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#1 10-04-2013 19:20:38
ai-je le droit
Bonjour,
J'ai dernièrement fait un avenant mentionnant 4 jours de garde maximum par semaine du lundi au vendredi pour une durée hebdomadaire de 36h. Les heures possibles d'accueils sont au plus tôt 5h45 au plus tard 20h45, les horaires de gardes seront établis selon un planning transmis 1mois a l'avance.
L'avenant est il légal:
au mois de mars il y a une semaine ou le planning stipulait:
lundi: abs soit 0
mardi: 7h à19h15 soit 12.25h
mercredi:11h à 17h45 soit 6.75h
jeudi 7h à 17h soit 10h
vendredi abs soit 0
samedi/dimanche: repos
donc dans la semaine 29h réellement effectuer mais je paye 36h car prévu ds le contrat(36h hebdo) mais ma nounou me dit que comme elle est censé travailler 4 jours dans la semaine je doit payer 9h en plus donc 29+9 soit 38h alors que le planning stipulait bien qu'elle ne l'aurait pas en garde.Ma femme et moi même avons souvent des congé en semaine dc on ne souhaite pas payé une nounou alors que nous la gardons ces jours la. Merci pour vos réponses
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10-04-2013 19:20:38
#2 10-04-2013 19:33:11
Re : ai-je le droit
bonsoir, tout dépend de ce que vous avez signé!
Si vous avez accepté un avenant de 4jrs/semaine, vous ne pouvez pas disposer d'elle plus de jours par semaine, mais celà n'a aucune incidence sur les heures.
A combien d'heures /semaine avez vous établit la mensualisation?
Qu'avez -vous signé au départ dans le contrat?
J'ai moi même un contrat dans le genre travaillé 5jrs/semaine pour une mensu calculée sur une moyenne de 45h/sem, mais je compte les heures réelles!
Si une semaine est inférieure, une autre viendra compenser etc... à la fin de l'année, la maman m'aura rémunéré le minimum prévu de 45h/semaine et si nous avons fait moins, elle aura disposer de ma disponibilité en échange 
Si par contre nous avons fait plus, elle me devra les heures supp.
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#4 10-04-2013 20:42:37
Re : ai-je le droit
Vous êtes dans votre droit.
Votre assmat raisonne comme si son contrat prévoyait 4 jours de 9 heures chacun.
Si l'avenant est bien écrit comme vous le notez dans votre 1er message, alors c'est vous qui avez raison, puisque vous prévoyez une amplitude horaire (que vous respectez), et non pas des horaires précis par jour...
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10-04-2013 20:42:37
#6 11-04-2013 07:08:30
Re : ai-je le droit
à moins que votre am pense que vous alliez déduire les heures non effectuées (36 -9) , en fait les heures non travaillées ne sont pas déduites de la mensu.
la vie est comme un arc en ciel, il faut de la pluie et du soleil pour en voir les couleurs
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#7 11-04-2013 07:47:12
- nathodisab
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Re : ai-je le droit
les horaires précis sont ensuite établis par le planning mais le contrat est bien comme indiqué dans le premier message, merci pour vos réponses
je confirme ce qui est dit plus haut,
votre contrat prévoit 4j d'accueil au maximum / sem, donc il est tout à fait possible que le planning soit fait sur moins de 4j
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