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mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#21 06-04-2013 11:13:38

nounou3loulous
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Re : Trop perçu congés payés

Le dernier mois travaillé se calcule avec le calcul de la cour de cassation.

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06-04-2013 11:13:38

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#22 06-04-2013 11:35:31

Jmichel
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Re : Trop perçu congés payés

nounou3loulous a écrit :

Le dernier mois travaillé se calcule avec le calcul de la cour de cassation.

C'est à dire ?

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#23 06-04-2013 11:54:18

nounou3loulous
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Re : Trop perçu congés payés

Dans l'index alphabétique, à la lettre C comme calcul cour de cassation.

Je ne peux pas mettre de lien désolée.

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#24 06-04-2013 12:06:03

Jmichel
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Re : Trop perçu congés payés

nounou3loulous a écrit :

Dans l'index alphabétique, à la lettre C comme calcul cour de cassation.

Je ne peux pas mettre de lien désolée.

Merci pour votre aide, j'ai trouvé le lien ! Je pense que ça sera plus simple...
Cordialement.

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06-04-2013 12:06:03

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#25 07-04-2013 09:31:54

lulu54
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Re : Trop perçu congés payés

tenez nous au courant wink

sa reaction surtout ....


bonne chance !!


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#26 07-04-2013 10:15:51

natalie68
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Re : Trop perçu congés payés

Oui, tenez nous au courant.
Mais si Jmichel aurait du faire sur une année incomplète, l'ass mat qui prenait 9 semaines de congés aurait du savoir que c'était une annnée incomplète et signer dans ce sens. C'est bizarre que si elle exerce depuis un moment elle ne sache pas ça.

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#27 07-04-2013 13:58:04

lulu54
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Re : Trop perçu congés payés

mais ... elle doit le savoir ...
imposer l'annee complete devient helas courant sad


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#28 07-04-2013 14:10:25

nounou3loulous
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Re : Trop perçu congés payés

Oui mais en général c'est quand les PE ont plus de congés . La c'est tout de même énorme.

Il me tarde aussi d'avoir un retour sur sa réaction !

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#29 09-04-2013 17:33:28

lulu54
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Re : Trop perçu congés payés

c'est pas que je sois curieuse mais j'aime bien suivre ..

big_smile

alors ???


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#30 09-04-2013 17:44:22

chris84
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Re : Trop perçu congés payés

oui quelles sont les nouvelles?

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#31 09-04-2013 17:57:02

titibus
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Re : Trop perçu congés payés

Peut-être qu'elle n'a pas supporté...Je m'inquiète un peu pour Jmichel sad

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#32 09-04-2013 20:19:26

Jmichel
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Re : Trop perçu congés payés

Je ne lui ait pas encore annoncé.. J'ai récupéré tous les documents pour son attestation de Pole Emploi, solde de tout compte, etc... et j'ai prépare la lettre de rupture de contrat.

Je vous tient informé de l'avance du dossier, merci pour l'intérêt que vous portez à ce sujet.

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#33 09-04-2013 20:34:17

sam01
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Re : Trop perçu congés payés

Jmichel a écrit :

Je ne lui ait pas encore annoncé.. J'ai récupéré tous les documents pour son attestation de Pole Emploi, solde de tout compte, etc... et j'ai prépare la lettre de rupture de contrat.

Je vous tient informé de l'avance du dossier, merci pour l'intérêt que vous portez à ce sujet.

ne pas oublié qu'il faudra rectifier les déclarations paje
les aides ayant été accordées selon ce qui a été déclaré

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#34 21-04-2013 22:35:32

Jmichel
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Re : Trop perçu congés payés

Bonsoir,

Comme promis, je vous tient informe de la suite.
Ne souhaitant pas aller au conflit et comme les sommes déjà versés pour des congés non acquis et pris, date du mois de juillet et d'août 2012, j'aurais du m'en inquiéter avant, donc, je laisse tomber cette partie.
Par contre, j'ai fait en sorte que le contrat se termine avant les un an d'ancienneté du contrat pour ne pas a avoir à régler les indemnités de 1/120eme.
De plus, j'ai également fait en sorte que le contrat se termine en cours de mois pour pouvoir appliquer le système de calcul de la cour de cassation.
Voilà pour les nouvelles, le préavis se termine bientôt et je pense que mon AM risque de ne pas être contente de ne pas avoir un mois complet, mais la relation parents-AM n'était plus possible, pour exemple : Elle ne voit que par la pédopsychiatrie pour un enfant qui n'a pas encore deux ans quand je lui ait demande de me donner les contacts de sa référente puéricultrice pour des soucis de sieste...

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#35 22-04-2013 06:09:46

zeta
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Re : Trop perçu congés payés

Bonjour , lui avez vous dit que son calcul sur année complète n'était pas normal !
qu'elle devrait être  sur une année incomplète ??

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#36 22-04-2013 07:16:51

nounou3loulous
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Re : Trop perçu congés payés

Bonjour,
Des le départ vous aviez dit ne pas attendre les 1 an d'ancienneté.

Quand vous dites ne pas vouloir aller au conflit je comprends mais lui avez vous quand même expliqué la situation ? C'est énorme cette histoire de congés ça ne peut pas rester en l'état !

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#37 22-04-2013 10:08:50

Jmichel
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Re : Trop perçu congés payés

nounou3loulous a écrit :

Bonjour,
Des le départ vous aviez dit ne pas attendre les 1 an d'ancienneté.

Quand vous dites ne pas vouloir aller au conflit je comprends mais lui avez vous quand même expliqué la situation ? C'est énorme cette histoire de congés ça ne peut pas rester en l'état !

Effectivement, lors de la signature du contrat en mai 2012, il était convenu que pour les mois de juillet et août, étant donné qu'elle n'avait pas acquis ses congés ils seraient sans solde et pour la suite de l'année, une fois les conges acquis, elle aurait ses 5 semaines de congés payes. De plus, il y a eu des semaines non prévus au départ ou nous n'avons pas laissé notre fils, mais comme c'était de notre propre chef, je n'ai pas fait de déduction.
Seulement, en septembre elle nous a retourné le cerveau en nous disant qu'elle devait percevoir la même somme tous les mois même lorsqu'elle était en congé et que si l'on ne faisait pas de régularisation le contrat ne l'intéressait plus. Je lui ai proposé de passe alors sur une année incomplète, mais elle m'a dit que sur les deux années (contrat moral de garder notre fils jusqu'à l'entrée à la maternelle) les sommes seraient lissés...
Étant seul sur la région, nos familles étant en Corse et comme les bureaux de la RAM dont on dépend ont fermés 6 mois, j'ai cédé.
Tout ça pour dire, que notre AM a pris ses 5 semaine de CP et pour le reste elle met ça sur des absences prévues de l'enfant. Sur notre contrat c'est mentionné, mais pas sur son exemplaire. Je pense néanmoins, qu'il est facile de recouper avec les nombre de jours d'indemnités journalières les mois ou le petit n'était pas présent, mais il faudrait les fiches de salaires des autres enfants gardés pour se rendre compte du non accueil.
Au final, je me résigne a ne pas rentrer en conflit même si je sait que j'ai tort de baisser les bras. Pour l'AM, c'était un accord de principe, mais comme je lui ait dis, elle prend tous les bons cotes sans les inconvénients.

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#38 22-04-2013 10:13:07

Jmichel
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Re : Trop perçu congés payés

zeta a écrit :

Bonjour , lui avez vous dit que son calcul sur année complète n'était pas normal !
qu'elle devrait être  sur une année incomplète ??

Je lui ait proposé des septembre 2012 quand je me suis rendu compte que ça n'allait pas, elle m'a expliqué que sur deux ans le contrat serait lisse et qu'on ne serait pas perdant. Au final le contrat s'arrête au bout de 10 mois... Sans oublier qu'elle m'avait dis que si l'on passait sur une année incomplète ça serait un petit contrat et que ça ne l'intéresserait pas forcément.
Étant donné que toute notre famille est en Corse et que nous sommes sur le continent nous avons cédé... À tort je le concède.

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#39 24-04-2013 06:34:36

Jmichel
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Re : Trop perçu congés payés

Effectivement, lors de la signature du contrat en mai 2012, il était convenu que pour les mois de juillet et août, étant donné qu'elle n'avait pas acquis ses congés ils seraient sans solde et pour la suite de l'année, une fois les conges acquis, elle aurait ses 5 semaines de congés payes. De plus, il y a eu des semaines non prévus au départ ou nous n'avons pas laissé notre fils, mais comme c'était de notre propre chef, je n'ai pas fait de déduction.
Seulement, en septembre elle nous a retourné le cerveau en nous disant qu'elle devait percevoir la même somme tous les mois même lorsqu'elle était en congé et que si l'on ne faisait pas de régularisation le contrat ne l'intéressait plus. Je lui ai proposé de passe alors sur une année incomplète, mais elle m'a dit que sur les deux années (contrat moral de garder notre fils jusqu'à l'entrée à la maternelle) les sommes seraient lissés...
Étant seul sur la région, nos familles étant en Corse et comme les bureaux de la RAM dont on dépend ont fermés 6 mois, j'ai cédé.
Tout ça pour dire, que notre AM a pris ses 5 semaine de CP et pour le reste elle met ça sur des absences prévues de l'enfant. Sur notre contrat c'est mentionné, mais pas sur son exemplaire. Je pense néanmoins, qu'il est facile de recouper avec les nombre de jours d'indemnités journalières les mois ou le petit n'était pas présent, mais il faudrait les fiches de salaires des autres enfants gardés pour se rendre compte du non accueil.
Au final, je me résigne a ne pas rentrer en conflit même si je sait que j'ai tort de baisser les bras. Pour l'AM, c'était un accord de principe, mais comme je lui ait dis, elle prend tous les bons cotes sans les inconvénients.

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#40 24-04-2013 06:35:47

Jmichel
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Re : Trop perçu congés payés

Je lui ait proposé des septembre 2012 quand je me suis rendu compte que ça n'allait pas, elle m'a expliqué que sur deux ans le contrat serait lisse et qu'on ne serait pas perdant. Au final le contrat s'arrête au bout de 10 mois... Sans oublier qu'elle m'avait dis que si l'on passait sur une année incomplète ça serait un petit contrat et que ça ne l'intéresserait pas forcément.
Étant donné que toute notre famille est en Corse et que nous sommes sur le continent nous avons cédé... À tort je le concède.

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