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#1 18-04-2013 15:09:19
refus d'avenant proposé par mon ass. maternelle
Bonjour,
Mon assistante maternelle souhaite faire un avenant au contrat car elle veut augmenter ses tarifs.
Si je refuse, que se passe-t-il ? Dois je la licencier ou est ce à elle de démissionner ? J'espère qu'il s'agit de la 2ème solution, car après tout c'est elle qui veut changer le contrat, pas moi !
Merci d'avance pour vos réponses.
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18-04-2013 15:09:19
#2 18-04-2013 15:12:48
Re : refus d'avenant proposé par mon ass. maternelle
Bonjour,
Mon assistante maternelle souhaite faire un avenant au contrat car elle veut augmenter ses tarifs.
Si je refuse, que se passe-t-il ? Dois je la licencier ou est ce à elle de démissionner ? J'espère qu'il s'agit de la 2ème solution, car après tout c'est elle qui veut changer le contrat, pas moi !
Merci d'avance pour vos réponses.
si vous refusez, c'est à elle de démissionner, ou bien de rester comme avant.
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#3 18-04-2013 15:13:17
Re : refus d'avenant proposé par mon ass. maternelle
Si vous refusez, c'est a elle de démissionner ou de continuer comme avant.
Depuis combien de temps elle travaille pour vous et de combien veut elle augmenter ses tarifs?
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#4 18-04-2013 15:15:56
Re : refus d'avenant proposé par mon ass. maternelle
Coucou !
C'est elle qui fait l'avenant donc si vous refusez et bien soit elle démissionne soit elle continue avec vous mais avec le tarif actuel.
Il va sans dire que si elle est au minimum légal vous ne pouvez pas refuser.
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18-04-2013 15:15:56
#5 18-04-2013 15:23:41
Re : refus d'avenant proposé par mon ass. maternelle
elle peut aussi continuer et démissionner le jour où elle trouvera un contrat mieux payé... le mieux c'est d'en discuter et de voir si l'augmentation est justifiée, par exemple si ses tarifs sont plus bas que ceux de ses collègues...
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#6 18-04-2013 15:59:31
Re : refus d'avenant proposé par mon ass. maternelle
Tout d'abord merci de vous pencher sur mon cas.
En fait je vous explique la situation : avec mon mari nous n'avons pas horaires classiques. Nous travaillons les mercredi, samedi, dimanche, et tous les jours pendant les vacances scolaires. Et les journées de garde de notre enfant durent 10 heures.
Notre assistante maternelle actuelle, nous l'avons depuis septembre (nous en avions une autre avant, qui a arrêté son activité). Lorsque nous avons signé le contrat, elle venait d'avoir son agrément, et nous étions les premiers parents à signer avec elle. Elle avait décidé de se spécialiser dans les horaires atypiques, comme les nôtres, du fait qu'elle n'ait pas de contrainte (elle vit seule).
Garder notre fils les week ends ne lui posait pas du tout de problème.
Nous nous étions renseignés auprès de la F***M pour savoir si le dimanche devait être majoré ou non, et ils nous avaient dit qu'il n'y avait rien d'obligatoire. Mais nous avions d'un commun accord avec l'ass. mat. majorer le dimanche de 0.50€ par rapport au mercredi et samedi. Donc déjà un effort de notre part...
Depuis, elle a eu d'autres contrats, mais en semaine. Mais je rappelle que nous étions les premiers, donc c'est son choix de travailler 7j/7.
Je suis actuellement enceinte de 6 mois et demi, et j'attends des jumeaux. Nous lui avons assez rapidement dit qu'elles garderaient nos 3 enfants, ce qu'elle accepté, mais uniquement les week-ends (car je vais être à 80% et donc je ne travaillerai plus le mercredi). Elle était d'accord et d'ailleurs cela semblait l'arranger que l'on allège un peu les horaires.
Or cette semaine, elle nous dit qu'elle s'est renseigné, et du fait qu'elle ait plusieurs employeurs, le dimanche est le jour de repos obligatoire, et que donc il doit être majoré de 25% pour les 9 premières heures, et de 50% pour la dixième. Cela représente donc 0.25€ de plus qu'actuellement pour les 9 premières heures, et 1€ de plus pour la dixième. Mais sachant que nous allons lui confier 3 enfants, il faut multiplier cette augmentation par 3 !
Je me renseigne et voit que dans la convention collective il est clairement écrit que le dimanche n'est pas obligatoirement le jour de repos hebdomadaire. Elle pourrait très bien déterminer un autre jour de repos dans la semaine, et majorer ce jour là (et donc les autres parents plutôt que nous).
Je lui indique donc cette information, et là elle me dit clairement qu'elle VEUT que le jour de repos soit le dimanche. Donc en gros elle veut volontairement nous majorer nous et pas les autres parents (sympa alors que nous sommes les premiers et que nous allons lui confier TROIS enfants...).
Nous allons quand même calculer l'augmentation que cela va engendrer, mais rien que pour le principe, nous n'apprécions pas du tout qu'elle nous ponde ce nouveau tarif maintenant, nous mettant donc le couteau sous la gorge...
Et du coup je me demandais, dans le cas où nous décidons de refuser ces nouveaux tarifs, si c'est à elle de démissionner ou non.
Désolée pour le roman, mais la situation est assez complexe !
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#7 18-04-2013 16:02:10
Re : refus d'avenant proposé par mon ass. maternelle
Bonjour
Il me semble bien que :
- L'assmat est obligée d'avoir un jour de repos par semaine, commun à tous les employeurs (pas forcément le dimanche, ceci dit)
- Partant de là, je ne vois pas comment il est légal de majorer des heures qui ne devraient pas être faites
- Combien d'agréments a-t-elle ? Vos 3 enfants et ceux qu'elle a actuellement en garde, ça ferait combien ?
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#8 18-04-2013 16:03:23
Re : refus d'avenant proposé par mon ass. maternelle
Euh...par contre elle n'a pas le droit de travailler 7j/7 majoré ou non. Elle doit avoir un jour par semaine non travaillé.
Après c'est son choix si elle souhaite augmenter ou ne pas travailler le dimanche mais si vous refusez l'avenant il faudra bien qu'elle ai un jour sans travail et qu'elle démissionne d'un contrat à un moment
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#9 18-04-2013 16:09:27
Re : refus d'avenant proposé par mon ass. maternelle
Tout d'abord merci de vous pencher sur mon cas.
En fait je vous explique la situation : avec mon mari nous n'avons pas horaires classiques. Nous travaillons les mercredi, samedi, dimanche, et tous les jours pendant les vacances scolaires. Et les journées de garde de notre enfant durent 10 heures.
Notre assistante maternelle actuelle, nous l'avons depuis septembre (nous en avions une autre avant, qui a arrêté son activité). Lorsque nous avons signé le contrat, elle venait d'avoir son agrément, et nous étions les premiers parents à signer avec elle. Elle avait décidé de se spécialiser dans les horaires atypiques, comme les nôtres, du fait qu'elle n'ait pas de contrainte (elle vit seule).
Garder notre fils les week ends ne lui posait pas du tout de problème.
Nous nous étions renseignés auprès de la F***M pour savoir si le dimanche devait être majoré ou non, et ils nous avaient dit qu'il n'y avait rien d'obligatoire. Mais nous avions d'un commun accord avec l'ass. mat. majorer le dimanche de 0.50€ par rapport au mercredi et samedi. Donc déjà un effort de notre part...Depuis, elle a eu d'autres contrats, mais en semaine. Mais je rappelle que nous étions les premiers, donc c'est son choix de travailler 7j/7.
Je suis actuellement enceinte de 6 mois et demi, et j'attends des jumeaux. Nous lui avons assez rapidement dit qu'elles garderaient nos 3 enfants, ce qu'elle accepté, mais uniquement les week-ends (car je vais être à 80% et donc je ne travaillerai plus le mercredi). Elle était d'accord et d'ailleurs cela semblait l'arranger que l'on allège un peu les horaires.
Or cette semaine, elle nous dit qu'elle s'est renseigné, et du fait qu'elle ait plusieurs employeurs, le dimanche est le jour de repos obligatoire, et que donc il doit être majoré de 25% pour les 9 premières heures, et de 50% pour la dixième. Cela représente donc 0.25€ de plus qu'actuellement pour les 9 premières heures, et 1€ de plus pour la dixième. Mais sachant que nous allons lui confier 3 enfants, il faut multiplier cette augmentation par 3 !
Je me renseigne et voit que dans la convention collective il est clairement écrit que le dimanche n'est pas obligatoirement le jour de repos hebdomadaire. Elle pourrait très bien déterminer un autre jour de repos dans la semaine, et majorer ce jour là (et donc les autres parents plutôt que nous).
Je lui indique donc cette information, et là elle me dit clairement qu'elle VEUT que le jour de repos soit le dimanche. Donc en gros elle veut volontairement nous majorer nous et pas les autres parents (sympa alors que nous sommes les premiers et que nous allons lui confier TROIS enfants...).Nous allons quand même calculer l'augmentation que cela va engendrer, mais rien que pour le principe, nous n'apprécions pas du tout qu'elle nous ponde ce nouveau tarif maintenant, nous mettant donc le couteau sous la gorge...
Et du coup je me demandais, dans le cas où nous décidons de refuser ces nouveaux tarifs, si c'est à elle de démissionner ou non.
Désolée pour le roman, mais la situation est assez complexe !
il est interdit de travailler 7jours sur 7
l'am devra démissionner certes si vous refuser mais vous risquez d'avoir du mal de retrouver une am travaillant les week end
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#10 18-04-2013 16:11:22
Re : refus d'avenant proposé par mon ass. maternelle
Bonjour
Il me semble bien que :
- L'assmat est obligée d'avoir un jour de repos par semaine, commun à tous les employeurs (pas forcément le dimanche, ceci dit)
- Partant de là, je ne vois pas comment il est légal de majorer des heures qui ne devraient pas être faites
- Combien d'agréments a-t-elle ? Vos 3 enfants et ceux qu'elle a actuellement en garde, ça ferait combien ?
- Oui elle doit avoir un jour de repos hebdomadaire, ça je suis d'accord. Mais du coup c'est avec les contrats qu'elle a signé après nous qu'elle aurait dû mettre des contraintes, ça me parait normal non ?
- Dans la convention collective, il est indiqué que si l'ass. mat. travaille pendant son jour de repos (bon c'est écrit "exceptionnellement" je ne sais pas si elle peut le faire de façon régulière mais bon), les heures sont majorées (25% jusqu'à 9h et 50% au delà).
- Je crois qu'elle a 3 agréments, mais comme les week-ends elle n'aurait que nos enfants, elle ne dépasserait pas le maximum.
Je ne sais pas combien elle garde d'enfants en semaine, vu que nous sommes en décalé par rapport aux autres. Mais par contre je sais qu'elle va avoir de nouveaux contrats.
Ce que je trouve vraiment pas sympa de sa part, c'est qu'elle décide de nous majorer NOUS et pas les autres, alors que nous les premiers avec qui elle a signé, et qu'en plus nous allons lui confier 3 enfants, ce qui va représentait plus de 1000€ par mois ! A nous seuls nous représentons une grosse partie de son salaire. Et elle en veut encore plus de notre part mais pas des autres, vous ne trouvez pas ça injuste et anormal ?
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#11 18-04-2013 16:22:43
Re : refus d'avenant proposé par mon ass. maternelle
Euh...par contre elle n'a pas le droit de travailler 7j/7 majoré ou non. Elle doit avoir un jour par semaine non travaillé.
Après c'est son choix si elle souhaite augmenter ou ne pas travailler le dimanche mais si vous refusez l'avenant il faudra bien qu'elle ai un jour sans travail et qu'elle démissionne d'un contrat à un moment
il me semble qu'actuellement elle ne travaille pas le lundi, mais en même temps des fois elle me dit que c'est fatiguant de ne pas avoir de jour de repos. Du coup je n'y comprends pas grand chose à ces horaires. Par contre je sais qu'elle va avoir de nouveaux contrats, mais je ne sais pas les jours travaillés.
je suis d'accord que c'est son choix d'être augmentée, et je ne suis pas en train de dire qu'elle n'a pas le droit de le faire. Ce que je trouve pas sympa, c'est que son choix se porte sur nous, au vu de la situation que je vous ai expliquée.
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#12 18-04-2013 16:25:05
Re : refus d'avenant proposé par mon ass. maternelle
Peut être que vous sachant enceinte (et en congé, donc avec du temps ?) elle vous propose cette augmentation dans l'espoir que vous vous mettiez en quête d'une remplaçante et que vous la licenciez ?
J'extrapole là, elle n'est peut être pas calculatrice. Mais sans tomber dans la parano, comme effectivement son geste est cavalier, je pense que vous devriez vous méfier.
Elle doit assumer ses choix.
Si vous refusez l'avenant, laissez la démissioner.
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#13 18-04-2013 16:25:38
Re : refus d'avenant proposé par mon ass. maternelle
il est interdit de travailler 7jours sur 7
l'am devra démissionner certes si vous refuser mais vous risquez d'avoir du mal de retrouver une am travaillant les week end
Je sais bien que ce n'est pas facile de trouver une ass. mat. qui travaille les week-ends, déjà l'an dernier quand notre ancienne nounou a arrêté et qu'il a fallu en trouver une autre, ça a été compliqué !
Donc nous allons réfléchir, calculer tout cela. Mais je voulais quand même savoir comment cela se passait si jamais nous décidions de refuser.
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#14 18-04-2013 16:28:36
- nounou3loulous
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Re : refus d'avenant proposé par mon ass. maternelle
D'abord clairement elle ne doit pas travailler 7j/7.
Moi je trouve normal qu'elle majore le dimanche. Donc qu'elle vous majore vous, peu importe que vous soyez ou non arrivés les 1ers. Le dimanche est le jour de repos de la plupart, et il est très souvent majoré.
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#15 18-04-2013 16:28:56
Re : refus d'avenant proposé par mon ass. maternelle
il me semble qu'actuellement elle ne travaille pas le lundi, mais en même temps des fois elle me dit que c'est fatiguant de ne pas avoir de jour de repos. Du coup je n'y comprends pas grand chose à ces horaires. Par contre je sais qu'elle va avoir de nouveaux contrats, mais je ne sais pas les jours travaillés.
.
Il faudrait que vous le sachiez, parce que je me demande si vous n'êtes pas en faute, en tant qu'employeur, si elle travaille 7 j/7.
Sam01, toi qui sais tout, tu nous dirais ce que les PE ont le droit de faire pour vérifier ça ?
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#16 18-04-2013 16:31:41
Re : refus d'avenant proposé par mon ass. maternelle
Peut être que vous sachant enceinte (et en congé, donc avec du temps ?) elle vous propose cette augmentation dans l'espoir que vous vous mettiez en quête d'une remplaçante et que vous la licenciez ?
J'extrapole là, elle n'est peut être pas calculatrice. Mais sans tomber dans la parano, comme effectivement son geste est cavalier, je pense que vous devriez vous méfier.
Elle doit assumer ses choix.
Si vous refusez l'avenant, laissez la démissioner.
Personnellement, je pense en effet que ça l'arrangerait de ne plus travailler avec nous, cela lui laisserait ses week ends et en plus elle semble ne pas avoir de difficultés à trouver d'autres contrats.
Quand je lui ai annoncé que j'attendais des jumeaux, elle m'a tout de suite dit "vous allez surement vous mettre en congé parental pour les garder vous" sauf qu'après calcul, financièrement on ne s'en sort pas si je suis en congé parental.
Donc je pense qu'elle propose cette augmentation, et soit on accepte et pour elle ça lui fera un bon petit salaire, soit on refuse et elle espère peut être qu'on la licencie...
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#17 18-04-2013 16:36:28
Re : refus d'avenant proposé par mon ass. maternelle
D'abord clairement elle ne doit pas travailler 7j/7.
Moi je trouve normal qu'elle majore le dimanche. Donc qu'elle vous majore vous, peu importe que vous soyez ou non arrivés les 1ers. Le dimanche est le jour de repos de la plupart, et il est très souvent majoré.
Mais nous avons déjà fait un effort à la base en la payant 0.50€ de plus le dimanche que les autres jours, alors que rien ne l'obligeait. Et là elle veut grappiller encore, alors qu'on va lui confier 2 enfants de plus...
Dans ce cas qu'elle ne nous dise pas au début qu'elle veut se spécialiser dans les horaires atypiques, et qu'étant les premiers, elle prendra les autres contrats en fonction de nous (car c'est ce qu'elle nous dit lors de la signature).
Je ne suis peut être pas objective, mais je trouve la façon dont elle a agi malhonnête vis a vis de nous.
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#18 18-04-2013 16:40:26
Re : refus d'avenant proposé par mon ass. maternelle
C'est sûr que ce n'est pas super. Le problème étant sans doute qu'elle a cru qu'elle pourrait travailler ainsi mais qu'elle se rend compte que non.
Je pense que le fait que sur son contrat il y a marqué que son congé hebdo est le dimanche c'est l'employeur qui est en faute de la faire travailler tout le temps ce jour là...
Sinon dans vos calculs du congé parental vous avez comptez les apl possibles et les déductions d'impôts?
bon courage pour la suite et double félicitation 
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#19 18-04-2013 16:40:45
Re : refus d'avenant proposé par mon ass. maternelle
cherry27 a écrit :il me semble qu'actuellement elle ne travaille pas le lundi, mais en même temps des fois elle me dit que c'est fatiguant de ne pas avoir de jour de repos. Du coup je n'y comprends pas grand chose à ces horaires. Par contre je sais qu'elle va avoir de nouveaux contrats, mais je ne sais pas les jours travaillés.
.Il faudrait que vous le sachiez, parce que je me demande si vous n'êtes pas en faute, en tant qu'employeur, si elle travaille 7 j/7.
Sam01, toi qui sais tout, tu nous dirais ce que les PE ont le droit de faire pour vérifier ça ?
Ne seraient-ce pas les employeurs avec qui elle a signé après nous qui sont en faute ? Car lorsque nous avons signé notre contrat, elle n'avait pas d'autres contrats, et donc elle avait 4 jours de repos dans la semaine... C'est pour les contrats suivants où là effectivement elle n'était peut être pas dans la légalité de signer en sachant qu'elle n'aurait plus de jour de repos, non ?
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