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#1 13-08-2007 15:33:14
Question fin de contrat
Bonjour j'emploi depuis mars 2006 une AM pour ma petite fille. Nous nous étions mis d'accord dès le début pour un contrat jusqu'au 1er septembre. J'ai donc fait une mensualisation sur 6 mois. Il était également convenu que les congés seraient pris en même temps que les notres.
A ce jour, elle n'a pas eu ma fille 1 semaine en avril, 1 semaine en mai et elle ne l'aura pas du 20 aout au 1er septembre car nous sommes en congés. Je précise également que les jours fériés lui ont été également payés.
Que dois-je lui régler pour la fin de contrat ??
Dois-je lui payer les 10% de CP alors qu'ils ont déjà été pris ??
Merci d'avance pour votre aide.
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13-08-2007 15:33:14
#2 13-08-2007 15:41:21
Re : Question fin de contrat
bonjour et bienvenue sur le forum,
ça ne marche pas comme ça
si elle les a acquis elle avait le droit de les prendre
par contre comment avez vous fait votre mensualisation
on ne peux pas savoir comme ça si vous avez ou non reglé les cp
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#3 13-08-2007 15:52:59
Re : Question fin de contrat
Merci pour votre réponse Méline.
Désolé, je suis assez perdue car c'est la 1ere fois que j'emploi une AM et elle n'est pas trop au courant des conditions !
Pour la mensualisation, j'ai calculé sur 26 semaines et divisé par 6.
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#4 13-08-2007 16:06:32
Re : Question fin de contrat
ce n'est pas grave
mais tu vas comprendre que l'on ne peut pas te repondre comme ça, il nous faut des details
est ce que dans ces 26 semaines, les semaines de conges que tu cites plus haut sont inclus ou tu les as déjà deduit ?
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13-08-2007 16:06:32
#5 13-08-2007 16:29:56
Re : Question fin de contrat
Je comprends tout à fait que vous ayez besoin d'avantage d'info !!!
Effectivement les semaines de congés (1 en avril, 1 en juillet et 2 en aout) sont inclus dans les 26 semaines, ainsi que tous les jours fériés. Donc je suppose qu'elle a eu plus de jours de CP qu'elle n'aurait eu ??
Je suis en train de lire des articles sur le site et je m'aperçois que je lui ai fait une lettre de licenciement l'informant que le préavis se ferait du 15 au 1er septembre ?? Est ce que c'est possible sachant qu'elle n'aura pas ma fille car nous serons en congés ??
Merci beaucoup Méline de me répondre !
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#6 13-08-2007 17:24:40
Re : Question fin de contrat
alors donc si les semaines de vacances sont inclus dedans elle a été payé des conges
et le preavis ne court pas pendant ses vacances et comme vous êtes en vacances ensemble il faut que le preavis court apres
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#7 13-08-2007 17:44:15
Re : Question fin de contrat
Qu'est ce que cela signifie pour le préavis ?? Je suis obligée de décaler le préavis du 3 au 16 septembre ??? Je dois la payer pendant ce préavis alors qu'elle n'aura pas ma fille ??
De plus, ma fille va chez une nouvelle nounou à partir du 11 septembre ...
Ou alors j'aurai du faire le préavis du 01 au 15 aout ??
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#9 13-08-2007 18:41:37
Re : Question fin de contrat
elle précise que les cp sont commun, or la loi interdit un préavis durant les cp.
il est à faire avant ou après les cp.
si la nounou demande à ne pas effectuer le préavis il n'est pas à payer, mais si l'employeur decide de dispenser l'employé, il est tout de même à payer, comme le spécifie le code du travail 
dans info & arrticles on a des messages sur le solde et les ruptures de contrat , bnne lecture
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#11 13-08-2007 19:57:30
Re : Question fin de contrat
Merci de me dire quoi faire car je vois la nounou jeudi pour le solde de tout compte ! Je suis complètement perdue. Ma nounou étant conciliante, je peux peut être lui demander de modifier mon courrier et ainsi les dates de préavis ???
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#13 13-08-2007 21:44:19
Re : Question fin de contrat
moi je dirais que si la nounou est "cnciliante", vous pouvez negocier
si j'etais elle , je le ferais.
car si on reste strictes et si on suit la loi , il faudrait faire le préavis après les cp...
et le payer.
mais mettez tout par écrit, tout en sachant qu'elle peut contester 5 ans même si elle signe...
j'espere que ça s'arrangera au mieux
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#14 14-08-2007 08:30:36
Re : Question fin de contrat
Merci 4i. Je pense que mon AM est assez conciliante. Elle sait que certains jours ont été rémunérés alors qu'elle n'avait pas ma fille. Je pense que l'on peut considéré que c'est donnant-donnant. De plus, j'ai prévu de lui donner une prime pour la remercier de ses services et de sa gentillesse.
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#16 14-08-2007 19:30:13
- FABIENNE01
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- Lieu : Petit village de la Bresse
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Re : Question fin de contrat
C'est votre ass mat qui va être contente 
Perso, quand j'avais mon ass mat pour mes deux aînés, elle avait en général une prime à noel et une aux vacances 
Maman de 3 garçons de 14, 11 et 7 ans. Ass mat de 6 loulous.
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