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Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
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- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
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- Aide:
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- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 23-04-2013 15:00:34
Licenciement - année compléte
Bonjour,
Pour avoir obtenu une place en crèche (courant mai, je viens d'être informé), je dois me séparer de mon ass mat. mon contrat avait commencé en septembre 2011.
Après avoir lu plusieurs discussions, pouvez vous me dire si j'ai bien les différents étapes :
- envoyée une LR AR pour annoncer le licenciement (1 mois de préavis à compter de la présentation)
- une indemnité de rupture égale à 1/120 du total des salaires nets perçus durant toute la durée du contrat ;
- les cp dûs (mon ass mat prend ses 5 semaines en aout);
donc si la présentation est le lundi 27 avril, les sommes dûes seraient :
- son mois de mai 2013,
- l'indemnité de rupture égale au 1/120 des salaires nets ( de septembre 11 à mai 2013),
- une indemnité pour les cp ( septembre 2012 à mai 13 soit 9 mois à 2,5jrs/mois). Problème le tarif de ces jours ?
et les divers documents (solde pour tout compte, certificat de travail et l'attestation de Pôle emploi).
Par contre, mon enfant peut aller directement à la crèche pendant le mois de mai où dois je attendre le mois de juin. Situation par rapport à la caf et l'urssaf ?
je vous remercie de votre aide.
Papa75
Hors ligne
23-04-2013 15:00:34
#2 23-04-2013 15:20:29
Re : Licenciement - année compléte
Bonjour
Pour le paiement des cp vous réglez le nombre de jours acquis en équivalence salaire maintenu :
23j x nombre d'heure par jour x tarif horaire
Vous pouvez mettre votre enfant en crèche dès que vous avez la place mais devez continuer à payer votre assmat jusqu'à la fin du préavis..... ce qui implique un double versement pour vous (crèche + assmat)
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#3 23-04-2013 15:28:29
Re : Licenciement - année compléte
Coucou
Et je rajoute que le mois de mai ne sera pas payer en intégralité, puise que son mois de préavis court jusqu'au 26 mai si la présentation du courrier sera pour le 27 avril comme vous le dites 
Longue vie à notre super fofo
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#4 24-04-2013 20:33:03
Re : Licenciement - année compléte
Bonsoir,
Une question supplémentaire :
comment est-ce que je déclare l'indemnité des congés payés non pris ?
Sur la déclaration de Pajemploi, je n'ai qu'une ligne pour l'indemnité de rupture. est-ce ici avec l'indemnité légale de 1/120.
merci
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24-04-2013 20:33:03
#5 24-04-2013 20:50:37
Re : Licenciement - année compléte
Bonjour,
Pour avoir obtenu une place en crèche (courant mai, je viens d'être informé), je dois me séparer de mon ass mat. mon contrat avait commencé en septembre 2011.
Après avoir lu plusieurs discussions, pouvez vous me dire si j'ai bien les différents étapes :
- envoyée une LR AR pour annoncer le licenciement (1 mois de préavis à compter de la présentation)
- une indemnité de rupture égale à 1/120 du total des salaires nets perçus durant toute la durée du contrat ;
- les cp dûs (mon ass mat prend ses 5 semaines en aout);donc si la présentation est le lundi 27 avril, les sommes dûes seraient :
- son mois de mai 2013,
- l'indemnité de rupture égale au 1/120 des salaires nets ( de septembre 11 à mai 2013),
- une indemnité pour les cp ( septembre 2012 à mai 13 soit 9 mois à 2,5jrs/mois). Problème le tarif de ces jours ?
et les divers documents (solde pour tout compte, certificat de travail et l'attestation de Pôle emploi).Par contre, mon enfant peut aller directement à la crèche pendant le mois de mai où dois je attendre le mois de juin. Situation par rapport à la caf et l'urssaf ?
je vous remercie de votre aide.
Papa75
en année complète il faut faire le solde des cp
cp acquis depuis le début et cp payés
le nombre trouve sera en jours ouvrables à convertir en jours ouvrés pour le paiement
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#7 22-05-2013 21:54:13
Re : Licenciement - année compléte
Question supplémentaire :
pour le moi de mai, dois-je proratiser le salaire brut par 26/31 ?
si le mois est incomplet, il faut utilisé le calcul de la cour de cassation ( voir l'index alphabétique a la lettre C)
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#9 23-05-2013 07:42:52
- nathodisab
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Re : Licenciement - année compléte
bonjour,
si votre contrat est en année complète, il faut faire le point entre les cp pris, les cp acquis, et vous devrez alors le solde de cp en indemnité compensatrice!
Êtes vous bien sur un contrat en année complète ?
Pour l'indemnité comp de cp, elle est un élément du salaire, donc à rajouter au salaire brut et noter dans la case cp le nbre de j ouvrables correspondants
pour le mois de mai, il faudra procéder à la déduction des jours non prestés, selon le calcul de la cour de cassation
Et vous pouvez très bien dispenser votre AM d'effectuer sont préavis si vous souhaitez mettre votre enfant en crèche dès le début du mois de mai, par contre, il risque effectivement d'y avoir un souci concernant l'aide paje... le mieux est de voir avec eux !
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#10 23-05-2013 07:44:10
Re : Licenciement - année compléte
Pour les cp le calcul se fait du 1er juin 2012 a26 mai 2013 et non de septembre à mai
Bonjour,
Oui c'et bien çà la période de référence des congés c'est de septembre 2012 à mai 2013
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#11 23-05-2013 07:46:47
Re : Licenciement - année compléte
, il risque effectivement d'y avoir un souci concernant l'aide paje... le mieux est de voir avec eux !
Bonjour,
Les parents n'ont pas d'aide de pajemploi lorsqu'ils mettent leurs enfants en crèche??
La caf participe au fonctionnement de la crèche et les tarifs sont adaptés en fonction des revenus.
Dernière modification par christyv (23-05-2013 07:47:08)
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#12 23-05-2013 08:10:34
- nathodisab
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Re : Licenciement - année compléte
nathodisab a écrit :, il risque effectivement d'y avoir un souci concernant l'aide paje... le mieux est de voir avec eux !
Bonjour,
Les parents n'ont pas d'aide de pajemploi lorsqu'ils mettent leurs enfants en crèche??
La caf participe au fonctionnement de la crèche et les tarifs sont adaptés en fonction des revenus.
je sais, c'est pour ça que je dis que ça risque de poser problème, car le pe va percevoir aide à l'emploi d'une ass-mat sur mai, car l'am est en préavis sur mai, et si l'enfant va en parallèle en crèche en mai, les tarifs étant calculés en fonction des revenus et d'une participation de la caf...ça risque de faire double emploi
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