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#1 26-04-2013 10:09:25
avenant au contrat
bonjour, il y a un an que je garde un enfant, le contrat a été signé le 16 mai 2012, la période d'adaptation le 22 mai et la mensualisation a commencé le 1er juin 2012. ma question est: quel est la date à laquelle un avenant doit être signé? merci de vos réponses
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26-04-2013 10:09:25
#4 26-04-2013 10:15:32
Re : avenant au contrat
coucou
un avenant c'est lorsqu'il y a une modification du contrat en cours demandé par exemple ,le pe demande moins d'heures, de jours d'accueil ou en rajoute, .......
il peut être accepté ou refuser et le délai de réfléxion est de 1 mois maxi pour la partie qui reçoit cette demande
si le contrat reste tel quel, pas besoin de faire un avenant!!
la date d'anniverssaire n'a rien à voir avec la présentation d'un avenant si le contrat reste pareil!!
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26-04-2013 10:15:32
#5 26-04-2013 10:19:39
Re : avenant au contrat
il n'y a aucune date à respecter pour présenter un avenant
il peut être proposer n'importe quand
qui est à l'origine de la demande?
le pe ou l'am??
il faut respecter le délai de 1 mois maxi de réflexion
ensuite si c'est accepté , il est valable et applicable dés le jour de la signature pour accord
on recalcule une nouvelle mensu avec cette baisse d'heures
et si c' est refusé, c'est soit le contrat reste tel qu'il est, soit licenciement ou démission selon la partie qui a présenté l'avenant
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#9 26-04-2013 11:00:38
Re : avenant au contrat
si vous acceptez il aurait fallu présenté l'avenant début avril après vous pouvez l'accepter dans un délai plus court.
Si vous perdez trop vous pouvez augmenter votre taux horaire.
Si vous refusez soit ils continuent sur les bases d'avant soit ils vous licencient
en année incomplète il faut faire une régularisation à la mise en place de l'avenant
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#10 26-04-2013 11:06:33
Re : avenant au contrat
alors là, moi je dirai non!!
déjà début mai c'est bientôt, elle s'y est prit un peu tard je trouve pour t'annoncer la nouvelle!!
on ne peut pas "baisser" de suite, déjà puisque tu sais que normalement l'avenant c'est avec un délai de 1 mois maxi de réflexion!
et elle ne peut pas te "spider" pour signer de suite!
et puis elle ne peux pas te l'imposer, tu as ton mot à dire aussi!!
et tu as le droit de refuser!
cela veut dire que normalement donc sur ton contrat, l'enfant devait venir sur des périodes de vacances, que maintenant la maman sait qu'elle bosse pas et veut te diminuer les heures? ( du coup pour cet été aussi alors?)
rappelle lui qu'elle a signé un contrat avec des semaines d'accueil prévues et qu'elle s'est engagé vis à vis de toi pour un nombre de semaines annuelles , d'heures etc...que tu as également accepté
si maintenant elle ne veut pas te confier l'enfant , parce qu'elle ne bosse pas et bien cela est des "absences injustifiées"
elle a le droit de garder son enfant , qui était prévu en accueil, mais elle devra respecter la mensu prévue
toi tu es dispo comme c'était prévu et tu n'as pas à subir ces pertes d'heures!!
tu peux lui dire que si tu avais su dés le départ qu'il y aurait moins d'heures tu n'aurais peut être pas signé avec elle !!
a moins bien sur que cela ne te gène pas et tu tu te sens prête a accepter ces changements!!
mais, attention, car à chaque fois, elle voudra diminuer comme ça l'arrange elle
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#11 26-04-2013 11:35:57
Re : avenant au contrat
merci lulu pour ton message, vu le caractère, je pense que ça ne va pas lui plaire car c vrai qu'au début elle m'avait tjrs dit qu'elle trouverai du boulot avec plus d'heure et maintenant qu' elle a un contrat et c comment elle bosse, alors c donc une baisse d'heure au mois.
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#12 26-04-2013 11:41:50
Re : avenant au contrat
moi, je lui dirai que pour mai, c'est trop tard pour modifier quoique ce soit
elle se doit aussi de respecter la loi, et elle ne l'a pas fait!!
et ce n'est pas elle toute seule qui décide de faire les choses de suite, comme ça l'arrange!
donc si l'enfant est absent, en mai, cela sera des absences injustifiées par convenance perso du pe, qui restent payées comme si l'enfant était présent
les heures ne se déduisent pas, la mensu restera la même sauf bien sur les indemnités repas et frais d'entretien qui ne comptent pas puisque absence de l'enfant
et si pour cet été elle veut faire pareil, là elle te présente l'avenant AU MOINS 1 MOIS AVANT ( prévu par la convention)pour que tu ais le temps légal pour réfléchir et que tu peux refuser aussi!!
et que ce n'est pas acquit , il faut pas qu'elle pense que ça va se passer comme elle le veut elle!!
( quoique tu peux aussi lui annoncer qu'il n'est pas impossible que ton coté tu peux aussi réévaluer ton taux horaire pour pallier à ces pertes d'heures si tu acceptes)
et si tu refuses, soit elle est obligé de continuer comme le contrat, soit elle te licencie
il faut qu'elle sache qu'elle peut pas faire et prendre les décisions toute seule et les appliquer "de suite" !!
elle est tenue par des lois et doit les respecter!
voilà! je présenterai les choses comme ça
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#14 26-04-2013 11:52:51
Re : avenant au contrat
merci lulu, encore un détail, j'étais en année complète, et l'avenant serait sur une année incomplète avec 10 semaines d'absence de l'enfant. c vrai que je suis plus trop comment faire, je regarde aussi qu'avec l'enfant que j'ai depuis l'âge de 3 mois et demie, ça se passe vraiment bien! il y a un truc aussi, lorsque la maman me le donne ds les bras, elle ne lui dit pas, va voir nounou mais lui dit mon prénom
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#15 26-04-2013 11:56:02
chacun son habitude ou sa préférence Hors ligne
#16 26-04-2013 13:34:25
Re : avenant au contrat
il y a un truc aussi, lorsque la maman me le donne ds les bras, elle ne lui dit pas, va voir nounou mais lui dit mon prénom
Pourquoi cela te dérange? Avant, elle t'appelait nounou en parlant à son enfant et cela a changé depuis peu? Ou elle utilisait toujours ton prénom?
En ce qui me concerne, aussi bien parents et enfants m'appellent par mon prénom. Pas de nounou ni de tata ou autre ...
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