fraude Pajeemploi ??

lawatt · 18-04-2013 17:37:25

Bonjour,

Je suis nouveau sur le forum et j'ai besoin d'eclaircissement,

Je suis en procedure de divorce avec mon ex femme, nous sommes passé devant le tribunal le 18 avril dernier, pour mettre en place le mode de garde et pension etc de nos 2 enfants.

Cependant, dans l'ordonnance du tribunal et de son avocate, j'ai remarquer que dans ces revenus il y a un remboursement caf d'environ 450 euros par mois de gardes a assistantes maternelles.

Sachant que mon ex femme est en congé parentale a 50% depuis novembre 2012, elle travaille le vendredi et samedi soir de 19 à 5H du matin. Les 2 enfants sont en gardes chez la nourisse pendant ce temps là, j'ai du mal a comprendre la methode de calcul des assistante maternelle et je souhaiterais savoir si celon vous, ce montant de 450 euros de remboursements est cohérent, je sais qu'elle a effectuer un extra supplémentaire a son travail d une journée en semaine seulement.

J'ai oublié de signaler que l'assistante maternelle des enfants n'est autres que la mere de mon ex femme mais elels ne porte pas le meme nom qu'elle suite a un re-mariage.

Je ne cherche aps a lui causer quelques soucis que se soit, mais je ne veut pas que mes enfants soit aux centres de quelconque illégalité.

Merci de vos avis par avance car je suis vraiment dans le flou.

A bientot

18-04-2013 17:37:25

gasp · 18-04-2013 17:44:04

bonjour,

en fait l'aide de la paje (et non le remboursement ) est calculée en fonction des revenus de votre ex femme

si elle a droit à 450€ c'est que c'est calculé sur ses revenus

que l'assistante maternelle soit la mamie ou non cela ne change rien si le contrat est fait dans la légalité et évidemment respecté

je ne comprends pas votre inquiétude en fait...
vous pourriez expliquer ce qui vous interpelle?

moi38 · 18-04-2013 18:07:46

gasp a écrit :

vous pourriez expliquer ce qui vous interpelle?

peut être le fait que madame soit en congé parental à 50% et qu'en + elle perçoit 450€ d'aides PAJE ..??

emmandco · 18-04-2013 18:11:03

lawatt a écrit :

Bonjour,
Je suis nouveau sur le forum et j'ai besoin d'eclaircissement,
Je suis en procedure de divorce avec mon ex femme, nous sommes passé devant le tribunal le 18 avril dernier, pour mettre en place le mode de garde et pension etc de nos 2 enfants.
Cependant, dans l'ordonnance du tribunal et de son avocate, j'ai remarquer que dans ces revenus il y a un remboursement caf d'environ 450 euros par mois de gardes a assistantes maternelles.
Sachant que mon ex femme est en congé parentale a 50% depuis novembre 2012, elle travaille le vendredi et samedi soir de 19 à 5H du matin. Les 2 enfants sont en gardes chez la nourisse pendant ce temps là, j'ai du mal a comprendre la methode de calcul des assistante maternelle et je souhaiterais savoir si celon vous, ce montant de 450 euros de remboursements est cohérent, je sais qu'elle a effectuer un extra supplémentaire a son travail d une journée en semaine seulement.
J'ai oublié de signaler que l'assistante maternelle des enfants n'est autres que la mere de mon ex femme mais elels ne porte pas le meme nom qu'elle suite a un re-mariage.
Je ne cherche aps a lui causer quelques soucis que se soit, mais je ne veut pas que mes enfants soit aux centres de quelconque illégalité.
Merci de vos avis par avance car je suis vraiment dans le flou.
A bientot

Bonjour

450€ par mois pour l'accueil de 2 enfants, je ne vois rien d'incohérent
Si c'est votre ex belle-mère qui accueille les enfants, malgré son statut de grand-mère, si c'est son activité professionnelle, elle est tout à fait en droit de se faire rémunérer pour les temps de garde des enfants D'où l'aide de la PAJE

18-04-2013 18:11:03

emmandco · 18-04-2013 18:11:56

moi38 a écrit :

gasp a écrit :
vous pourriez expliquer ce qui vous interpelle?
peut être le fait que madame soit en congé parental à 50% et qu'en + elle perçoit 450€ d'aides PAJE ..??

L'aide est pour 2 enfants donc c'est possible même en étant en congé parental à 50 % je pense

gasp · 18-04-2013 18:12:32

moi38 a écrit :

gasp a écrit :
vous pourriez expliquer ce qui vous interpelle?
peut être le fait que madame soit en congé parental à 50% et qu'en + elle perçoit 450€ d'aides PAJE ..??

peut etre mais je ne suis pas sure

lawatt · 18-04-2013 18:17:16

A vrai dire je trouve que 452 euros exactement de complement libre choix est élévé, je pensais que ceci etais calculer en fonctio ndu temp de travail de l'assistante maternelle, car dans le passé je payais autant pour un enfant mais qui etai en garde tout les jours du lundi au samedi matin, or dans le cas present il s'agit de deux mais seulement le vendredi et soir.

lulu54 · 18-04-2013 18:24:31

ça ne me choque pas non plus ....
plusieurs facteurs entrent en compte dans ce calcul , notamment le fait d'etre " isolee" par ex ...

de plus le conges parental est payé par la caf donc si y'avait magouille ils le verraient ...
je precise agalement que ce n'est pas un remboursement mais une allocation aux vues des revenus de la feuille d'impot ... des declarations de salaires .. donc preuves a l'appui ...

et je ne vois pas le soucis avec le fait que ce soit la maman ( gd mere ) cela ne changerait rien avec une autre assmat ....

une amie qui est dans le cas perçoit a peu pres la meme chose ..

vous etes rassurés ?

allez voir les montant alloué sur ce poste : deuxième colonne
( montant mensuel de la prise en charge ...))
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 1#p2070351

gasp · 18-04-2013 18:25:18

il se peut aussi que comme votre dame a droit à une aide maxi de 452€, elle ait vu avec son assistante maternelle (sa maman) pour augmenter le tarif horaire...

j'ai connu une nounou qui fonctionnait comme cela...
"comme vous avez droit à "tant" je vous prends "tant" de tarif horaire"

pas très logique certes, mais rien n'interdit de prendre le tarif maxi tant que ça ne dépasse pas le plafond pour les aides de pajemploi

lulu54 · 18-04-2013 18:25:42

lawatt a écrit :

A vrai dire je trouve que 452 euros exactement de complement libre choix est élévé, je pensais que ceci etais calculer en fonctio ndu temp de travail de l'assistante maternelle, car dans le passé je payais autant pour un enfant mais qui etai en garde tout les jours du lundi au samedi matin, or dans le cas present il s'agit de deux mais seulement le vendredi et soir.

comme dit ci dessus cela depend des revenus
c'est une allocation .. pas un remboursement ....

lulu54 · 18-04-2013 18:27:56

gasp a écrit :

il se peut aussi que comme votre dame a droit à une aide maxi de 452€, elle ait vu avec son assistante maternelle (sa maman) pour augmenter le tarif horaire...
j'ai connu une nounou qui fonctionnait comme cela...
"comme vous avez droit à "tant" je vous prends "tant" de tarif horaire"
pas très logique certes, mais rien n'interdit de prendre le tarif maxi tant que ça ne dépasse pas le plafond pour les aides de pajemploi

peut etre mais là c'est du domaine privé de madame et cela ne concerne en rien le papa

lawatt · 18-04-2013 18:31:25

lulu54, sa veut dire que peut importe le nombre d'heure de garde, le montant de du complement libre choix reste identique ??
Je signalais que c'etais sa maman, car il y a 4ans, je sais que entre elles, elle faisai une manip de garde de sa fille (d'une premiere union) pour que mon ex soit rembourser integralement de se qu'elle payais a sa maman (voir plus des fois) du fait qu'elle ne portais pas le meme nom

lawatt · 18-04-2013 18:51:39

lulu54 a écrit :

gasp a écrit :
il se peut aussi que comme votre dame a droit à une aide maxi de 452€, elle ait vu avec son assistante maternelle (sa maman) pour augmenter le tarif horaire...
j'ai connu une nounou qui fonctionnait comme cela...
"comme vous avez droit à "tant" je vous prends "tant" de tarif horaire"
pas très logique certes, mais rien n'interdit de prendre le tarif maxi tant que ça ne dépasse pas le plafond pour les aides de pajemploi

peut etre mais là c'est du domaine privé de madame et cela ne concerne en rien le papa

Je ne pense pas que dire "cela ne concerne pas le papa" soit une solution ou une réponse qui m'eclaircisse dans mes doutes, je passe les differents details de mon histoire pour ne pas déranger, mais c'est une personne tres veinale et avide d'argent, avec qui je suis en procès pour récuperer des biens etc...
Merci quant meme pour vos réponses
a bientot

Luceuh · 18-04-2013 18:52:51

lawatt a écrit :

lulu54, sa veut dire que peut importe le nombre d'heure de garde, le montant de du complement libre choix reste identique ??
Je signalais que c'etais sa maman, car il y a 4ans, je sais que entre elles, elle faisai une manip de garde de sa fille (d'une premiere union) pour que mon ex soit rembourser integralement de se qu'elle payais a sa maman (voir plus des fois) du fait qu'elle ne portais pas le meme nom

quelque soit le montant qu'elle paye à son assmat l'indemnité de la paje sera soit de :
173 e
288 e ou
458 e

selon des plafonds de ressources. L'aide ne varie pas selon le tarif de l'assmat

lawatt · 18-04-2013 18:54:08

Luceuh a écrit :

lawatt a écrit :
lulu54, sa veut dire que peut importe le nombre d'heure de garde, le montant de du complement libre choix reste identique ??
Je signalais que c'etais sa maman, car il y a 4ans, je sais que entre elles, elle faisai une manip de garde de sa fille (d'une premiere union) pour que mon ex soit rembourser integralement de se qu'elle payais a sa maman (voir plus des fois) du fait qu'elle ne portais pas le meme nom

quelque soit le montant qu'elle paye à son assmat l'indemnité de la paje sera soit de :
173 e
288 e ou
458 e
selon des plafonds de ressources. L'aide ne varie pas selon le tarif de l'assmat

Merci luceuh :-) c'est ce que je voulais savoir merci beaucoup

lulu54 · 18-04-2013 19:42:23

.....et c'est le lien que je vous ai donné ci dessus ....

en ce qui concerne ce que vous appelez manip , la plupart des employeurs le font en accord avec l'assmat ...
ce n'est pas une anarque mais un calcul judicieux pour que chacune y trouve son compte : l'assmat un salaire descend et l'employeur une limite pour percevoir les aides ....

lawatt · 18-04-2013 19:44:24

merci lulu bonne journee

mamamama · 18-04-2013 19:56:24

lawatt a écrit :

pour que mon ex soit rembourser integralement de se qu'elle payais a sa maman (voir plus des fois) du fait qu'elle ne portais pas le meme nom

La CAF se moquerait totalement qu'elles portent le même nom : on peut tout à fait confier ses enfants à sa mère, sa soeur, sa cousine... si elle est assmat agréée et la rétribuer "normalement", comme n'importe quelle assmat.

Ici, il y a plusieurs assmats qui accueillent un bébé de leur famille, contre salaire. Parce que tout simplement, elles ne pourraient pas se permettre de garder un enfant gratuitement, rien de choquant, et c'est parfaitement légal.

Je connais une jeune maman qui a confié son bébé à sa soeur assmat, elles ont fait un contrat etc. et elle est payée normalement, et la maman touche la PAJE normalement aussi.

Et oui, on a droit à l'aide PAJE si on n'est pas en congé parental à 100 %.

zeta · 19-04-2013 07:12:50

Bonjour , votre ex emploi sa maman très peu de temps mais peut être celle ci a t elle augmenter ces tarifs pour compenser le peu d'heures chose qui se fait !
après pour deux enfants même en congés parental à mi temps elle peut toucher la paje !
après je pense que vous devriez lui poser les questions directement à elle si vraiment ça vous intrigue , ou poser directement la question à la paje mais je pense qu'ils vont vous envoyer bouler car ce n'est pas votre problème !

gasp · 19-04-2013 07:28:17

de toute façon la question de fraude coté pajemploi est bouclée....

cette dame a droit à 452€ d'aides par mois et c'est vu en fonction des revenus de madame

ensuite elle emploi sous contrat une assmat' (sa maman) mais ça n'est pas interdit

donc pour moi il n'y a rien de frauduleux

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 18-04-2013 17:37:25

fraude Pajeemploi ??

18-04-2013 17:37:25

#2 18-04-2013 17:44:04

Re : fraude Pajeemploi ??

#3 18-04-2013 18:07:46

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