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Pages : 1
#1 26-04-2013 07:30:13
contrat
bonjour,
je suis nouvelle ici et j aurais aimé avoir quelques renseignements
voila j'ai fait un contrat avec mon ass mat mais j ai des doutes qu'il soit correct pouvez vous m aidez? voila étant à la recherche d un emploi nous avons fait sur 2 jours soit le lundi et mercredi soit 16h par semaine elle a pris 1 semaine de congé en avril, 2 en juillet et 1 en décembre et moi j avais déja planifié 2 en aout, nous avons déduit toutes ses semaines au contrats est ce bon?
sinon tous les férié tombent le mercredi comment cela se passe?
si au cas ou notre calcul n est pas bon pouvez vous me dire le calcul juste pour le contrat elle est payé 3 euros de l heure
merci a vous
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26-04-2013 07:30:13
#2 26-04-2013 07:37:48
Re : contrat
bonjour,
je suis nouvelle ici et j aurais aimé avoir quelques renseignements
voila j'ai fait un contrat avec mon ass mat mais j ai des doutes qu'il soit correct pouvez vous m aidez? voila étant à la recherche d un emploi nous avons fait sur 2 jours soit le lundi et mercredi soit 16h par semaine elle a pris 1 semaine de congé en avril, 2 en juillet et 1 en décembre et moi j avais déja planifié 2 en aout, nous avons déduit toutes ses semaines au contrats est ce bon?
sinon tous les férié tombent le mercredi comment cela se passe?si au cas ou notre calcul n est pas bon pouvez vous me dire le calcul juste pour le contrat elle est payé 3 euros de l heure
merci a vous
bonjour
en fait vous etes en année incomplete ? si oui c est normal tous les cp ont été enlevé de la mensu au début et les cp en argent seront a rajouter en juin de l année qui suit
vous an avez que 5 semaines ou plus ?
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#3 26-04-2013 07:40:09
- nathodisab
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Re : contrat
coucou,
le calcul que vous avez fait m'a l'air d'être correct !
2j *16h * nbre de sem * 3€ /12mois
comment avez vous convenu le paiement des cp ?
qu'est il prévu concernant les fériés, y a t - il une clause particulière à ce sujet sur le contrat ?
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#4 26-04-2013 07:43:21
Re : contrat
coucou,
le calcul que vous avez fait m'a l'air d'être correct !
2j *16h * nbre de sem * 3€ /12moiscomment avez vous convenu le paiement des cp ?
qu'est il prévu concernant les fériés, y a t - il une clause particulière à ce sujet sur le contrat ?
notre calcul est sur 43 semaines.
10% chaque mois pour les cp
et non pour les jours férié pas de clauses je n avait pas fait attention que cela tombé les mercredi
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26-04-2013 07:43:21
#6 26-04-2013 07:51:59
Re : contrat
Pour les fériés, ils sont payés dès que le contrat a plus de 3 mois (sauf clause plus avantageuse).
Donc, les jours avec fériés, elle travaille le lundi et pas le mercredi et vous ne touchez pas à son salaire, dès que le contrat a plus de 3 mois.
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#8 26-04-2013 08:00:13
Re : contrat
Eh bien il faut déduire.
Il faut utiliser le calcul de la cour de cassation. Allez dans l'Index, lettre C, tout est expliqué.
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#9 26-04-2013 08:08:52
Re : contrat
Eh bien il faut déduire.
Il faut utiliser le calcul de la cour de cassation. Allez dans l'Index, lettre C, tout est expliqué.
ok merci je vais aller voir sa j espère qu'elle ne le prendra pas mal.pour les congé payé du coup c est bien si on a pris 10% par mois?
et lors de ses vacances la mensualisation reste la meme?
sinon si je trouve du travail est ce qu il faut faire un avenant ou nous pouvons rester sur ce contrat là et payé en heure complémentaire?
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#10 26-04-2013 08:13:31
Re : contrat
du coup c est pareil je n ai pas encore fait la paje avec les délais de la caf c est assez long mais je sais qu il y a une case pour les congé payé qu est ce que je met dedans?et comment je calcul sont droit de congé payé c est 2,5 jours par mois même si elle ne travail que 2 jours par semaines comment sa se passe? désolé avec toutes mes questions
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#11 26-04-2013 13:32:09
Re : contrat
coucou alors si c'est 10% par mois (hoirs convention) oui dans la déclaration paje case cp on y met 2.5j
par contre attention l'assmat acquière en année incomplète 2.5jseulement par tranche de 4semaines travaillés.
et ceux peu importe le nbr de jours travaillés en semaines!
attention ne pas confondre cp en temps et cp en argents!
A+
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#12 26-04-2013 23:04:21
Re : contrat
coucou alors si c'est 10% par mois (hoirs convention) oui dans la déclaration paje case cp on y met 2.5j
par contre attention l'assmat acquière en année incomplète 2.5jseulement par tranche de 4semaines travaillés.
et ceux peu importe le nbr de jours travaillés en semaines!
attention ne pas confondre cp en temps et cp en argents!
A+
merci vous votre réponse mais alors du coup je ne comprend pas très bien la différence entre cp en temps et cp en argents
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#14 28-04-2013 20:50:48
Re : contrat
bonsoir,
quoiqu'il en soit de ce qui est acquis et de la date de début du contrat l'assmat doit poser chaque année et même la première année 5 semaines de cp en temps commun à tout ces employeurs, elle doit donc fournir ces date avant le 1er mars chaque année par avenant.
La période d'acquisition des cp est de Juin a Mai de chaque année, en Juin une fois la période passée, vous comptez le nombre de cp et payez ce qui a été réellement acquis.
EN choisissant les 10% par anticipation, la méthode est défavorable à l'assmat et hors convention mais pas illégale. Il faut la spécifier au contrat. En payant ainsi vous payez au fur et à mesure et à hauteur de ce qui est acquis.
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#15 28-04-2013 20:51:45
Re : contrat
bonsoir
attention vous n'avez planifié que 4 semaines de congés de l'assmat elle doit en prendre 5 par an
vous parlez de 4 sem de l'assmat et de 2 pour vous ça ferait 46 semaines mais avez calculé une mensu sur 43 semaines?
en temps = elle prend 5 semaines chaque période de 12 mois à partir du début de la mensu, et ce pour tous ses employeurs (aucun enfant en accueil durant 5 semaines minimum par an)
en argent= elle est payée uniquement sur les congés acquis, exemple si elle commence en avril avec 8 sem travaillées elle aura acquis 5j au 31 mai, donc vous ne lui payerez que l'équivalent de 1 semaine de travail à titre de cp, mais en "temps" elle prendra tout de même 30 j ouvrables sur l'année
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