Questions de mensualisation

Chewisa · 18-04-2013 12:16:53

Bonjour,

voilà je suis en arrêt maternité plus rapidement que prévu.
Ma fille qui aura 3 ans en juin et chez une assistante maternelle depuis septembre 2010.
Actuellement elle continue d'aller chez l'ass mat comme avant ce qui me permet de me reposer.

Mais j'ai 2 questions concernant avenant et fin de contrat car elle va rentrer à l'école en septembre.

Actuellement nous sommes sur 41,75h/semaine
mensualisation année incomplète 51 semaine (même CP que la nounou et 1 semaine en plus pour nous).

Je voulais voir pour faire un avenant pour mai et juin pour réduire un peu le temps d'accueil, càd l'emmener un peu plus tard les jours où il n'y a pas RAM et la récupérer un peu plus tôt, mais est ce que ça vaut vraiment le coup, il faut tout recalculer comme si on repartait de zéro ? Elle m'a dit qu'il fallait refaire un calcul de mensualisation comme au départ, mais au niveau des congés payés ça va changer quoi (ils sont inclus dans le contrat, je ne paye que 10% de CP en plus qd il y a des heures supp).

De plus elle est en vacances demain soir, et rien n'est calé du tout pour faire l'avenant pour mai, je m'y prend un peu tard.

Pour ce qui est du licenciement pour fin de contrat, je sais qu'il y a 1 mois de préavis mais ne sais pas quand le faire, elle est en congé en août et ma fille rentre à l'école en septembre.
Pour Juillet je ne sais pas si je la met à temps plein ou pas (BB2 est attendu pour début juillet mais je ne sais pas qd il arrivera et si je ne mettrai pas ma fille qu'occasionnellement).
Je ne sais pas si j'ai le droit de mettre fin au contra fin juin et la payer pour juillet que en fonction de ce que je mettrai ma fille sans mensualisation, c'est peut être pas légal de faire du prorata temporis.

Bref je suis perdue, j'ai besoin d'aide.
ET pour le licenciement je n'aurais que les 1/20 des salaires versés à lui verser en complément où il y a autres choses, congés etc...

Merci de votre aide.
*** Modération :merci de mettre un titre cohérent avec le sujet, les "questions urgentes" peuvent traiter de tout et de rien***

18-04-2013 12:16:53

moi38 · 18-04-2013 12:25:20

bonjour

votre mensu de départ est fausse !! une mensualisation c'est 52 semaines ou moins de 47 !

51 ça n'existe pas !!

Dernière modification par moi38 (18-04-2013 12:25:40)

Luceuh · 18-04-2013 12:31:05

bonjour,

il va falloir refaire pas mal de calculs car une mensu sur 51 semaines n'existe pas. avec une semaine de cp en plus qu'elle vous auriez du faire une mensu sur 46 semaines.
Pour l'avenant elle a un mois pour y répondre.
Pas de paiement à temps réel c'est illégal. Si le préavis se finis en court de mois il faut utiliser le calcul de la cour de cassation mais toujours sur les horaires d'acceuil signés par au réel
Le préavis ne se cumule pas avec les congés de l'assmat.

Chewisa · 18-04-2013 13:01:11

oui on m'a déjà dit que ça n'existe pas, mais pourtant c'est ce qui a été fait par la nounou et dame du RAM.
En fait on a les 5 mêmes semaines de CP qu'elle, moins 1 en différent, d'où les 51 semaines.

donc en gros je me fais "avoir" depuis presque 3 ans ??

je crois qu'on va rester comme ça tampis c'est trop compliqué.

Mais si en juillet je la mets qu'ocasionnellement je paye plein pot qd même ? ou alors faut que je la laisse à temps plein jusque fin juillet, mais j'ai peur qu'elle comprenne pas pourquoi elle va chez sa nounou et maman reste à la maison avec le bébé.

18-04-2013 13:01:11

Occitane · 18-04-2013 13:05:25

Vous ne vous faites pas avoir du tout... Il faut pas exagérer, non plus...
Vous avez inclus ces 5 semaines de CP dans le calcul, en fait vous lui payez du coup 1 jour de CP en trop par an. C'est pas la mer à boire.... Et si elle a des enfants de moins de 15 ans, elle a droit à des jours sup de CP, donc vous n'aurez rien payé en trop....

Et pour juillet, vous pouvez toujours présenter un avenant avec baisse des heures. Si votre assmat est d'accord...

Chewisa · 18-04-2013 13:12:47

oui les CP sont inclus, c'est pr ça que je disais que je ne payais pas de CP à part 10% qd elle fait des heures sup, ce qui est rare, c'est 5 min par ci, 15 min par là qd j'arrive pas à sortir à l'heure du boulot.

Non elle n'a plus d'enfants à charge, mais oui bon pour une journée c'est rien.

Donc c'est légal alors en fait de faire 51 semaines ?
D'autres font 46 + les CP à part ?

nathodisab · 18-04-2013 13:22:49

Chewisa a écrit :

oui les CP sont inclus, c'est pr ça que je disais que je ne payais pas de CP à part 10% qd elle fait des heures sup, ce qui est rare, c'est 5 min par ci, 15 min par là qd j'arrive pas à sortir à l'heure du boulot.
Non elle n'a plus d'enfants à charge, mais oui bon pour une journée c'est rien.
Donc c'est légal alors en fait de faire 51 semaines ?
D'autres font 46 + les CP à part ?

coucou,
non, ce n'est "légal", et oui, quand les employeurs ont des sem en décalé des 5 sem de congés annuel de l'ass-mat, on doit calculer, sur le nbre de sem d'accueil ( année incomplète), et les cp payés en ou à partir de juin de chaque année!
par contre, effectivement dans votre cas précis, la différence n'est pas très grosse entre ce que vous auriez du payer, et ce que vous avez payé!

Occitane · 18-04-2013 13:25:10

Non, ce n'est pas vraiment légal (en tous cas, c'est une erreur, c'est sûr...).
On acquiert 2.5 jours de CP pour 4 semaines de travail. Donc, en année incomplète, si on inclut dès le départ 5 semaines entières de CP, eh bien on se trompe...

Exp : pour un contrat sur 44 semaines, le nombre de CP à payer sera de : 44 x 2.5 /4 = 27.5 arrondi à 28 jours.

C'est pour ça que les CP sont payés à part du salaire, en année incomplète, pour ne pas en payer plus que prévu.

Chewisa · 18-04-2013 13:46:17

vu que ma fille va rentrer à l'école en septembre, au mois d'août (congés de ma nounou) j'aurais juste le salaire mensuel à payer sans entretien et frais de repas vu que ma fille n'ira pas ? ou je ne dois rien lui payer.

je dois la licencier quand ?

Est-ce que du coup on peut faire un arrangement à l'amiable pour juillet ne payer que ce qu'elle ira car je pense qu'avec BB2 qui va arriver je ne vais pas la mettre à temps plein.

et pour mai et juin selon vous ça faut le coup de faire un avenant et réduire un petit peu les horaires ? ou ça va être trop compliqué, tout recalculer, est-ce que ça changer qqch pr ses congés payés ?

désolée avec toutes mes questions.

nounou3loulous · 18-04-2013 13:51:38

Alors vous pouvez proposer un avenant pour une reduction d'heure qu'elle est libre d'accepter ou refuser.

Si elle refuse vous devez continuer comme ça ou la licencier.

Si vous continuez jusqu'en septembre, vu qu'elle est en CP en août, son préavis de 15 j si moins d'1 an d'ancienneté et d'1 mois si plus d'1 an, devra être fait soit avant ces CP dans ce cas fin de contrat en juillet soit en 2 fois un peu avant des CP et un peu après.

Ça dépend de son ancienneté, des dates de ses CP et de ce que vous souhaitez faire.

Chewisa · 18-04-2013 13:59:12

son préavis est d'1 mois (cf mon message initial)
et ses CP sont les 3 premières semaines d'août.
La dernière je garderai ma fille étant en congé mat.

Mais comme pour juillet je ne sais pas si j'ai la possibilité de m'arranger avec elle pour ne payer que ce que je met ma fille sans mensu juste au nombre d'heures X taux horaire, si je la met à temps plein tout le mois ou pas du tout ou seulement les 15 premiers jours (suis censée accoucher le 10 logiquement mais bon on sait jamais comment ça tombe)

bah c'est pas facile de décider. C'est vraiment complexe les calculs pour l'emploi d'une ass mat.

nathodisab · 18-04-2013 14:56:53

Chewisa a écrit :

son préavis est d'1 mois (cf mon message initial)
et ses CP sont les 3 premières semaines d'août.
La dernière je garderai ma fille étant en congé mat.
Mais comme pour juillet je ne sais pas si j'ai la possibilité de m'arranger avec elle pour ne payer que ce que je met ma fille sans mensu juste au nombre d'heures X taux horaire, si je la met à temps plein tout le mois ou pas du tout ou seulement les 15 premiers jours (suis censée accoucher le 10 logiquement mais bon on sait jamais comment ça tombe)
bah c'est pas facile de décider. C'est vraiment complexe les calculs pour l'emploi d'une ass mat.

si votre ass-mat est en cp les 3 premières sem d 'août, et que votre ainée ne retournera pas en accueil ensuite, le dernier jour du contrat devra alors être le dernier j travaillé avant ses cp!
Elle sera en cp, à partir du 5/08 ?

Chewisa · 18-04-2013 15:05:24

non elle prend le vendredi 2 août inclus dans ses congés.

mais vu que je sais pas ce que je fais pr juillet (compliqué avec la naissance prévue et l'absence de famille à côté pr dépanner) , je sais pas quand mettre un terme au contrat.

nathodisab · 18-04-2013 15:35:10

Chewisa a écrit :

non elle prend le vendredi 2 août inclus dans ses congés.
mais vu que je sais pas ce que je fais pr juillet (compliqué avec la naissance prévue et l'absence de famille à côté pr dépanner) , je sais pas quand mettre un terme au contrat.

pour juillet, si vous n'êtes pas sure de pouvoir avoir d'autre moyen d'accueil pour votre ainée, il serait peut-être plus sage de la laisser jusqu' au 31/07 chez son ass-mat!
Si financièrement c'est possible , bien sur...;) avec l'aide paje, son salaire vous coûte beaucoup ?
car au moins vous irez jusqu'au bout de votre grossesse sereinement

ainsi cela ferait démarrer votre préavis le 1 er juillet, et finir le contrat au 31/07

Chewisa · 18-04-2013 15:44:54

alors bb est censé arriver autour du 10 juillet, mais pendant que je serais à la mater, mon conjoint du coup sera obligé de commencer le travail tard car d'habitude il part à 6H30 et moi je la laisse chez la nounou à 8H45 jusque 17H15 alors après s'il doit revenir la chercher chez la nounou (30 min de route entre son travail et nounou, repartir avec elle me voir à la mater, re 30 min et rentrer ensuite re 30 min, ça va faire tard, elle va être HS) et des frais de route.

Je touche 171 euros de la page, et le salaire de ma nounou est dans les 600 euros par mois donc pas loin de 500 euros de ma poche.

Après quand bébé sera là je pense que ça serait plus simple qu'elle reste à la maison car d'une ça risque d'être la course de préparer tout le monde le matin et de deux j'ai peur qu'elle ne comprenne pas pourquoi elle va chez sa nounou et maman reste avec le bébé à la maison;
Il y aurait moyen d'arrêter le contrat mi juillet sinon vous pensez ?

et au mois d'août je dois la payer normalement pour ses congés payés ?

Chewisa · 18-04-2013 17:25:30

re

zhom étant rentré on a pu discuter un peu, faudrait que je vois avec elle demain matin si elle est dispo demain soir pr qu'on en discute elle et lui et moi.

Pour juillet je me dis que peut être les 15 premiers jours seront suffisants, après j'aurais accouché, et j'ai pas envie de me speeder chaque matin pr conduire la miss et j'ai peur qu'elle comprenne pas pq maman reste à la maison avec bébé et elle va chez la nounou.

Donc admettons si on clôture le contrat au 12 juillet, en théorie j'aurais accouché, il faut que je la prévienne mi juin je pense.
Et au niveau des congés payés, zhom dit qu'en plus du 1/20 des salaires (d'ailleurs c'est salaires nets sans compter indemnités d'entretiens, repas, etc... qu'il faut prendre) on devra lui payer ses 5 semaines de CP pour l'année 2013/2014 non pris car les compteurs repartent à zéro au 1er juin, vous confirmez ?

Ou sinon est-ce qu'on peut mettre fin au contrat fin juin et payer les jours où elle ira en juillet en heures sup ?

Après une fois que j'aurais accouché, mes parents ou beaux parents pourront venir, mais bon s'ils viennent à mon avis ils vont vouloir garder la miss et pas juste la conduire et la rechercher chez la nounou (car zhom disait bah ils seront là pr qd tu seras à la maternité, car je lui parlais que sinon faudrait qu'il commence plus tard le matin et le soir aille la rechercher, remonte me voir à la mater avec elle, qu'elle serait fatiguée, etc.. et lui aussi de faire X trajets) enfin bon tampis au pire ils la garderont et je paierai la nounou qd même.

Après pr réduire le temps sur mai et juin on verra, si elle est ok et si ça se trouve on vera que sur juin vu que je m'y prend à la dernière minute un peu.

Merci de vos avis.

nathodisab · 18-04-2013 18:23:03

alors, reprenons dans l'ordre!
si vous n'avez plus besoin d'elle mi juillet, vous pouvez la licencier à ce moment là, c'est vous l'employeur
donc si fin de contrat le 12 juillet, début du préavis le jeudi 13 juin

pour les cp, comme votre contrat a été fait sur 51 sem, c'est comme si vous lui aviez payé les cp par anticipation, donc pour moi, vous ne lui devez rien en terme de cp, ils ont été payés !

cette mensu sur 51 sem a bien été payée depuis le 1er mois ?

Chewisa · 18-04-2013 19:26:20

oui enfin le 1er moi on avait commencé en cours de mois (le 20 septembre 2010) donc calculé le nombre d'heure réel, mais le 1er mois complet suivant, donc octobre.

Mais zhom dit que comme les congés sont du 1er juin au 31 mai, on lui doit ceux de l'année 2013/2014 soit ses 3 semaines de cet été et les 2 autres qu'elle prend après en général 1 à noel et 1 en avril.

pour toi on ne lui doit rien d'autre que l'indemnité de 1/120ème ? et pr ça il faut prendre les salaires nets càd sans les indemnités d'entretien, repas, et éventuelles heures sup et 10% de CP sur les heures sup ?

Chewisa · 18-04-2013 19:35:33

je viens de relire l'avenant qu'elle nous a fait en septembre dernier avec l'augmentation de salaire horaire et c'est marqué que les congés payés ne sont pas inclus dans la mensualisation.

Bizarre, j'ai pas retrouvé ce passage dans le contrat initial.

Donc en gros on se fait avoir, si on a signé le truc sans faire gaffe à ce passage et on va pas avoir le choix de les lui payer alors ?

feemorgane29 · 18-04-2013 19:44:31

oulala je sens venir un gros sac de nœuds !!!!!

51 semaines et congés a régler en plus ??????

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