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#1 24-04-2013 16:55:43
CP année incomplete début contrat mai
Bonjour,
je suis nouvelle PE et me pose des questions sur les congés payés et leur fonctionnement. Le contrat avec l'AM commencera le 02 mai 2013, en année incomplète (44 semaines), 4 jours par semaines. L'AM souhaite, et nous sommes d'accord, prendre 3 semaines en août et pour les 5 autres restantes elle m'a dit de les prendre quand je voulais (donc rien de fixer pour celles-ci). Nous avons convenu que le paiement des CP s'étalerait sur 12 mois (1/10e des salaires du 1er juin N au 31 mai N+1 divisé par 12).
Voilà mes questions :
- au 31 mai 2013, est-ce que je dois déjà calculer la mensualisation des CP ? ça ne fera vraiment pas beaucoup vu qu'elle n'aura travaillé qu'1 mois (surtout que dedans il y a 2 semaines d'adaptation). En fait, je pense lui donner tout d'un coup au 1er juin 2013 pour cette année, et commencer la réelle mensualisation des CP en juin 2014. C'est réglo ou pas, je ne me rends pas compte?
- pour les congés qui seront pris en cours d'année (les 3 semaines en aout par exemple), est-ce que cela pose problème du fait que l'AM ne les a pas encore acquis ? Ses congés seront alors à chaque fois pris par anticipation, non ?
L'AM est assez récente dans le métier et ne maitrise donc pas trop le sujet et me fais confiance, mais je ne voudrais pas faire n'importe quoi...
Merci de vos réponses
Hors ligne
24-04-2013 16:55:43
#2 24-04-2013 17:18:02
Re : CP année incomplete début contrat mai
Bonjour,
je suis nouvelle PE et me pose des questions sur les congés payés et leur fonctionnement. Le contrat avec l'AM commencera le 02 mai 2013, en année incomplète (44 semaines), 4 jours par semaines. L'AM souhaite, et nous sommes d'accord, prendre 3 semaines en août et pour les 5 autres restantes elle m'a dit de les prendre quand je voulais (donc rien de fixer pour celles-ci). Nous avons convenu que le paiement des CP s'étalerait sur 12 mois (1/10e des salaires du 1er juin N au 31 mai N+1 divisé par 12).
Voilà mes questions :
- au 31 mai 2013, est-ce que je dois déjà calculer la mensualisation des CP ? ça ne fera vraiment pas beaucoup vu qu'elle n'aura travaillé qu'1 mois (surtout que dedans il y a 2 semaines d'adaptation). En fait, je pense lui donner tout d'un coup au 1er juin 2013 pour cette année, et commencer la réelle mensualisation des CP en juin 2014. C'est réglo ou pas, je ne me rends pas compte?
- pour les congés qui seront pris en cours d'année (les 3 semaines en aout par exemple), est-ce que cela pose problème du fait que l'AM ne les a pas encore acquis ? Ses congés seront alors à chaque fois pris par anticipation, non ?
L'AM est assez récente dans le métier et ne maitrise donc pas trop le sujet et me fais confiance, mais je ne voudrais pas faire n'importe quoi...
Merci de vos réponses
coucou
fin mai , vous devrez calculer ses cp acquis
soit à hauteur de 10% des salaires versés ( hors indemnités) depuis le début du contrat
soit par maintien de salaire ( voir la lettre M dans l'index alphabétique de mon lien de signature)
et la somme obtenue vous le diviserez par 12 , et ce résultat sera rajouté chaque mois à son salaire de Juin 2013 à Mai 2014
Même si c'est une petite somme , elle doit bien lui être payée à partir de Juin 2013
Elle peut et doit prendre ses cp prévus dès le début du contrat , ça ne pose aucun problème , c'est ainsi que l'on procède
et lors de la prise de ces congés , son salaire ne bougera pas , puisque toutes les semaines d'absence de votre enfant ont déjà été déduite lors du calcul de la mensualisation.
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#3 24-04-2013 17:21:15
Re : CP année incomplete début contrat mai
Bonjour,
Pour le mois de mai, vous pouvez débuter la mensualisation .
Vous lui paierez ses cp acquis c'est à dire 2,5 jours ouvrés arrondis à 3 jours .
Elle acquiert 2,5 jours ouvrés par tranche de 4 semaines travaillées.
Puis en juin 2014, vous lui paierez ses cp acquis de juin 2013 à juin 2014.
pour ses cp en temps, en année incomplète, il n'y a pas de notion d'acquis ou non puisque ses 5 semaines de cp sont déjà déduites de la mensue + 4 semaines d'absences pour vous en décalé.
Sur son année de contrat, elle ne doit travailler que 44 semaines, peut importe la date de ses cp qu'elle est en droit d'imposer si elle est multiemployeur.
Par contre, il faut obligatoirement fixer la date de ses 5 semaines de cp et bien les différencier des autres 4 semaines d'absence prévues pour vous.
c'est important car si des jours fériés tombent durant ses cp, elle ne décomptera que 5 jours de cp au lieu de 6 et pourra donc prendre un jour de cp restant.
Idem pour un futur préavis qui ne peut pas s'effectuer durant ses cp 
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