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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
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#1 18-04-2013 17:24:02

isalarouge
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Avenant sur contrat mensualisé 52 semaines

Bonjour à toutes et merci d'avance de votre bienveillance à mon égard… smile

Je souhaiterais passer (avec l'accord de mon ass mat), par un avenant au contrat initial, établi depuis le 09/09/2012,

- d'un contrat de 45h/sem (9h/jour sur 5 jours), mensualisé sur 52 semaines (donc en année complète, en 22 j/mois)

- à un contrat de 27h/sem (9h/jour sur 3 jours) pour la seule période du 15 juin 2013 au 15 juillet 2013 prochains,

- puis retour au contrat initial jusqu'à fin juillet et pour ses CP, pris et payés en aout par accord entre nous.
Un avenant est-il possible dans ce cas ? Comment calculer cette nouvelle mensualisation ?

Enfin, le 1er septembre 2013 l'enfant entre en crèche. L'année du contrat (établi sur 52 semaines) est elle complète ? Faudra t'il établir un licenciement ?

Merci d'avance de bien vouloir éclairer mes lanternes… Je suis complétement perdue… Je pensais qu'il était plus simple de partir sur une année complète, mais je ne suis plus sûre de rien… Je compte beaucoup sur vous, toute nouvelle et fraiche sur ce forum

A toutes encore merci…

Isabelle

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18-04-2013 17:24:02

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#2 19-04-2013 09:03:22

Fila
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Re : Avenant sur contrat mensualisé 52 semaines

Bonjour,

Oui il faut faire un avenant.

Par contre, une année complète n'est pas une année de septembre à septembre mais une année où l'enfant n'est absent que 5 semaines par an pendant les congés payés de l'am.
Si vous avez des semaines de congés en plus, des rtt (si l'enfant est présent moins de 47 semaines par an, alors c'est une année incomplète).

Pour votre avenant, vous lui proposez à l'avance (elle a 1 mois de réflexion) stipulant que du 15 juin au 15 juillet les horaires de travail seront de 27h/semaines ( notez les jours et horaires précis) et que les salaires de cette période seront calculés sur cette base.
Vous le faites signer en 2 exemplaires (un pour vous et un pour elle).


signat11.gif

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#3 19-04-2013 09:10:55

zuenna
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Re : Avenant sur contrat mensualisé 52 semaines

Je précise qu'elle peut refuser.
Dans ce cas, soit vous continuez comme avant, soit vous la licenciez.

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#4 19-04-2013 09:19:20

moi38
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Re : Avenant sur contrat mensualisé 52 semaines

bonjour

isalarouge a écrit :

- d'un contrat de 45h/sem (9h/jour sur 5 jours), mensualisé sur 52 semaines (donc en année complète, en 22 j/mois)

- à un contrat de 27h/sem (9h/jour sur 3 jours) pour la seule période du 15 juin 2013 au 15 juillet 2013 prochains,

- puis retour au contrat initial jusqu'à fin juillet et pour ses CP, p

vos raisons ne me regardent pas ..mais personnellement je refuserai l'avenant pour 1 mois surtout pour être licenciée...

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19-04-2013 09:19:20

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#5 19-04-2013 09:23:46

Occitane
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Re : Avenant sur contrat mensualisé 52 semaines

moi38 a écrit :

bonjour

isalarouge a écrit :

- d'un contrat de 45h/sem (9h/jour sur 5 jours), mensualisé sur 52 semaines (donc en année complète, en 22 j/mois)

- à un contrat de 27h/sem (9h/jour sur 3 jours) pour la seule période du 15 juin 2013 au 15 juillet 2013 prochains,

- puis retour au contrat initial jusqu'à fin juillet et pour ses CP, p

vos raisons ne me regardent pas ..mais personnellement je refuserai l'avenant pour 1 mois surtout pour être licenciée...

Idem...
C'est ce que j'ai pensé en lisant ce message...

Et comme il faut faire un licenciement, avec 15 jours de préavis, et que le préavis ne peut pas se faire pendant les CP... l'assmat va se retrouver avec une fin de contrat au 30 juillet à peu près... Pas beaucoup d'intérêt pour elle...

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#6 19-04-2013 09:26:23

zuenna
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Re : Avenant sur contrat mensualisé 52 semaines

Occitane a écrit :
moi38 a écrit :

bonjour

isalarouge a écrit :

- d'un contrat de 45h/sem (9h/jour sur 5 jours), mensualisé sur 52 semaines (donc en année complète, en 22 j/mois)

- à un contrat de 27h/sem (9h/jour sur 3 jours) pour la seule période du 15 juin 2013 au 15 juillet 2013 prochains,

- puis retour au contrat initial jusqu'à fin juillet et pour ses CP, p

vos raisons ne me regardent pas ..mais personnellement je refuserai l'avenant pour 1 mois surtout pour être licenciée...

Idem...
C'est ce que j'ai pensé en lisant ce message...

Et comme il faut faire un licenciement, avec 15 jours de préavis, et que le préavis ne peut pas se faire pendant les CP... l'assmat va se retrouver avec une fin de contrat au 30 juillet à peu près... Pas beaucoup d'intérêt pour elle...

Etant hors sujet, je n'ai pas osé le dire non plus car les raisons de cette baisse sont peut être très valables, mais moi non plus, je n'accepterais pas, surtout avec un licenciement 1 mois plus tard pour une place en crèche hmm

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