debouté par les prud'hommes

eddybaba31 · 05-04-2013 13:38:14

bonjour .
Avez vous eu l'enfant tout le mois de décembre ?
Car si j'ai bien compris ils considerent 15 jours de travail et les 15 jours autres suivant sont les CP qu'ils vous devaient .... d'ou le fait qu'ils disent qu'ils ne vous les doivent plus ....

05-04-2013 13:38:14

mamamama · 05-04-2013 15:10:17

eddybaba31 a écrit :

bonjour .
Avez vous eu l'enfant tout le mois de décembre ?
Car si j'ai bien compris ils considerent 15 jours de travail et les 15 jours autres suivant sont les CP qu'ils vous devaient .... d'ou le fait qu'ils disent qu'ils ne vous les doivent plus ....

Elle n'a pas eu l'enfant, mais ça ne change rien à sa mensu, elle était en CDD et devait donc être payée jusqu'à la fin de son contrat.

babys4 · 05-04-2013 15:16:52

je ne comprend pas car de toute façon tu devais acceuillir l'enfant que jusqu'au 31 décembre donc tu était dans ton pleins droit et ce n'est pas toi qui a réfusé l'enfant en décembre.

s'est écoeurant moi personnellment je ne laisserai pas tombé , y avais 'il eu conciliation a tu pu t'exprimer sur le sujet ?

a tu une preuve que s'est le parents qui a arreter de te confier l'enfant, genre un courrier que tu aurai envoye en recommandé disant que tu t'étonnais de l'absence de l'enfant.

en tout ca bon courage

eddybaba31 · 05-04-2013 18:28:27

en etant en cdd tu as le droit a des vacances aussi .... ils ont du jouer sur le fait qu'ils avaient mis 15 jours de vacances au mois de Decembre....

05-04-2013 18:28:27

marquecle · 19-04-2013 10:59:18

bonjour

voila quelques nouvelles
j'ai rencontré un avocat qui était surpris de la décision des prud'hommes.
mon seul recours c'est la cour de cassation, beaucoup de frais et d’énergie.
je vais donc ranger se dossier, garder la tête haute et passer a autre chose.

bon courage a toutes celles et ceux qui doivent se rendre aux prud'hommes

Nasoif44 · 19-04-2013 12:42:25

coucou,

je comprends ton renoncement car, j'ai moi même renoncé à une procédure avant même de l'entammer......( pas envie des rendez-vous, des explications, etc..... )

on est vraiment seules dans ce métier à tous les niveaux....... y compris face aux litiges.......

ceci dit, c'est bien dommage que nous abandonnions alors que nous sommes dans notre bon droit

je te souhaite une bonne continuation et garde toujours à l'esprit que tous les pe ne sont pas des vilains

bon courage.

mamamama · 19-04-2013 19:50:52

Je comprends ta décision, mais c'est rageant.

Malheureusement, les juges des Prud'hommes ne sont pas des professionnels de justice, et pas mal de cas sont rattrapés en appel/cassation. Mais je comprends que vu la somme en jeu, assez faible par rapport au coût, tu renonces.

Bonne continuation à toi

Nova · 20-04-2013 09:38:45

Bonjour,
le Conseil de Prudhommes est composés de 4 conseillers, 2 élus pour les organisations représentatives des salariés et 2 élus pour les organisations représentatives des employeurs.
En séance, il y a un Président mais il ne prend pas seul les décisions. Pendant les délibérations, il y a discussion autour des arguments présentés par les différentes parties et le jugement est obtenu à la majorité (des 4) ce n'est pas le Président de séance qui prend seul la décision. S'il y a 2 contre 2, l'affaire est renvoyée en départage devant un Juge.

Les Conseillers ne sont peut-être pas des professionnels mais la plupart d'entre eux est formée. Ce sont en général des personnes qui ont un longue expérience.

Quand on est dans son bon droit, il ne faut pas se décourager, mais il faut avoir constitué un bon dossier, avec un historique des faits et des arguments clairs et précis.

Il n'y a rien de pire que ces couples employeur-employé qui à plusieurs reprises, ont pris des libertés avec le Droit du Travail en le sachant très bien et qui viennent tout à coup en criant à l'injustice.

Souvent on peut entendre des employeurs et/ou salariés dirent que " oui ce que je fais n'est pas légal mais on s'arrange entre nous", jusqu'au jour où il y a "la goutte d'eau qui fait déborder le vase" et si tout ce monde là se retrouve devant un Conseil de Prudhommes, ils auront du mal à faire reconnaitre leur bonne foi.
Le Conseil va s'en tenir au Droit et revenir sur les points litigieux (même si acceptés) depuis le départ et les 2 parties risquent bien de se sentir lésées toutes les 2 après jugement.

Donc attention aux arrangements illégaux...

mamamama · 20-04-2013 19:01:05

Nova, d'après ce que j'ai compris, c'était un CDD très clair... et les juges ont zappé le fait que c'était un CDD.

marquecle · 20-04-2013 19:19:00

bonsoir

nova notre contrat était très clair et sans arrangement, aucuns point litigieux et aucunes libertés avec le droit du travail.

l'avocat et le juriste que j'ai consulté ont était très surpris du jugement

sourceline · 20-04-2013 20:42:01

oui donc c'est vraiment dommage d'abandonner ! la justice devrait être rendue !

C'est vraiment pas normal ! moi ça m'énerve quand même !

l'adage "selon que vous soyez riche ou pauvre..." etc

Nova · 20-04-2013 22:12:00

Mon commentaire n'était pas directement en rapport avec le propos de marquecle mais c'est la lecture de certains commentaires qui m'a "interpellée".
Je ne comprends pas ce jugement... c'est incompréhensible.

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