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#1 29-04-2013 20:04:42
- Estalosval4
- Membre
- Inscription : 29-04-2013
- Messages : 2
Paiement des 10% des congés sur salaire net sur salaire net?
Bonsoir.
On emploie une assmat depuis le 1er avril 2013 en contrat occasionnel donc on doit lui verser les 10% pour ses congés payés chaque mois.
Ma question est de savoir si je calcule les 10% avant d'avoir compté les indemnités d'entretien, ou après?
Ce que je dois noter sur la fiche de paie dans la case du nombre de jours de congés payés?
Et une autre question, les assistantes maternelles sont telles soumises à l'impôt sur le revenu?
Merci pour vos réponse.
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29-04-2013 20:04:42
#2 29-04-2013 20:07:21
Re : Paiement des 10% des congés sur salaire net sur salaire net?
Bonsoir,
10% du salaire sans indemnités
je ne sais pas pour la paje 
pour l'impot sur le revenu votre question est bizarre. Tout dépend de la situation maritale et financière, parentale de chacun.
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#3 29-04-2013 20:07:40
Re : Paiement des 10% des congés sur salaire net sur salaire net?
Bonsoir.
On emploie une assmat depuis le 1er avril 2013 en contrat occasionnel donc on doit lui verser les 10% pour ses congés payés chaque mois.
Ma question est de savoir si je calcule les 10% avant d'avoir compté les indemnités d'entretien, ou après?
Ce que je dois noter sur la fiche de paie dans la case du nombre de jours de congés payés?
Et une autre question, les assistantes maternelles sont telles soumises à l'impôt sur le revenu?
Merci pour vos réponse.
bonsoir
comme vous l'avez écrit dans votre titre les 10% sont sur le salaire
les indemnités d'entretien sont des indemnités et non pas un salaire donc pas de 10% de cp dessus
nbre de jours de congés au moment du paiement donc là 2,5j
les assmats sont comme tous les salariés!
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#4 29-04-2013 20:26:52
Re : Paiement des 10% des congés sur salaire net sur salaire net?
Bonsoir.
On emploie une assmat depuis le 1er avril 2013 en contrat occasionnel donc on doit lui verser les 10% pour ses congés payés chaque mois.
Ma question est de savoir si je calcule les 10% avant d'avoir compté les indemnités d'entretien, ou après?
Ce que je dois noter sur la fiche de paie dans la case du nombre de jours de congés payés?
Et une autre question, les assistantes maternelles sont telles soumises à l'impôt sur le revenu?
Merci pour vos réponse.
coucou
les 10% c'est sur le salaire net hors indemnités
vous notez 2.5 j dans la case cp
et comme tout salarié , bref comme toute personne qui travaille , les assmats sont soumises à l'impot sur le revenu 
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29-04-2013 20:26:52
#5 29-04-2013 22:20:47
- Estalosval4
- Membre
- Inscription : 29-04-2013
- Messages : 2
Re : Paiement des 10% des congés sur salaire net sur salaire net?
Mille mercis pour vos réponses et votre rapidité.
Autre question, sur le contrat pajemploi, pour la rémunération,
En A: année complète
En B: année incomplète
En C: accueil occasionnel, ce qui est mon cas, mais comme je paie au réel, que mettre dans salaire mensuel brut et net?
Comme ma puce passe entre 11 et 14 jours, 9 heures par jours, j'ai noté un salaire au mois le plus bas pour inscrire quelque chose en sachant qu'il est variable, ou valait mieux ne rien inscrire?
L'inspection du travail me dit que j'ai bien fais mais il ne savait pas plus que moi.
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#6 29-04-2013 22:38:19
Re : Paiement des 10% des congés sur salaire net sur salaire net?
Mille mercis pour vos réponses et votre rapidité.
Autre question, sur le contrat pajemploi, pour la rémunération,
En A: année complète
En B: année incomplète
En C: accueil occasionnel, ce qui est mon cas, mais comme je paie au réel, que mettre dans salaire mensuel brut et net?
Comme ma puce passe entre 11 et 14 jours, 9 heures par jours, j'ai noté un salaire au mois le plus bas pour inscrire quelque chose en sachant qu'il est variable, ou valait mieux ne rien inscrire?
L'inspection du travail me dit que j'ai bien fais mais il ne savait pas plus que moi.
mais pourquoi n'avez vous pas fait un CDI avec une mensualisation ?
car un occasionnel , c'est pour une courte durée , sans aucune régularité
est-ce le cas ?
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