le derniere jour pour m'apporter ma lettre car il fallait faire mon preavis
aujourdhui pas d'enfant appel hier pour me dire que je naurai pas l'enfant pour cause de poux et donc pas de lettre, je n 'y ai pas pensé sur le moment
je ne sais pas quand l'enfant reviendra normalement jeudi si plus de poux ou alors mardi prochain
je fais quoi ? je ferme les yeux et on rete avec une lettre du 15 avril donné plus tard où je lui dit que c'est trop tard meme si l'enfant n'est pas venue elle aurait pu venir qUand meme ?

Bonjour,
Tu es enceinte, tu ne peux pas être licenciée.
Tu pourras l'être 4 semaines après ton retour en activité.

majasy · 16-04-2013 08:58:58

mamamama a écrit :

majasy a écrit :
je fais quoi ? je ferme les yeux et on rete avec une lettre du 15 avril donné plus tard où je lui dit que c'est trop tard meme si l'enfant n'est pas venue elle aurait pu venir qUand meme ?
C'est à toi de voir, ça dépend de vos relations etc. Rien ne t'oblige à faire un geste.
Juste une question, elle te licencie pour quel motif ?

retrait d'enfant ya pas de motif particulier

16-04-2013 08:58:58

majasy · 16-04-2013 09:02:31

landocean a écrit :

majasy a écrit :
bonjour
je termine tous mes contrats au 30 avril et apres je suis en congé maternité
sauf que aujourdhui une des mamans devaient m'apporter ma lettre de licenciement et rien, je lavais prevenue que le 15 avril ct vraiment le derniere jour pour m'apporter ma lettre car il fallait faire mon preavis
aujourdhui pas d'enfant appel hier pour me dire que je naurai pas l'enfant pour cause de poux et donc pas de lettre, je n 'y ai pas pensé sur le moment
je ne sais pas quand l'enfant reviendra normalement jeudi si plus de poux ou alors mardi prochain
je fais quoi ? je ferme les yeux et on rete avec une lettre du 15 avril donné plus tard où je lui dit que c'est trop tard meme si l'enfant n'est pas venue elle aurait pu venir qUand meme ?
Bonjour,
Tu es enceinte, tu ne peux pas être licenciée.
Tu pourras l'être 4 semaines après ton retour en activité.

si elle peut si elle n'invoque pas la grossesse, l'enfant rentre a l'ecole en sept, moi j ai un agrément pour 2, j attends des jumeaux et jai deux contrats donc je ne pourrais pas le reprendre mais je ne l aurai pas repris de toute façon vu qu'il va a l'ecole, je finis le congé mat en janvier 2014 ça voudrait dire qu'il vont vont me payer les 4 semaines de mon retour + le préavis pour rien alors que je peux pas accueillir l'enfant

Dernière modification par majasy (16-04-2013 09:03:33)

nathodisab · 16-04-2013 09:07:29

majasy a écrit :

mamamama a écrit :
majasy a écrit :
je fais quoi ? je ferme les yeux et on rete avec une lettre du 15 avril donné plus tard où je lui dit que c'est trop tard meme si l'enfant n'est pas venue elle aurait pu venir qUand meme ?
C'est à toi de voir, ça dépend de vos relations etc. Rien ne t'oblige à faire un geste.
Juste une question, elle te licencie pour quel motif ?

retrait d'enfant ya pas de motif particulier

coucou,
comme tu es enceinte, tu ne peux être licencier pour le motif de retrait d'enfant ordinaire !
il faut que ton licenciement soit justifié par soit une faute grave sans raison avec ton état, soit une impossibilité de maintenir le contrat (déménagement...etc)
de plus, comme ton congés mat commence le 30 avril, le délai est maintenant trop juste, et ton pe devra attendre la fin de ton congés mat, car durant cette période tu es totalement protégée, et devras attendre ta reprise !
à savoir que pendant les 4 sem suivant la fin de ton congés mat, les raisons d'un licenciements sont également strictes (les mêmes que celles qui précèdent le congés mat)

nathodisab · 16-04-2013 09:11:18

majasy a écrit :

landocean a écrit :
majasy a écrit :
bonjour
je termine tous mes contrats au 30 avril et apres je suis en congé maternité
sauf que aujourdhui une des mamans devaient m'apporter ma lettre de licenciement et rien, je lavais prevenue que le 15 avril ct vraiment le derniere jour pour m'apporter ma lettre car il fallait faire mon preavis
aujourdhui pas d'enfant appel hier pour me dire que je naurai pas l'enfant pour cause de poux et donc pas de lettre, je n 'y ai pas pensé sur le moment
je ne sais pas quand l'enfant reviendra normalement jeudi si plus de poux ou alors mardi prochain
je fais quoi ? je ferme les yeux et on rete avec une lettre du 15 avril donné plus tard où je lui dit que c'est trop tard meme si l'enfant n'est pas venue elle aurait pu venir qUand meme ?
Bonjour,
Tu es enceinte, tu ne peux pas être licenciée.
Tu pourras l'être 4 semaines après ton retour en activité.
si elle peut si elle n'invoque pas la grossesse, l'enfant rentre a l'ecole en sept, moi j ai un agrément pour 2, j attends des jumeaux et jai deux contrats donc je ne pourrais pas le reprendre mais je ne l aurai pas repris de toute façon vu qu'il va a l'ecole, je finis le congé mat en janvier 2014 ça voudrait dire qu'il vont vont me payer les 4 semaines de mon retour + le préavis pour rien alors que je peux pas accueillir l'enfant

désolée de te contredire, mais les salariées enceintes sont protégées, et leur licenciement est très encadré!
voici un lien où tout y est expliqué :
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 2#p1539762

Luceuh · 16-04-2013 09:19:13

A la limite si l'enfant rentre à l'école en mai vous pouvez être licencié maintenant et encore c'est contestable.
A votre retour ça dépend des départements et de comment votre agrément évolue : même nombre de place mais vos enfants comptent dedans, à vous de démissionner, agrément réduit, c'est une rutpure de contrat avec prime.
Le problème c'est que même si vous vous entendez bien avec les parents, pôle emploi vous demandera de justifier un licenciement alors que vous êtes enceinte et le retrait d'enfant sans motif ne marche pas.

majasy · 16-04-2013 09:23:00

oui je savais que c'etaitt encadré c'est pour ca que j'etais allé voir au ram et ils mont donné plusieurs raisons pour etre licencié comme la faute grave , le demenagement , le licenciement du pe, la maladie mais je rentre dans aucune des cases c'est pour cela qu'ils m ont dit de faire un simple retrait d'enfant
parce qu'apres mon congé mat j'etais directement en congé parental et que ca ne m'apporterait rien de plus d'etre licencié maintenant ou dans 8 mois

je suis restée un peu perplexe sur le coup en me disant que je perdais quand meme 8mois de cp cumulé pendant mon congé maternité

pour ce qui est des 4 semaines apres la reprise je ne peux pas accueillir les enfants , pas la place et ils seront a l'ecole , les parents devront me payer ? J e serai pas en congé parentale deuiste apres mon congé mat alors ? Il va falloir attendre 4 semaines apres sachant que certainement je ne ferais pas le preavis non plus

majasy · 16-04-2013 09:26:47

Luceuh a écrit :

A la limite si l'enfant rentre à l'école en mai vous pouvez être licencié maintenant et encore c'est contestable.
A votre retour ça dépend des départements et de comment votre agrément évolue : même nombre de place mais vos enfants comptent dedans, à vous de démissionner, agrément réduit, c'est une rutpure de contrat avec prime.
Le problème c'est que même si vous vous entendez bien avec les parents, pôle emploi vous demandera de justifier un licenciement alors que vous êtes enceinte et le retrait d'enfant sans motif ne marche pas.

l'enfant ne rentre pas a l'ecole en mai mais en sept, je ne peux pas les accueillir dans tout les cas c pour ca qu'au ram on ma dit que le plus simple etait d'etre licencié maintenant , j'avais deja annoncé aux parents que je ne pourrais pas les accueillir vu que je navais pas de place et qu'ils seraient a l'ecole et que je leur ferai faire un papaier avec ecrit "preavis non effectué non payé" ils etaient d'accord , c'etait un arrangement vu que deja ils me payerait les 4 semaines ou je navais pas leur enfant apres mon congé mat

nathodisab · 16-04-2013 09:34:10

majasy a écrit :

Luceuh a écrit :
A la limite si l'enfant rentre à l'école en mai vous pouvez être licencié maintenant et encore c'est contestable.
A votre retour ça dépend des départements et de comment votre agrément évolue : même nombre de place mais vos enfants comptent dedans, à vous de démissionner, agrément réduit, c'est une rutpure de contrat avec prime.
Le problème c'est que même si vous vous entendez bien avec les parents, pôle emploi vous demandera de justifier un licenciement alors que vous êtes enceinte et le retrait d'enfant sans motif ne marche pas.

l'enfant ne rentre pas a l'ecole en mai mais en sept, je ne peux pas les accueillir dans tout les cas c pour ca qu'au ram on ma dit que le plus simple etait d'etre licencié maintenant , j'avais deja annoncé aux parents que je ne pourrais pas les accueillir vu que je navais pas de place et qu'ils seraient a l'ecole et que je leur ferai faire un papaier avec ecrit "preavis non effectué non payé" ils etaient d'accord , c'etait un arrangement vu que deja ils me payerait les 4 semaines ou je navais pas leur enfant apres mon congé mat

ton préavis peut se faire pendant ces 4 sem
tu peux très bien être licenciée le 1er jour suivant ton congès mat, et ton préavis se fera pendant les 4 sem de protection !
après, reste à savoir, si ce sont tes pe qui te licencieront pour retrait d'enfant pour scolarisation (il faut dans ce cas qu'ils n'ai pas de recours à un accueil périscolaire, afin de justifier la raison d'impossibilité de maintenir le contrat)
si ce n'est pas le cas, tu devras alors démissionner, car ton agrément ne te permettra pas de continuer l'accueil !
et effectivement, pendant tout ton congès mat, tu vas acquérir des cp, alor que ce que te conseille le RAM est non seulement illégal, mais te fais perdre cet avantage!

majasy · 16-04-2013 10:00:34

aucun des 2 m'a demandé un peri scolaire et de toute facon je n aurai pas pu vu que je n ai pas de place

je viens de tel a l inspection du travail , ils mont dit que ct possible d'etre licencié maintenant a condition que je sois d'accord avec les pe

pour un des pe je sais d'avance que le fait que l'enfant ait 3 ans entre temps et donc mins de paje c'est un souci pour tout me payer a la fin de contrat, les autres m'ont dit qu'ils paierant ce qu'il s me devrait maintenant ou apres les congé mat

Luceuh · 16-04-2013 10:18:59

vous pouvez être d'accord mais ce n'est pas comme cela qu'on fait. Si vous avez besoin d'allocation chômage à un moment donné on vous demandera des comptes et le "je suis d'accord" ne marche pas.
EN plus vous perdez vos droit de congé payés acquis pendant le congé maternité.

nathodisab · 16-04-2013 10:20:08

majasy a écrit :

aucun des 2 m'a demandé un peri scolaire et de toute facon je n aurai pas pu vu que je n ai pas de place
je viens de tel a l inspection du travail , ils mont dit que ct possible d'etre licencié maintenant a condition que je sois d'accord avec les pe
pour un des pe je sais d'avance que le fait que l'enfant ait 3 ans entre temps et donc mins de paje c'est un souci pour tout me payer a la fin de contrat, les autres m'ont dit qu'ils paierant ce qu'il s me devrait maintenant ou apres les congé mat

l'inspection du travail t'a dit que c'était possible de te faire licencier maintenant ?
en évoquant quelle raison?
en plus il y a la période de préavis, et si ton congès mat démarre le 30 avril, celui ci empièterait sur ton préavis, je ne suis pas sure que cela soit possible !
franchement, je trouve la réponse de l'inspection bizarre!

mamamama · 16-04-2013 10:21:14

Luceuh a écrit :

vous pouvez être d'accord mais ce n'est pas comme cela qu'on fait. Si vous avez besoin d'allocation chômage à un moment donné on vous demandera des comptes et le "je suis d'accord" ne marche pas.
EN plus vous perdez vos droit de congé payés acquis pendant le congé maternité.

En même temps, si elle n'a plus de place après la naissance de ses bébés, elle devrait démissionner, non ? Donc est-ce que c'est pas mieux d'être licenciée maintenant ?

moi38 · 16-04-2013 10:29:33

nathodisab a écrit :

franchement, je trouve la réponse de l'inspection bizarre!

trés bizarre

Luceuh · 16-04-2013 10:30:32

ben non, si elle démissionne elle a quand même ces cp acquis pendant le congé mater, là en étant licencié elle devra justifié d'un licenciement en état de grossesse sans ça, pas de droit chômage et en plus pas de cp du congé mater.
Après ça dépend des cg, certains modifient l'agrément à l'arrivée des bébés de l'assmat en le réduisant, là ça devient une rupture de contrat pour réduction d'agrément et elle garde la prime de licenciement je crois.

majasy · 16-04-2013 11:24:56

il m'ont dit a l'inspection du travail que si gt d'accord avec les pe et que je les mettais pas devant les prudhomme apres, ca pouvait etre possible mais il est vrai qu'ils ont aucune excuse valable pour me licencier maintenant

en fait c'est l'accumulation des conges perdu et le fait que si je demissionne j'aurai pas droit au chomage qui m'embete donc ca change bcp de chose pour moi et non rien comme me le disais le ram

pour le preavis le ram m'a dit que lapremiere famille devait me donner ma lettre, chose qu'ils n'ont pas fait, je em la suite faite moi meme je leur ai donné en double ils ne me l on jamais rendu signé
la deuxieme famille je devais l'avoir hier mais le petit n'etant pas venu je ne l'ai pas non plus

si je comprends bien au premier jour des 4 semaines de protection apres le congé mat je peux quand meme recevoir ma lettre de licenciement ? Je pensais qu'il fallait attendre ces fameuses 4 semaines

au ram ils mont que ct surtout a cause de cela qu'il etait mieux que je me fasse licencier maintenant car ca voulait dire que les parents me payer 2 mois sans que jai les enfants

franchement je suis perdue

Dernière modification par majasy (16-04-2013 11:25:18)

nathodisab · 16-04-2013 12:46:53

majasy a écrit :

il m'ont dit a l'inspection du travail que si gt d'accord avec les pe et que je les mettais pas devant les prudhomme apres, ca pouvait etre possible mais il est vrai qu'ils ont aucune excuse valable pour me licencier maintenant
en fait c'est l'accumulation des conges perdu et le fait que si je demissionne j'aurai pas droit au chomage qui m'embete donc ca change bcp de chose pour moi et non rien comme me le disais le ram
pour le preavis le ram m'a dit que lapremiere famille devait me donner ma lettre, chose qu'ils n'ont pas fait, je em la suite faite moi meme je leur ai donné en double ils ne me l on jamais rendu signé
la deuxieme famille je devais l'avoir hier mais le petit n'etant pas venu je ne l'ai pas non plus
si je comprends bien au premier jour des 4 semaines de protection apres le congé mat je peux quand meme recevoir ma lettre de licenciement ? Je pensais qu'il fallait attendre ces fameuses 4 semaines
au ram ils mont que ct surtout a cause de cela qu'il etait mieux que je me fasse licencier maintenant car ca voulait dire que les parents me payer 2 mois sans que jai les enfants

franchement je suis perdue

ton licenciement peut être notifier dès le 1er jour des 4 sem de protection à la fin de ton congés mat, à la condition que
la cause du licenciement puisse être considérée comme une impossibilité de maintenir le contrat!
c'est pour ça que je te précisais qu'il ne fallait pas que les pe aient recours à un accueil périscolaire (chez toi ou une autre ass-mat ou encore dans une autre structure)
ils rompent le contrat car ils n'ont plus besoin de faire accueillir l'enfant !
et dans ce cas, ton préavis part de la présentation du courrier, et si tu n'accueilles pas les enfants pendant ton prévis, c'est égal, il suffit que les pe stipulent que tu n'effectueras pas le prévis, mais il te sera payé !
ton licenciement prendra alors effet à la fin du préavis, soit 1 mois après la fin du congés mat si le courrier est présenté dès le début

Fila · 16-04-2013 14:21:52

Je suis de l'avis de mamamama, à la fin du congé maternité, ce sera à elle de démissionner, alors il vaut peut être mieux accepter le licenciement maintenant...

Si en plus à la fin de son congé mat', elle attend que ses employeurs la licencient, elle leur devra en argent le préavis qu'elle ne peut effectuer (pas de préavis si démission consécutif ou pendant un congé mat') puisqu'il ne sera pas effectuer de son fait (dépassement d'agrément).

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#1 15-04-2013 21:48:50

pas de lettrede licenciement

15-04-2013 21:48:50

#2 15-04-2013 21:58:48

Re : pas de lettrede licenciement

#3 15-04-2013 22:18:03

Re : pas de lettrede licenciement

#4 16-04-2013 08:58:58

Re : pas de lettrede licenciement

16-04-2013 08:58:58

#5 16-04-2013 09:02:31

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#6 16-04-2013 09:07:29

Re : pas de lettrede licenciement

#7 16-04-2013 09:11:18

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#8 16-04-2013 09:19:13

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#9 16-04-2013 09:23:00

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#10 16-04-2013 09:26:47

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#11 16-04-2013 09:34:10

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#13 16-04-2013 10:18:59

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