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#1 17-04-2013 16:32:55
calcul de la régularisation année incomplète
bonjour
comment se calcule la régularisation de salaire en année incomplète en fin de contrat ?
Que fait on :
- des jours fériés (payés et qui tombent un jour normalement travaillé)
- des heures complémentaires
- des arrets maladie, absence pour convenance personnelle ou malade enfant justifiée ?
merci
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17-04-2013 16:32:55
#2 17-04-2013 17:05:26
Re : calcul de la régularisation année incomplète
Une régul se calcule en semaines.
Une semaine avec férié est une semaine normale.
On ne tient pas compte des HC, puisqu'elles sont payées au réel, il n'y a donc rien à régulariser dessus.
Donc, vous comptez les semaines travaillées (hors congés donc) depuis le début ou depuis la dernière date anniversaire.
Vous multipliez par les heures hebdo prévues au contrat et par le tarif.
A la somme trouvée, vous déduisez les absences pour maladie, les sans solde, etc (tout ce qui a été déduit des salaires tel ou tel mois).
Et enfin, vous comparez avec les mensus versées.
Si différence en faveur de l'assmat, vous la lui payez. Si par contre elle a trop perçu, elle ne doit pas rembourser.
Et la régul ouvre droit à l'indemnité CP.
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#4 19-04-2013 13:30:41
Re : calcul de la régularisation année incomplète
On ne compte ni nos congés, ni ceux des parents.
Il ne faut compter que les semaines travaillées.
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19-04-2013 13:30:41
#6 19-04-2013 13:35:51
Re : calcul de la régularisation année incomplète
En gros si nous avons été avantagé il faut leur rembourser le trop perçue?
Pour exemple et dis moi si je me trompes sur le calcul:
Depuis janvier 2013 jusqu'à août 2013 fin de mon contrat 35semaines
3 semaines de congés pour moi + 2 que les parents auront pris à côté ce qui me laisse 30 semaines.
Je suis à 37.25 réel donc 30*37.25*tarif/h?
Et je compare avec les 8 mois qui m'auront été versés.
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#7 19-04-2013 13:38:18
Re : calcul de la régularisation année incomplète
C'est quoi, 37.25 réel ?
C'est 37.25 heures, prévues au contrat ?
Si oui, alors ton calcul est ok.
Par contre, si tu as trop perçu, tu ne rembourses rien !
On ne rembourse pas son employeur, ça reviendrait à dire que l'on est payé au réel...
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#8 19-04-2013 13:41:25
Re : calcul de la régularisation année incomplète
Oui c'est ça 37.25 heures hebdo.....
Ok merci pour l'info, je suis gagnante alors dans l'histoire.....
Lors de la paie des CP dois-je inclure aussi les 2 jours par enfants auxquels j'ai droit?Et si oui en fin de contrat aussi en sachant que je n'aurai pas cumulé les autres congés?
Merci beaucoup pour tes réponses....
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#9 19-04-2013 13:45:03
- nathodisab
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Re : calcul de la régularisation année incomplète
Oui c'est ça 37.25 heures hebdo.....
Ok merci pour l'info, je suis gagnante alors dans l'histoire.....
Lors de la paie des CP dois-je inclure aussi les 2 jours par enfants auxquels j'ai droit?Et si oui en fin de contrat aussi en sachant que je n'aurai pas cumulé les autres congés?
Merci beaucoup pour tes réponses....
coucou, pour les cp sup uniquement sur la 1ere période et si la méthode de calcul est le maintien du salaire !
car il faut passer par le 31 mai pour avoir droit à ces j sup
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#10 19-04-2013 13:48:03
Re : calcul de la régularisation année incomplète
Mais dis donc tu es partout toi!!
Ok donc je les rajoutes simplement sur mai et pas en fin de contrat ok.....
C'est super d'être assmat mais je ne pensais pas que se puisse être aussi tordu au niveau paperasse!!
merci beaucoup à vous2......
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#11 19-04-2013 13:48:14
Re : calcul de la régularisation année incomplète
Une régul se calcule en semaines.
Une semaine avec férié est une semaine normale.
On ne tient pas compte des HC, puisqu'elles sont payées au réel, il n'y a donc rien à régulariser dessus.
Bonjour,
Il faut arrêter d'écrire qu'une régul se calcule en semaines,
elle se calcule aussi en jours.
Si un préavis se termine par exemple le mercredi 24 avril, il faudra caluler le salaire d'avril et ensuite faire la régul en heures. 
Dernière modification par landocean (19-04-2013 13:49:43)
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#12 19-04-2013 13:50:56
Re : calcul de la régularisation année incomplète
C'est tellement plus simple, en semaines ! Et ça évite la tentation de déduire toutes les absences non prévues et les départs plus tôt le soir... et ça simplifie aussi toutes les explications qui vont avec... 
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