déduire jour d'absence

Val681109 · 27-04-2013 20:25:08

Bonjour,
Ma nounou prend des congés sans solde du mardi 30 avril au mardi 7 mai.
Comment lui déduire le 30 avril car je vais faire la déclaration PAJE ?
mensualité de 308 euros.
ce mardi elle aurait du faire 2h45
elle aurait du faire 11 jours de travail mais ne fait que 10.
Pouvez-vous m'aider ?
Merci

27-04-2013 20:25:08

nounou3loulous · 27-04-2013 20:27:46

Il s'agit bien de congés sans solde c'est sur ?

Si oui alors il faut faire selon le calcul de la cour de cassation. Vous trouverez tout dans l'index à la lettre C ;-)

Luceuh · 27-04-2013 20:31:59

Bonsoir,

comme nounou3loulou, ces jours n'ont pas déjà été retirés de la mensu et il ne s'agit pas de ces 5 semaines de congé annuel?

Val681109 · 27-04-2013 20:40:22

ces jours était prévu dans les 36 semaines d'école mais elle a voulu être absente ces jours là (sa fait plus de jours non travaillé presque 2 semaines pour seulement 6 jours à déduire.
normalement, elle prenait 1 semaine pendant les vacances scolaire;

lorsque je fais le calcul de la cour de cassation :
salaire mensuel / nbre potentiel d'heure d'accueil pour le mois = salaire à déduire par heures d'absence
308/27.75 = 11.10 euros pour une heure d'absence

ou salaire mensuel / nb de jours potentiel = montant à déduire par jour d'absence
308/11 = 28 euros par jour (alors qu'elle aurait gagné 3 euros x 2h45)

alors qu'elle est payée 3 euros l'heure, ça me parait bizarre ??!!

27-04-2013 20:40:22

Val681109 · 27-04-2013 20:42:32

Elle n'a pas mes enfants pendant ces vacances scolaires

chris84 · 27-04-2013 20:47:48

Val681109 a écrit :

ces jours était prévu dans les 36 semaines d'école mais elle a voulu être absente ces jours là (sa fait plus de jours non travaillé presque 2 semaines pour seulement 6 jours à déduire.
normalement, elle prenait 1 semaine pendant les vacances scolaire;
lorsque je fais le calcul de la cour de cassation :
salaire mensuel / nbre potentiel d'heure d'accueil pour le mois = salaire à déduire par heures d'absence
308/27.75 = 11.10 euros pour une heure d'absence
ou salaire mensuel / nb de jours potentiel = montant à déduire par jour d'absence
308/11 = 28 euros par jour (alors qu'elle aurait gagné 3 euros x 2h45)
alors qu'elle est payée 3 euros l'heure, ça me parait bizarre ??!!

non les heures potentielles sont les heures avec tous les jours du mois, on ne déduit pas les congés
idem les jours potentiels
si elle travaille 5j par semaine il y a 22j potentiels sur avril
si elle ne travaille pas le mercredi il y a 18j potentiels sur avril

Val681109 · 27-04-2013 20:56:17

chris84 a écrit :

Val681109 a écrit :
ces jours était prévu dans les 36 semaines d'école mais elle a voulu être absente ces jours là (sa fait plus de jours non travaillé presque 2 semaines pour seulement 6 jours à déduire.
normalement, elle prenait 1 semaine pendant les vacances scolaire;
lorsque je fais le calcul de la cour de cassation :
salaire mensuel / nbre potentiel d'heure d'accueil pour le mois = salaire à déduire par heures d'absence
308/27.75 = 11.10 euros pour une heure d'absence
ou salaire mensuel / nb de jours potentiel = montant à déduire par jour d'absence
308/11 = 28 euros par jour (alors qu'elle aurait gagné 3 euros x 2h45)
alors qu'elle est payée 3 euros l'heure, ça me parait bizarre ??!!
non les heures potentielles sont les heures avec tous les jours du mois, on ne déduit pas les congés
idem les jours potentiels
si elle travaille 5j par semaine il y a 22j potentiels sur avril
si elle ne travaille pas le mercredi il y a 18j potentiels sur avril

ok je comprends mieux !!!

308/47h = 6.55 euros par heure d'absence x 2h45 = 18.01 euros
ou

308/22 jrs potentiel = 9.45 euros par jour donc 1 mardi

le plus avantageux pour elle, est 9.45 euros donc je lui déduis cette somme

etes vous ok ??

chris84 · 27-04-2013 20:59:25

si les horaires sont différents selon les jours je prendrais tout de même la déduction en heures
mais je ne comprends aps que vous ayiez que 47h potentiels pour 22j potentiels?

sinon oui déduire 9,45

Val681109 · 27-04-2013 21:05:06

chris84 a écrit :

si les horaires sont différents selon les jours je prendrais tout de même la déduction en heures
mais je ne comprends aps que vous ayiez que 47h potentiels pour 22j potentiels?
sinon oui déduire 9,45

pourquoi ca vous dérange 47h pour 22 jours ?

le lundi, mardi et jeudi 2h45 par jour
le mercredi 4h
le vendredi 2h45

chris84 · 27-04-2013 21:10:37

car sur 22 j potentiels ça fait donc 4 sem de 15h + lundi et mardi 2,75h soit 65,5 h potentielles

Val681109 · 27-04-2013 21:17:08

chris84 a écrit :

car sur 22 j potentiels ça fait donc 4 sem de 15h + lundi et mardi 2,75h soit 65,5 h potentielles

Effectivement vous avez raison, je me suis trompé j'ai pris le nombre d'heures normales à déclarer à la pajeemploi

308/65.50 = 4.70 x 2.75 = 12.93 pour ces heures du mardi
ou
308/22 jrs = 9.45 euros par jour

donc on va déduire 9.45

chris84 · 27-04-2013 21:35:57

sauf que j'avais oublié de vous dire de comparer avec le réel
s'il est plus avantageux que le calcul cassation
et içi c'est le cas:
3 euros x 2,,75 = 8,25 euros à déduire
désolée tous ces calculs pour rin, il faut prendre au réel içi

landocean · 27-04-2013 21:38:52

Val681109 a écrit :

chris84 a écrit :
car sur 22 j potentiels ça fait donc 4 sem de 15h + lundi et mardi 2,75h soit 65,5 h potentielles
Effectivement vous avez raison, je me suis trompé j'ai pris le nombre d'heures normales à déclarer à la pajeemploi
308/65.50 = 4.70 x 2.75 = 12.93 pour ces heures du mardi
ou
308/22 jrs = 9.45 euros par jour
donc on va déduire 9.45

Bonsoir,
Votre AM n'ayant pas tous les jours les mêmes horaires vous ne pouvez appliquer le calcul qu'en heures.
Vous devez donc déduire 12.93€.

landocean · 27-04-2013 21:45:37

chris84 a écrit :

sauf que j'avais oublié de vous dire de comparer avec le réel
s'il est plus avantageux que le calcul cassation
et içi c'est le cas:
3 euros x 2,,75 = 8,25 euros à déduire
désolée tous ces calculs pour rin, il faut prendre au réel içi

Bonsoir,

Je ne suis pas d'accord avec ta réponse.

On ne peut pas indifféremment se servir de la retenue au réel ou cour de cassation sous pretexte que l'un ou l'autre soit plus favorable. Ca sera ou l'un ou l'autre toute la durée du contrat.

Le calcul de la cour de cassation sera le seul retenu en cas de litige.

lulu54 · 27-04-2013 21:48:35

tu te trompes Landocean

le calcul de la cour de cassation est retenue si il est plus favorable au salarié ( donc on peut choisir tantot l'un tantot l'autre ), à condition qu'il n'y ait pas eu accord de principe etabli au contrat
si un accord a eté etabli sur les modalité alors là oui il doit etre appliqué
si tu lis les regles etablis par la cour de cassation c'est ecrit sur la 1ier ligne = "sauf accord de principe" ...

chris84 · 27-04-2013 21:49:08

sauf qu'içi on n'a aucun renseignement comme quoi il y a déjà eu des retenues de faites avec le calcul cour de cassation
à mon avis, mais je peux me tromper, si un calcul cour de cassation avait déjà été utilisé précédemment par le parent employeur, il n'y aurait pas eu de questions pour cette nouvelle déduction)

lulu54 · 27-04-2013 21:56:47

landocean a écrit :

chris84 a écrit :
sauf que j'avais oublié de vous dire de comparer avec le réel
s'il est plus avantageux que le calcul cassation
et içi c'est le cas:
3 euros x 2,,75 = 8,25 euros à déduire
désolée tous ces calculs pour rin, il faut prendre au réel içi
Bonsoir,
Je ne suis pas d'accord avec ta réponse.
On ne peut pas indifféremment se servir de la retenue au réel ou cour de cassation sous pretexte que l'un ou l'autre soit plus favorable. Ca sera ou l'un ou l'autre toute la durée du contrat.
Le calcul de la cour de cassation sera le seul retenu en cas de litige.

par contre une fois un calcul choisi il doit etre appliqué pendant toute une période de reference ...
on peut donc choisir
la cassation
le reel
la methode la plus favorable

je conseille dans ce cas de le preciser au contrat

il faut quand meme comprendre le parent employeur qui n'est pas forcement comptable de formation

landocean · 27-04-2013 22:37:43

lulu54 a écrit :

tu te trompes Landocean
le calcul de la cour de cassation est retenue si il est plus favorable au salarié ( donc on peut choisir tantot l'un tantot l'autre ), à condition qu'il n'y ait pas eu accord de principe etabli au contrat
si un accord a eté etabli sur les modalité alors là oui il doit etre appliqué
si tu lis les regles etablis par la cour de cassation c'est ecrit sur la 1ier ligne = "sauf accord de principe" ...

La retenue au réel ne fait quand même pas partie des techniques de paie.

lulu54 · 27-04-2013 22:56:25

pourquoi ?
pour une h d'abs tu fais le calcul de la cour de cassation toi ?

landocean · 27-04-2013 23:02:53

lulu54 a écrit :

pourquoi ?
pour une h d'abs tu fais le calcul de la cour de cassation toi ?

Oui, quelque soit le nombre d'heures à déduire je l'utilise.

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