litige avec mon ancienne assistante maternelle

ludovic59450 · 23-04-2013 14:57:39

Bonjour,

Je vous contacte ce jour afin de vous poser une question qui me bouleverse à l’heure d’aujourd’hui.

J’ai employé une assistante maternelle en septembre 2011 pour la première foi afin de faire garder ma fille. Au bout de deux semaines j’ai mis fin à sa période d’essai pour diverses raisons..
- Elle n’a pas pu me présenter une assurance voiture à son nom alors que parfois elle prenait ma fille afin de conduire son enfant à l’école. Lorsque mon amie lui a réclamé elle lui a transmis un papier qu’elle nous demandait de reproduire un texte comme quoi nous la déchargeons de toute responsabilités en cas d’accident survenu en voiture. Au final elle nous a dit qu’elle utilisait la voiture de son concubin et qu’elle n’était pas inscrite dessus.
- Ensuite elle ne respectait pas les horaires, nous avions convenu sur le contrat de travail qu’elle aurait ses horaires au moins deux semaines avant, au bout d’une semaine elle voulait que l’on dépose notre fille 1heure avant l’heure initiale et que l’on vienne la chercher une heure après…. ( ce qui fait 2heures à payer en plus par jour…)

Pour ces raisons nous avons décidé de mettre un terme à son contrat de travail. Afin d’effectuer les démarches administratives, j’ai contacté la PAJE afin d’être en règle et de rédiger également le bulletin de salaire que je n’avais pas fais avant c’était la première foi.

La conseillère de PAJE par téléphone m’a expliqué comment procéder via le site internet, elle m’a dit qu’il me restait à rédiger le certificat de travail ainsi que le document reçu pour solde de tout compte et m’avait précisé que le reste lui serait envoyé par courrier par leur soins.

Nous avons convenu d’un rendez-vous avec cette dame nous lui avons remis son chèque le certificat de travail ainsi que le document reçu pour solde de tout compte. Lui précisant que le bulletin de paie et l’attestation pôle emploi lui serait envoyé par courrier par la PAJE.

En juin 2012, nous recevons un courrier recommandé pour une convocation en référée aux prud’hommes de Lens pour non remise de l’attestation pôle emploi avec une astreinte de 30€ par jour de retard…

Nous étions vraiment étonné de cette démarche après un an sans nouvelles, j’ai contacté la PAJE lui expliquant le cas la conseillère me disant qu’elle était désolée mais que c’était bien à moi de lui fournir cette attestation que c’était une erreur…

Nous sommes allés à pole emploi pour leur demander les démarches ils nous ont juste répondu contactez nos conseillers par téléphone ils vous guideront sur notre site internet…

J’ai pu enfin éditer cette attestation que je lui ai transmis par courrier recommandé le jour même accompagné d’un courrier lui demandant les raisons pour lesquelles elle n’est pas venue nous voir (alors qu’elle réside à moins de 5minutes de chez nous…) ou même un appel téléphonique….

Lors de notre venue au prud’hommes, l’attestation étant remise le conseil voulait mettre fin à l’affaire mais son avocate a demandé des dommages et intérêts. Son avocate nous a également annoncé qu’en fin d’année 2011, l’assistante maternelle nous a envoyé un courrier recommandé de mise en demeure que nous n’avons pourtant jamais reçu.

Cette semaine nous venons de recevoir de nouveau un courrier recommandé pour une convocation le 24 mai en conciliation pour une demande de dommages et intérêts d’un montant de 1500€ !!! D’une part je n’ai pas les moyens de me payer un avocat et d’autre part je n’ai pas du tout les moyens de lui verser cette somme astronomique !

Mes questions sont les suivantes que puis je faire pour me défendre si ce n’est démontrer ma bonne foi et du fait que je ne connaissais pas les modalités lors d’un licenciement ?
Est- qu’ une telle somme peut être accordée alors que nous avons employé cette personne à peine deux semaines et que son salaire avoisiné au total environ 180€ ?
Si je ne suis pas dans la capacité de payer comment puis-je faire ? Quel est le recours si il en existe un ?

Nous sommes un peu perdus et très inquiet de la tournure de ces évènements…

merci pour votre aide!!!

Bien cordialement

23-04-2013 14:57:39

sophie56 · 23-04-2013 15:00:47

ludovic59450 a écrit :

Bonjour,
Je vous contacte ce jour afin de vous poser une question qui me bouleverse à l’heure d’aujourd’hui.
J’ai employé une assistante maternelle en septembre 2011 pour la première foi afin de faire garder ma fille. Au bout de deux semaines j’ai mis fin à sa période d’essai pour diverses raisons..
- Elle n’a pas pu me présenter une assurance voiture à son nom alors que parfois elle prenait ma fille afin de conduire son enfant à l’école. Lorsque mon amie lui a réclamé elle lui a transmis un papier qu’elle nous demandait de reproduire un texte comme quoi nous la déchargeons de toute responsabilités en cas d’accident survenu en voiture. Au final elle nous a dit qu’elle utilisait la voiture de son concubin et qu’elle n’était pas inscrite dessus.
- Ensuite elle ne respectait pas les horaires, nous avions convenu sur le contrat de travail qu’elle aurait ses horaires au moins deux semaines avant, au bout d’une semaine elle voulait que l’on dépose notre fille 1heure avant l’heure initiale et que l’on vienne la chercher une heure après…. ( ce qui fait 2heures à payer en plus par jour…)
Pour ces raisons nous avons décidé de mettre un terme à son contrat de travail. Afin d’effectuer les démarches administratives, j’ai contacté la PAJE afin d’être en règle et de rédiger également le bulletin de salaire que je n’avais pas fais avant c’était la première foi.
La conseillère de PAJE par téléphone m’a expliqué comment procéder via le site internet, elle m’a dit qu’il me restait à rédiger le certificat de travail ainsi que le document reçu pour solde de tout compte et m’avait précisé que le reste lui serait envoyé par courrier par leur soins.
Nous avons convenu d’un rendez-vous avec cette dame nous lui avons remis son chèque le certificat de travail ainsi que le document reçu pour solde de tout compte. Lui précisant que le bulletin de paie et l’attestation pôle emploi lui serait envoyé par courrier par la PAJE.
En juin 2012, nous recevons un courrier recommandé pour une convocation en référée aux prud’hommes de Lens pour non remise de l’attestation pôle emploi avec une astreinte de 30€ par jour de retard…
Nous étions vraiment étonné de cette démarche après un an sans nouvelles, j’ai contacté la PAJE lui expliquant le cas la conseillère me disant qu’elle était désolée mais que c’était bien à moi de lui fournir cette attestation que c’était une erreur…
Nous sommes allés à pole emploi pour leur demander les démarches ils nous ont juste répondu contactez nos conseillers par téléphone ils vous guideront sur notre site internet…
J’ai pu enfin éditer cette attestation que je lui ai transmis par courrier recommandé le jour même accompagné d’un courrier lui demandant les raisons pour lesquelles elle n’est pas venue nous voir (alors qu’elle réside à moins de 5minutes de chez nous…) ou même un appel téléphonique….
Lors de notre venue au prud’hommes, l’attestation étant remise le conseil voulait mettre fin à l’affaire mais son avocate a demandé des dommages et intérêts. Son avocate nous a également annoncé qu’en fin d’année 2011, l’assistante maternelle nous a envoyé un courrier recommandé de mise en demeure que nous n’avons pourtant jamais reçu.
Cette semaine nous venons de recevoir de nouveau un courrier recommandé pour une convocation le 24 mai en conciliation pour une demande de dommages et intérêts d’un montant de 1500€ !!! D’une part je n’ai pas les moyens de me payer un avocat et d’autre part je n’ai pas du tout les moyens de lui verser cette somme astronomique !
Mes questions sont les suivantes que puis je faire pour me défendre si ce n’est démontrer ma bonne foi et du fait que je ne connaissais pas les modalités lors d’un licenciement ?
Est- qu’ une telle somme peut être accordée alors que nous avons employé cette personne à peine deux semaines et que son salaire avoisiné au total environ 180€ ?
Si je ne suis pas dans la capacité de payer comment puis-je faire ? Quel est le recours si il en existe un ?
Nous sommes un peu perdus et très inquiet de la tournure de ces évènements…
merci pour votre aide!!!
Bien cordialement

monmetier · 23-04-2013 15:05:49

bonjour

malheureusement légalement et sur le plan administratif je ne pourrai pas vous aider mais je suis certaine que les modos réussiront à vous aider !

cette histoire me parait tellement disproportionnée .... en tout cas cette dame n'a pas été très honnete avec vous; meme si en tant qu'employeur c'était à vous de lui fournir ses papiers ! mais bon plutôt que de vous trainer devant le tribunal un an après elle aurait pu vous reclamer ce papier par telepehone ou meme par ecrit !

bon courage et bonne chance pour la suite !

lulu54 · 23-04-2013 15:06:33

ludovic59450 a écrit :

Bonjour,
Je vous contacte ce jour afin de vous poser une question qui me bouleverse à l’heure d’aujourd’hui.
J’ai employé une assistante maternelle en septembre 2011 pour la première foi afin de faire garder ma fille. Au bout de deux semaines j’ai mis fin à sa période d’essai pour diverses raisons..
- Elle n’a pas pu me présenter une assurance voiture à son nom alors que parfois elle prenait ma fille afin de conduire son enfant à l’école. Lorsque mon amie lui a réclamé elle lui a transmis un papier qu’elle nous demandait de reproduire un texte comme quoi nous la déchargeons de toute responsabilités en cas d’accident survenu en voiture. Au final elle nous a dit qu’elle utilisait la voiture de son concubin et qu’elle n’était pas inscrite dessus.
- Ensuite elle ne respectait pas les horaires, nous avions convenu sur le contrat de travail qu’elle aurait ses horaires au moins deux semaines avant, au bout d’une semaine elle voulait que l’on dépose notre fille 1heure avant l’heure initiale et que l’on vienne la chercher une heure après…. ( ce qui fait 2heures à payer en plus par jour…)
Pour ces raisons nous avons décidé de mettre un terme à son contrat de travail. Afin d’effectuer les démarches administratives, j’ai contacté la PAJE afin d’être en règle et de rédiger également le bulletin de salaire que je n’avais pas fais avant c’était la première foi.
La conseillère de PAJE par téléphone m’a expliqué comment procéder via le site internet, elle m’a dit qu’il me restait à rédiger le certificat de travail ainsi que le document reçu pour solde de tout compte et m’avait précisé que le reste lui serait envoyé par courrier par leur soins.
Nous avons convenu d’un rendez-vous avec cette dame nous lui avons remis son chèque le certificat de travail ainsi que le document reçu pour solde de tout compte. Lui précisant que le bulletin de paie et l’attestation pôle emploi lui serait envoyé par courrier par la PAJE.
En juin 2012, nous recevons un courrier recommandé pour une convocation en référée aux prud’hommes de Lens pour non remise de l’attestation pôle emploi avec une astreinte de 30€ par jour de retard…
Nous étions vraiment étonné de cette démarche après un an sans nouvelles, j’ai contacté la PAJE lui expliquant le cas la conseillère me disant qu’elle était désolée mais que c’était bien à moi de lui fournir cette attestation que c’était une erreur…
Nous sommes allés à pole emploi pour leur demander les démarches ils nous ont juste répondu contactez nos conseillers par téléphone ils vous guideront sur notre site internet…
J’ai pu enfin éditer cette attestation que je lui ai transmis par courrier recommandé le jour même accompagné d’un courrier lui demandant les raisons pour lesquelles elle n’est pas venue nous voir (alors qu’elle réside à moins de 5minutes de chez nous…) ou même un appel téléphonique….
Lors de notre venue au prud’hommes, l’attestation étant remise le conseil voulait mettre fin à l’affaire mais son avocate a demandé des dommages et intérêts. Son avocate nous a également annoncé qu’en fin d’année 2011, l’assistante maternelle nous a envoyé un courrier recommandé de mise en demeure que nous n’avons pourtant jamais reçu.
Cette semaine nous venons de recevoir de nouveau un courrier recommandé pour une convocation le 24 mai en conciliation pour une demande de dommages et intérêts d’un montant de 1500€ !!! D’une part je n’ai pas les moyens de me payer un avocat et d’autre part je n’ai pas du tout les moyens de lui verser cette somme astronomique !
Mes questions sont les suivantes que puis je faire pour me défendre si ce n’est démontrer ma bonne foi et du fait que je ne connaissais pas les modalités lors d’un licenciement ?
Est- qu’ une telle somme peut être accordée alors que nous avons employé cette personne à peine deux semaines et que son salaire avoisiné au total environ 180€ ?
Si je ne suis pas dans la capacité de payer comment puis-je faire ? Quel est le recours si il en existe un ?
Nous sommes un peu perdus et très inquiet de la tournure de ces évènements…
merci pour votre aide!!!
Bien cordialement

bonjour

helas je pense que vous n'avez aucun recours
l'attestation assedic est une des obligations de l'employeur

je ne vois qu'une chose eventuellement : que l'assmat prouve que:
1- le rar a bien eté envoyé
2- qu'elle puisse prouver que le manque de cette attestation lui a porté prejudice

ces deux point pourraient minimiser les dommages et interets
mais n'eleve pas votre " culpabilité" a n'avoir pas remis l'attestation dans les delais

vous comprenez ?

avez vous une preuve que pajemploi vous a dit qu'elle vous fournirait l'attstation? un mail ?

dans tout les cas ne niez rien et montrez votre bonne volonté dans cette histoire ... essayer eventuellement en cas de somme a payer d'etaler au maximum en faisant preuve de vos revenus ....

desolé pour vous ...

23-04-2013 15:06:33

sophie56 · 23-04-2013 15:07:18

Bonjour et bienvenue.

Malheureusement en embauchant une assistante maternelle vous devez de fait un employeur .... et devez connaitre le code du travail.

Vous pouvez peut-être vous faire aider par un avocat de votre assurance habitation si vous avez souscrit "la responsabilité civile" .... dans ce cas c'est gratuit.

Si vos responsabilités sont reconnues la somme pour l'indemnisation sera évaluée par le juge.
Vous pourrez alors demander des modalités de paiement si le montant est élevé .

Là vous êtes convoquez pour une "conciliation" .... si vous ne vous mettez pas d'accord .... l'affaire peut continuer devant le tribunal administratif.

ludovic59450 · 23-04-2013 15:08:30

je l'espère car sincèrement je me doute qu'elle avait besoin de ce document mais pourquoi elle n'est pas venue nous voir???

A l'heure d'aujourd'hui nous n'avons pas les moyens de nous "offrir" un avocat et encore moins de payer cette somme...

sophie56 · 23-04-2013 15:09:17

Avec "la responsabilité civile" .... l'avocat est gratuit

betise28 · 23-04-2013 15:12:11

un certificat de travail
une attestation Pôle emploi (ex attestation Assedic) pour ses droits à l’indemnisation du chômage
un reçu pour solde de tout compte
Le certificat de travail

Le certificat de travail permet à votre salariée de prouver qu’elle est libre de tout engagement et de postuler ainsi auprès d’un autre employeur. Il lui permet également de faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi.

Lorsque le contrat de travail prend fin, vous devez fournir à votre salariée, son certificat de travail sous peine de sanctions financières (amende, dommages et intérêts).
Un modèle de certificat de travail est disponible en ligne.
Télécharger le « modèle de certificat de travail ».
L’attestation Pôle emploi
À la rupture du contrat de travail, vous devez remettre à votre salariée et à Pôle emploi un exemplaire papier de l’attestation Pôle emploi, indispensable à votre salariée pour qu’elle fasse valoir ses droits.

Elle contient, notamment, des informations relatives à l’emploi occupé (durée, rémunération, motif de la rupture…). C’est à partir de ces informations que seront déterminés la durée et le montant de son indemnisation.
Pour savoir comment vous procurer l’attestation Pôle emploi, vous pouvez consulter « Le Point sur… l’attestation Pôle emploi ».

si vous aviez ete sur pajemploi ,,,,tout est indiquer

ludovic59450 · 23-04-2013 15:13:01

les responsabilités civiles ne fonctionnent pas en tant qu'employé j'ai contacté ma banque mon assurance habitation et voiture...

connaitre le code du travail euh oui... enfin....

mais le soucis c'est qu'à la base si la PAJE m'avait bien renseignée tout cela n'aurait pas eu lieu...

et bien évidemment lorsque je les contacte pour obtenir des comptes on me répond qu'ils sont désolé qu'on m'a communiqué une mauvaise information mais au final je n'ai aucune preuve de ma bonne foi....

lulu54 · 23-04-2013 15:14:38

a t elle une preuve qu'un recommandé vous a eté envoyé" ?

vous devez pouvoir avoir acces a la copie du dossier

gasp · 23-04-2013 15:16:33

bonjour,

renseignez vous tout de même auprès de la maison de la justice et du droit de votre ville...

elle pourra peut etre vous orienter sur les démarches à suivre en et surtout, allez à votre convocation...
si vous arrivez à prouver votre bonne fois il se peut que la somme à devoir soit moindre

par contre, sahcez qu'en tant qu'employeur vous vous devez de remmetre cette attestation...

ne l'attendriez vous pas si on vous licenciait???

Luceuh · 23-04-2013 15:16:43

Bonjour,

la somme qu'elle demande m'a l'air extravagante.
A la conciliation il faut demander la preuve de l'envoi du rar réclamant ce papier.

Le fait de ne pas connaitre les modalités du licenciement n'est clairement pas une excuse, il faudra bien expliquer que la faute vient de vous de ne pas vous être assez renseigner, mais partir sur l'angle du "je ne savais pas" je pense que c'est le mauvais angle, mieux vaut asssumer son erreur.

Pour percevoir des dommages et intérêts il faut pouvoir prouver le préjudices causer : si les assedics ont refusées de l'indmniser à cause du manque de ce papier, si de ce fait des factures ont été rejetées...vous devrez sans doute quelque chose.

Vous devrez aussi peut être le timbre fical et les frais engendrés de son côté pour cette journée ( frais de garde, kilométriques...)

Vous n'avez aucune assurance juridique avec votre banque ou votre assurance habitation?
sans ça il y a des maisons de la justice ou les cdas parfois qui proposent un conseil juridique gratuit.

Ce qui est sûr c'est qu'à l'origine vous êtes fautif après il faut préparer votre dossier et voir d'où sort cette somme.

ludovic59450 · 23-04-2013 15:16:49

oui elle a une preuve qu'elle nous a transmis un recommandé mais je n'ai jamais eu le borderau afin de le retirer.

sophie56 · 23-04-2013 15:25:52

Le problème de ces bordereaux .... ils sont si fin qu'ils se glissent n'importe où .... là ça va être difficile pour vous de justifiez que vous ne l'avez pas eut dans votre boite.

Votre réponse pour l'assurance juridique m'étonne .....

lulu54 · 23-04-2013 15:38:18

desolée mais tout est contre vous

mamamama · 23-04-2013 15:46:34

Bonjour,

Je n'ai pas le temps de tout lire, mais :

- Si le salaire était de 180 €, comment évalue-t-elle un préjudice de 1500 € ? Je doute qu'elle ait perdu cette somme en indemnisation Pole Emploi de votre fait.

- A-t-elle une preuve qu'elle vous a réclamé cette attestation ? Effectivement, vous deviez la lui fournir, mais elle aurait dû aussi commencer par réclamer

- Vous la lui avez finalement fourni, donc à ce stade, à elle de justifier que le retard de versement de ce papier lui a fait perdre 1500 €

Les Prud'hommes tiendront compte de votre statut de "particuliers" (vous n'êtes pas chef d'entreprise), je doute que ça aille très loin.

Expliquez les choses : vous avez envoyé l'attestation dès qu'elle l'a réclamée par LRAR, vous avez fait preuve d'ignorance, et vous ne comprenez pas d'où elle sort ses 1500 €

Mais n'oubliez pas qu'il ne suffit pas qu'une partie soit en tort (surtout que vous avez réparé votre tort dès que vous avez compris votre erreur) pour que l'autre puisse réclamer des montants disproportionnés...

Ne vous inquiétez pas trop, je doute que vous deviez payer ce qu'elle demande, et quand bien même, vous pouvez demander à étaler les versements

Tenez-nous au courant

monmetier · 23-04-2013 15:49:23

le probleme ici c'est que l'assistante maternelle a une preuve qu'elle ait reclamé cette attestation par courrier

et là sa va coincer comment prouver qu'il ne l'a jamais reçu

moralement cette assmat aurait pu lui reclamer plusieurs fois ou lui telephoner certes, mais légalement le parent est en tord

ludovic59450 · 23-04-2013 15:57:06

je suis convoqué le 23mai nous verrons bien.

Il est certain que je suis en faute je l'admet totalement, ce que je trouve inadmissible c'est qu'elle attend pratiquement un an pour faire cette démarche. Alors qu'elle réside à 5minutes de chez moi, elle m'aurait contacté ou tout simplement taper à ma porte pour me dire qu'elle n'avait rien eu j'aurai fais le nécessaire depuis bien longtemps...

sophie56 · 23-04-2013 16:01:21

Dans le contrat de travail que vous avez fourni .... la procédure de licenciement n'était pas indiquée ?

myriem · 23-04-2013 16:02:46

Ces 1500e proviennent d'un préjudice subi pendant plus d'un an où l'asmat. n'a pu recevoir aucune indémnité de pôle-emploi ..... sans cette attestation remplie par l'employeur , les assédics ne paient pas ; ça n'a pas du être facile tous les jours pour l'asmat sans indémnités à prétendre . Moi , je trouve que c'est normal ; et 1500e n'est que justice .....
Bong sang , tout employeur doit se renseigner quant à ses obligations et devoirs ....Ludovic peut prendre un crédit

Le tribunal administratif , Sophie , c'est pour les conflits entre un particulier et structure d'Etat .

Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

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#1 23-04-2013 14:57:39

litige avec mon ancienne assistante maternelle

23-04-2013 14:57:39

#2 23-04-2013 15:00:47

Re : litige avec mon ancienne assistante maternelle

#3 23-04-2013 15:05:49

Re : litige avec mon ancienne assistante maternelle

#4 23-04-2013 15:06:33

Re : litige avec mon ancienne assistante maternelle

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#8 23-04-2013 15:12:11

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#9 23-04-2013 15:13:01

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#10 23-04-2013 15:14:38

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