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#1 25-04-2013 20:49:20

doriangf
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les congés payé litige avec ma nounou

Bonjour je vous explique je fais garder ma fille 4 jours par semaine, ma nounou m'a demander a être en congé du 1er au 12 mai

On lui a bien sur accordé mais hier elle m'annonce que ça lui fera que 3 jours de CP alors que j'en avais compté 5, en effet j'avais compté 12 jours et déduis les fériés a savoir 3 jours (1er et 8 et 9 mai) et les weekend 4 jours(le 4 et 5 ainsi que 11 et 12 mai) donc je trouve 5 jours de CP pour cette période mais elle m'indique que comme elle ne garde ma fille que 4 jours par semaine je dois lui compté des semaine de 4jours et non 5 jours.

Qui a raison et ou puis je trouvé le texte de loi qui lui explique les choses clairement.

Merci pour vos réponses par avance
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25-04-2013 20:49:20

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#2 25-04-2013 21:01:34

Luceuh
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Re : les congés payé litige avec ma nounou

Bonjour,

les cp se posent en jours ouvrables LMMJVS il ne faut pas retirer les samedis
mais se rémunèrent en ouvrés : jours habituellement travaillés

moi je compte 7 cp mais attendez confirmation

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#3 25-04-2013 21:03:44

Fila
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Re : les congés payé litige avec ma nounou

Moi  j'en compte 7
1 2 3 4 5
6 7 8 9 10 11 12

Et l'article 12 de la ccn

Quand le salarié part en congé, qu'il accueille un enfant à temps plein ou à temps partiel, le 1er jour de vacances à décompter est le 1er jour ouvrable où il aurait d^u accueillir l'enfant.

Il convient de décompter tous les jours ouvrables à compter du 1er jour de congé tel que défini ci-dessus jusqu'au dernier jour ouvrable précédant la reprise de l'accueil de l'enfant.

Les jours ouvrables vont du lundi au samedi (1 semaine = 6 jours peu importe ne nombre de jours travaillés)


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#4 25-04-2013 21:26:12

doriangf
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Re : les congés payé litige avec ma nounou

elle va pas être contente car elle pensait en utiliser que 3 jours  mais finalement elle passe a 7  merci bcp, ou trouver la convention collective tel que decrite si dessus
Merci bcp pour vos réponses rapide et precises

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25-04-2013 21:26:12

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#5 25-04-2013 21:31:38

landocean
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Re : les congés payé litige avec ma nounou

Bonsoir,
Ici : http://www.assistante-maternelle.biz/as … -type.html  dans le bas de la page smile

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#6 25-04-2013 22:35:34

maelle74
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Re : les congés payé litige avec ma nounou

bonsoir
la nounou ne peut pas poser uniquement les jours qu'elle aurait du travailler ??

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#7 25-04-2013 22:40:06

Occitane
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Re : les congés payé litige avec ma nounou

On parle de CP, là... On a droit à 30 jours de CP par an, soit 5 semaines de 6 jours (lundi au samedi). Peu importe les jours où l'on travaille.

Sinon, imagine quelqu'un qui ne travaille qu'un jour par semaine. Si, à chaque fois qu'il prend une semaine de vacances, il ne pose qu'un jour de CP, ça lui fera en tout 30 semaines de congés par an !

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#8 26-04-2013 06:19:30

Fila
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Re : les congés payé litige avec ma nounou

maelle74 a écrit :

bonsoir
la nounou ne peut pas poser uniquement les jours qu'elle aurait du travailler ??

Il y a des  boulots où on compte en jours ouvrés (plutôt qu'en jours ouvrables) mais dans ce cas, on acquiert moins de congés (25 jours si on travaille 5jours, 20 jours si on travaille sur 4 jours, etc...).

Mais la ccn des am stipule précisément que les cp doivent être posés en jours ouvrables, soit 30 jours max par an et posés du lundi au vendredi.
Donc pas le choix.


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#9 26-04-2013 09:16:23

sam01
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Re : les congés payé litige avec ma nounou

Fila a écrit :
maelle74 a écrit :

bonsoir
la nounou ne peut pas poser uniquement les jours qu'elle aurait du travailler ??

Il y a des  boulots où on compte en jours ouvrés (plutôt qu'en jours ouvrables) mais dans ce cas, on acquiert moins de congés (25 jours si on travaille 5jours, 20 jours si on travaille sur 4 jours, etc...).

Mais la ccn des am stipule précisément que les cp doivent être posés en jours ouvrables, soit 30 jours max par an et posés du lundi au vendredi.
Donc pas le choix.

Fila, je pense que tu voulais dire du lundi au samedi et non du lundi au vendredi wink

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#10 26-04-2013 09:58:41

Fila
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Re : les congés payé litige avec ma nounou

sam01 a écrit :
Fila a écrit :
maelle74 a écrit :

bonsoir
la nounou ne peut pas poser uniquement les jours qu'elle aurait du travailler ??

Il y a des  boulots où on compte en jours ouvrés (plutôt qu'en jours ouvrables) mais dans ce cas, on acquiert moins de congés (25 jours si on travaille 5jours, 20 jours si on travaille sur 4 jours, etc...).

Mais la ccn des am stipule précisément que les cp doivent être posés en jours ouvrables, soit 30 jours max par an et posés du lundi au vendredi.
Donc pas le choix.

Fila, je pense que tu voulais dire du lundi au samedi et non du lundi au vendredi wink

Euh gloups, oui tout à fait du lundi au samedi
désolée pour l'erreur, merci sam.


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#11 26-04-2013 20:50:34

doriangf
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Re : les congés payé litige avec ma nounou

merci bcp je vais pouvoir lui annoncer preuve l'appui merci pour vos réponses

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#12 26-04-2013 20:56:39

chris84
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Re : les congés payé litige avec ma nounou

Fila a écrit :
sam01 a écrit :
Fila a écrit :

Il y a des  boulots où on compte en jours ouvrés (plutôt qu'en jours ouvrables) mais dans ce cas, on acquiert moins de congés (25 jours si on travaille 5jours, 20 jours si on travaille sur 4 jours, etc...).

Mais la ccn des am stipule précisément que les cp doivent être posés en jours ouvrables, soit 30 jours max par an et posés du lundi au vendredi.
Donc pas le choix.

Fila, je pense que tu voulais dire du lundi au samedi et non du lundi au vendredi wink

Euh gloups, oui tout à fait du lundi au samedi
désolée pour l'erreur, merci sam.


et j'ajoute que le décompte en jours ouvrés n'est possible que lorsqu'il n'est pas moins favorable au salarié que le décompte en jours ouvrables!!! c'est un détail qui a son importance

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#13 30-04-2013 12:18:09

nounou2997
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Re : les congés payé litige avec ma nounou

les références sont exactes, il conviendrait avant de se prononcer de savoir quels jours sont habituellement travaillés, et comment le calcul des droits au congés a été fait, s'agit-il d'une garde en année complète, a-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

ex: si elle travaille habituellement les lundi, mardi, mercredi et vendredi, cela ne lui fait prendre que 6 jours sur 30 ouvrables : le vend 3 sam 4 lun 6 mardi7 ven 10 sam 11

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#14 30-04-2013 17:42:44

doriangf
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Re : les congés payé litige avec ma nounou

au départ on voulais lui comptais 5 jours mais c'est elle qui nous a indiqué que ça
ne faisait que 3 jours de CA et selon vos réponses 7, je lui ai tout expliqué mais elle est furieuse, elle garde ma fille du lundi au jeudi (4 jours max par semaine prévu au contrat) et on lui compte 2.5 jours de CA par mois et non elle n'a pas d'enfant de mois de 15 ans

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#15 30-04-2013 17:54:54

Luceuh
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Re : les congés payé litige avec ma nounou

C'est bien 7 jours ouvrables. Elle confond ouvrés et ouvrables c'est tout.

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#16 30-04-2013 18:49:28

chris84
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Re : les congés payé litige avec ma nounou

bonsoir
comme déjà dit soit o ndécompte en ouvrables
donc 30j ouvrables  à prendre et  décompter 7j dans ce cas précis de dates pour vous
soit on décompte en ouvrés et en ce cas elle prend 4x5 = 20j ouvrés par an, effectivement elle n'en décompterait que 3 mais il ne lui  en resterait que 17 du  coup  sur les prochains 11 mois

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#17 30-04-2013 19:06:51

christyv
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Re : les congés payé litige avec ma nounou

doriangf a écrit :

au départ on voulais lui comptais 5 jours mais c'est elle qui nous a indiqué que ça
ne faisait que 3 jours de CA et selon vos réponses 7, je lui ai tout expliqué mais elle est furieuse, elle garde ma fille du lundi au jeudi (4 jours max par semaine prévu au contrat) et on lui compte 2.5 jours de CA par mois et non elle n'a pas d'enfant de mois de 15 ans

Si vous voulez un document de pajemploi sur les congés envoyez moi un mail.


.                                                                             INDEX  ▲ cliquez ici

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#18 30-04-2013 19:09:05

zuenna
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Re : les congés payé litige avec ma nounou

chris84 a écrit :

soit on décompte en ouvrés et en ce cas elle prend 4x5 = 20j ouvrés par an, effectivement elle n'en décompterait que 3 mais il ne lui  en resterait que 17 du  coup  sur les prochains 11 mois

C'est pas 5x5 = 25 j par an ? wink

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#19 30-04-2013 19:14:27

christyv
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Re : les congés payé litige avec ma nounou

zuenna a écrit :

C'est pas 5x5 = 25 j par an ? wink

L'ass mat travaille 4 j par semaine elle acquiert donc 4 j ouvrés x 5 semaines = 20 j ouvrés.

Dernière modification par christyv (30-04-2013 19:15:08)


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#20 30-04-2013 19:21:52

zuenna
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Re : les congés payé litige avec ma nounou

je suis un peu étonnée : en temps on ne peut pas avoir une telle différence suivant qu'on compte en jours ouvrés ou ouvrables.

En jours ouvrables, c'est 5 semaines de 6 jours, soit 30 jours de congé du lundi au samedi peu importe le nombre de jours qu'on travaille dans la semaine.

En jours ouvrés, c'est 5 semaines de 5 jours, soit 25 jours de congé du lundi au vendredi peu importe aussi le nombre de jours qu'on travaille dans la semaine

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