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#1 20-04-2013 13:09:00
- overnianounou
- Membre
- Inscription : 21-04-2012
- Messages : 83
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info repas donné par le trésor public
Bonjour,
Je ne sais pas si quelqu'un a déjà donné cette info. J'ai vu qu'il y avait beaucoup de post qui en parlait. Si le sujet a déjà été traité ne tenez pas compte de mon post.
A titre d'information, hier, une de mes collègues est allée aux Trésors Publics de ma commune. Elle a vu un des employés.
Elle a demandé le tableau récapitulatif aux calculs des impôts. De plus, elle a demandé pour les indemnités de repas fournis par les PE.
La réponse de l'employé est la suivante :
- si le PE fourni le repas, l'assistante maternelle doit convenir avec son PE d'un montant journalier (pour tous les repas pris de l'enfant) qui ne doit pas être inférieur à 1,00 €.
Selon le nombre d'accueil par jour, l'employé lui dit qu'il était fort peu probable qu'un enfant puisse avoir le petit déjeuner, le déjeuner et le goûter pour moins d' 1 €/jour.
Et qu'il valait mieux faire un avenant voire une attestation sur l'honneur mentionnant que le PE fournissait le(s) repas pour leur enfant sur l'année 2012.
Que si contrôle il y a, il se baseront sur la prestation en nature d'un montant de 4.40 €.
Hors ligne
20-04-2013 13:09:00
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