Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#41 26-04-2013 12:40:08

Celine29280
Membre
Inscription : 14-04-2012
Messages : 43
Site Web

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

Je sais mais je n'ai plus de travail depuis 2 mois déjà et j'ai pas d'autres choix.
Déjà là ça va me coûter un bras. Je n'ai pas fait le calcul encore et je crains déjà le pire.
Elle est au courant depuis que je lui ai dit que j'allais devoir mettre un terme au contrat et c'est d'ailleurs même elle qui m'a demandé d'arrêter le contrat avant la date anniversaire.
Petite question, la date anniversaire c'est bien celle à laquelle le contrat a été signé ou plutôt celle à laquelle le contrat a pris effet à compter du premier jour de la période d'essai?

Hors ligne

26-04-2013 12:40:08

partenaire publicitaire:

#42 26-04-2013 12:41:29

Luceuh
Membre
Inscription : 17-01-2012
Messages : 8 753
Site Web

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

c'est le premier jour de travail

Hors ligne

#43 26-04-2013 12:56:07

Celine29280
Membre
Inscription : 14-04-2012
Messages : 43
Site Web

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

Luceuh a écrit :

Bon je ne sais plus vraiment comment vous expliquer wink

Régularisation : vous regardez combien de semaines étaient prévues au contrat sur la période ( vous enlevez donc que les semaines de cp de l'assmat et les autres que vous avez retiré pour arriver à 43 semaines mais seulement si elles étaient sur cette période), vous calculer avec le nombre d'heures d'acceuil prévues au contrat et par le taux horaire. Puis vous comparer avec ce qu'elle a toucher réellement en mensu.

Pour les cp je pense que vous entendez différents son de cloche car vous n'utilisez pas les bons termes :
- La méthode des 10% est la méthode par anticipation : 10% au titre de cp par mois dès le début du contrat. Là vous êtes à jour niveau cp

- La méthode des 1/120 est payée par 10% tout les mois une fois la préiode d'acquisition passée ( la période d'acquisition étant de Juin à Mai) donc pas dès le début et donc là il y a peut être un solde de cp que vous lui devez.

Oui ben on lui donne 10% tous les mois depuis le début du contrat. Ce doit être alors la 1ère méthode que vous citez Luceuh.
Quand vous dites que je suis à jour, qu'est-ce que cela veut-il donc dire? Que je ne lui dois plus rien de ce côté là?
Au contrat, il était prévu 43 semaines d'accueil pour un accueil annuel. D'après les dires de l'assmat, 10% CP mensuel=2,5j de CP par mois environ.
Au contrat avant l'avenant, il était prévu 35h20 mensuelles une fois l'avenant en place 20h/semaine.
Son taux horaire, 2,92€, n'a pas changé même au moment de l'avenant. Je lui avais proposé une augmentation elle n'a pas voulu. Il a donc été décidé de laissé le tarif initial demandé.
Pour la date d'effet du contrat, il a été signé le 27/04/2012 mais dans le même paragraphe la date du 1er jour de la période d'essai est me 01/05/2012.

Je ne sais pas si je me suis bien exprimée cette fois-ci. J'espère que oui.

Hors ligne

#44 26-04-2013 13:33:12

zuenna
Aide Modérateur
Lieu : Dans les montagnes
Inscription : 19-04-2011
Messages : 14 981
Site Web

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

Alors pour faire plus simple.
le contrat a 1 an donc ça va être facile pour la régularisation.
Il suffit simplement de savoir si votra ass mat a travavaillé plus ou moins de 43 semaines.
A t elle pris ses 5 semaines de cp.
Et en plus, vous avez dû ne pas mettre en garde votre enfant 4 semaines en décalé des siennes.

Pour les cp, vous êtes à jour.

Et je maintiens ce que je vous ai dit : les heures de garde ne se comptent pas au mois mais bien à la semaine.

Il fallait lui faire faire 20h par semaine et non pas absolument 80 heures par mois wink
Car quand vous me dites : Le nombre d'heures mensuelles à toujours été respecté, et bien votre raisonnement est faux smile

Dernière modification par zuenna (26-04-2013 13:34:04)

Hors ligne

26-04-2013 13:33:12

partenaire publicitaire:

#45 26-04-2013 13:37:37

Luceuh
Membre
Inscription : 17-01-2012
Messages : 8 753
Site Web

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

Le contrat a un an mais il y a eu un avenant pour baisse d'heure au 01/12/12 sans régularisation à ce moment

Hors ligne

#46 26-04-2013 13:40:20

Occitane
Membre
Inscription : 15-04-2010
Messages : 12 095
Site Web

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

zuenna a écrit :

Alors pour faire plus simple.
le contrat a 1 an donc ça va être facile pour la régularisation.
Il suffit simplement de savoir si votra ass mat a travavaillé plus ou moins de 43 semaines.
)

Non, ce n'est pas si simple, zuenna, puisqu'il y a eu un avenant.
Donc, il faut faire une régul sur la période à 35 heures et ensuite sur la période à 20 heures.
Mais manifestement, les explications données n'ont pas l'air d'inciter Celine à se lancer dans les calculs... hmm

Hors ligne

#47 26-04-2013 13:41:13

Luceuh
Membre
Inscription : 17-01-2012
Messages : 8 753
Site Web

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

je crois qu'il manque juste les dates des semaines retirées de la mensu pour y arriver

Hors ligne

#48 26-04-2013 13:41:54

zuenna
Aide Modérateur
Lieu : Dans les montagnes
Inscription : 19-04-2011
Messages : 14 981
Site Web

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

Luceuh a écrit :

Le contrat a un an mais il y a eu un avenant pour baisse d'heure au 01/12/12 sans régularisation à ce moment

Pas grave pour connaitre le nombre de semaines travaillées dans l'année.
Si il y en a eu plus que 43, on avisera à ce moment.

Hors ligne

#49 26-04-2013 13:43:14

zuenna
Aide Modérateur
Lieu : Dans les montagnes
Inscription : 19-04-2011
Messages : 14 981
Site Web

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

Après réflexion, oui effectivement, ça serait trop simple tongue

Hors ligne

#50 26-04-2013 13:45:59

zuenna
Aide Modérateur
Lieu : Dans les montagnes
Inscription : 19-04-2011
Messages : 14 981
Site Web

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

Il faut qu'on connaisse le nombre de semaines travaillées depuis le début du contrat jusqu'à l'avenant.
Et de l'avenant jusqu'au licenciement.

On fera nous le reste des calculs wink

Pour faire plus simple , donnez nous la date des semaines où l'ass mat étaient en cp et la date des semaines d'absence de votre enfant mais en dehors des cp des votre ass mat

Dernière modification par zuenna (26-04-2013 13:46:32)

Hors ligne

#51 26-04-2013 15:20:54

Celine29280
Membre
Inscription : 14-04-2012
Messages : 43
Site Web

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

Occitane a écrit :
zuenna a écrit :

Alors pour faire plus simple.
le contrat a 1 an donc ça va être facile pour la régularisation.
Il suffit simplement de savoir si votra ass mat a travavaillé plus ou moins de 43 semaines.
)

Non, ce n'est pas si simple, zuenna, puisqu'il y a eu un avenant.
Donc, il faut faire une régul sur la période à 35 heures et ensuite sur la période à 20 heures.
Mais manifestement, les explications données n'ont pas l'air d'inciter Celine à se lancer dans les calculs... hmm

Occitane. Désolée d'être directe mais je ne vous permet pas de dire que les explications ne m'incite pas à faire le calcul. Que je sache vous n'êtes pas chez moi avec moi pour vous permettre vos paroles.
Je cherchais ici une aide et des explications. Mais je vois manifestement que ça à l'air de vous ennuyer, Occitane.

Je ne parle pas pour Luceuh et toutes celles qui cherchent à m'aider.

Hors ligne

#52 26-04-2013 15:36:45

Fila
Aide Modérateur
Inscription : 02-12-2010
Messages : 3 195
Site Web

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

Pour les calculs, prenez un calendrier comptez
- le nombre de semaine travaillées à 35h20 => a
- le nombre de semaine travaillées à 20h    => b

Ensuite, vous faites
a * 35.33 * 2.92 = c
b * 20 * 2.92 = d

c + d= e somme qu'elle aurait du percevoir

Et puis vous reprenez  les bulletins de salaire et vous additionnez tout ce que vous lui avez payé sans les 10% de cp ni les IE ou IR => f

Si vous avez payé en trop (e<f) rien à faire.

Si elle n'a pas été assez payée (e>f) alors vous lui payer (e-f  +10%).

Est-ce que c'est plus clair ?

Dernière modification par Fila (26-04-2013 15:37:38)


signat11.gif

Hors ligne

#53 26-04-2013 15:41:27

Celine29280
Membre
Inscription : 14-04-2012
Messages : 43
Site Web

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

Merci Fila pour votre réponse.
Je vais REFAIRE les calculs que j'ai fait depuis hier car la méthode que vous m'avez donné me semble très claire.

Hors ligne

#54 26-04-2013 15:42:13

zuenna
Aide Modérateur
Lieu : Dans les montagnes
Inscription : 19-04-2011
Messages : 14 981
Site Web

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

Le problème céline, c'est que nous sommes plusieurs à vous poser la même question et que vous n'y répondez pas.

Donc je repose ma question : 

Il faut qu'on connaisse le nombre de semaines travaillées depuis le début du contrat jusqu'à l'avenant.
Et de l'avenant jusqu'au licenciement.
On fera nous le reste des calculs
Pour faire plus simple , donnez nous la date des semaines où l'ass mat étaient en cp et la date des semaines d'absence de votre enfant mais en dehors des cp des votre ass mat


Et avez vous compris pour l'histoire des heures à compter hebdomadairement et non mensuellement ?

Hors ligne

#55 26-04-2013 15:45:13

Celine29280
Membre
Inscription : 14-04-2012
Messages : 43
Site Web

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

J'ai bien compris l'histoire des heures et à cette question j'y ai répondu. Avant l'avenant 35h20 et après l'avenant 20h.
Le nombre de semaines travaillées prévues au contrat avant/après avenant 43 semaines.
Elle a pris 1 semaine de congés à chaque période de petites vacances scolaires et elle a pris tout Août 2012.

Hors ligne

#56 26-04-2013 15:49:30

zuenna
Aide Modérateur
Lieu : Dans les montagnes
Inscription : 19-04-2011
Messages : 14 981
Site Web

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

Celine29280 a écrit :

Elle a pris 1 semaine de congés à chaque période de petites vacances scolaires et elle a pris tout Août 2012.

Donc 1 semaine pâques 2012, 4 semaines en aout, 1 semaine pour la toussaint, 1 semaine noël, 1 semaine février.

pouvez vous confirmer ?

Pour m'évitez de rechercher, pouvez vous nous redire la date de début du contrat et la date de l'avenant

Et les 2 calculs des mensualisation?

Hors ligne

#57 26-04-2013 15:53:06

Celine29280
Membre
Inscription : 14-04-2012
Messages : 43
Site Web

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

Je confirme pour les 4 semaines en Aout, 1 semaine Toussaint, 1 semaine Noël et 1 semaine Février mais je ne confirme pas pour la semaine de Pâques car elle n'était pas sous contrat avec moi à ce moment là. Le contrat a commencé après la période des vacances scolaires de notre zone(Rennes).

La date du début de contrat est 01/05/2013 mais il a été signé le 27/04/2013.

Que voulez-vous savoir au sujet des 2 calculs de mensualisations?

Hors ligne

#58 26-04-2013 15:59:34

Luceuh
Membre
Inscription : 17-01-2012
Messages : 8 753
Site Web

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

Celine29280 a écrit :

La date de l'avenant est 01/12/2012.
Heures hebdo avant avenant: 35h20
Heures hebdo après avenant: 20h.

Hors ligne

#59 26-04-2013 16:01:21

Celine29280
Membre
Inscription : 14-04-2012
Messages : 43
Site Web

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

Que voulez-vous savoir Luceuh?

Hors ligne

#60 26-04-2013 16:02:28

Luceuh
Membre
Inscription : 17-01-2012
Messages : 8 753
Site Web

Re : Rupture de contrat à moins d'1 an d'ancienneté.

Je réponds à  zuenna pour la date de l'avenant, c'est tout wink

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB