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#1 22-04-2013 10:14:54
- bea60
- Membre
- Inscription : 22-04-2013
- Messages : 1
Evaluation biberon pour les impots
Bonjour,
Comme vous le savez surement les repas fournis par nos employeurs doivent être évalués et déclarés pour 2012.
Je ne compte pas prendre en compte le forfait de 4.46 €/jour/enfant, mais une valeur réel.
Mais comment évaluer la valeur d'un biberon ?
Un petit pot, on peut assez facilement. mais un biberon !
Et faut-il faire un avenant rétroactif au contrat pour déterminer cette valeur ?
Merci de me conseiller.
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22-04-2013 10:14:54
#2 22-04-2013 10:32:20
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Evaluation biberon pour les impots
Bonjour,
Comme vous le savez surement les repas fournis par nos employeurs doivent être évalués et déclarés pour 2012.
Je ne compte pas prendre en compte le forfait de 4.46 €/jour/enfant, mais une valeur réel.
Mais comment évaluer la valeur d'un biberon ?
Un petit pot, on peut assez facilement. mais un biberon !
Et faut-il faire un avenant rétroactif au contrat pour déterminer cette valeur ?Merci de me conseiller.
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#3 22-04-2013 10:53:14
Re : Evaluation biberon pour les impots
Tu trouveras surement une réponse dans cette discussion 
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#4 22-04-2013 12:07:42
- assmatmimi
- Membre
- Inscription : 30-05-2012
- Messages : 1 502
- Site Web
Re : Evaluation biberon pour les impots
Le biberon fournit par les pe n'entre pas en compte dans le calcul à déclarer.
Je vais essayer de retrouver le lien qui l'indique et je ferais suivre à une modo.
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22-04-2013 12:07:42
#5 22-04-2013 12:27:11
Re : Evaluation biberon pour les impots
coucou ASSMATMIMI, le BIB prépare et fourni par les parents, ne
rentrerait en compte , pour le calcul estimation des repas ?? tu
peux donc avoir ce lien, qui le precise?
Un COEUR assez TENDRE pour tous mes diablotins !
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#6 22-04-2013 12:39:53
Re : Evaluation biberon pour les impots
Le biberon fournit par les pe n'entre pas en compte dans le calcul à déclarer.
Je vais essayer de retrouver le lien qui l'indique et je ferais suivre à une modo.
Bien sur que si ça rentre en compte.
c'est le lait maternel qu'on ne compte pas
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#7 22-04-2013 13:30:06
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Evaluation biberon pour les impots
assmatmimi a écrit :Le biberon fournit par les pe n'entre pas en compte dans le calcul à déclarer.
Je vais essayer de retrouver le lien qui l'indique et je ferais suivre à une modo.
Bien sur que si ça rentre en compte.
c'est le lait maternel qu'on ne compte pas
exactement, le lait en poudre rentre en compte
c'est le lait maternel(sein) qui n'est pas à prendre en compte
faut arreter de tout melanger sinon on va pas s'en sortir 
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#8 22-04-2013 17:55:22
- assmatmimi
- Membre
- Inscription : 30-05-2012
- Messages : 1 502
- Site Web
Re : Evaluation biberon pour les impots
Non, si j'arrive a retrouver la page, c'est précisé biberon lait maternel OU lait maternisé...
En général, quand je suis pas sûre d'une chose, je m'avance pas à le dire 
Donc je vais bien chercher et je vais trouver lol
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#9 22-04-2013 17:59:19
Re : Evaluation biberon pour les impots
voilà ce qu'on peut lire dans le texte officiel, le seul auquel je me réfère puisqu'il est officiel
Il s'agit d'un montant journalier et par enfant, quel que soit le nombre de repas fourni par le parent-employeur dans une même journée. Par ailleurs, eu égard à la nature particulière de l'allaitement maternel, il est admis que la fourniture de ce lait maternel ne constitue pas une prestation en nature imposable.
Il n'est marqué nul part que le lait maternisé est lui aussi exonéré de l'évaluation
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#10 22-04-2013 20:00:19
- nanda
- Membre
- Inscription : 27-06-2009
- Messages : 7 719
Re : Evaluation biberon pour les impots
de toute façon il y a en pas 36 des textes officiels...
et dans celui dont zuenna a mis l'extrait en aucun cas ils ne parlent de lait maternisé....
je ne voit pas d'ou tu tient cette info....mais pas de soucis l'erreur est humaine
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