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#1 01-05-2013 16:05:21

naniee
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cp a 1/12 eme et fin de contrat

Bonjour,bon 1er mai
voila j'ai des P.E qui me paye les congés payés a 1/12eme , donc la fin mai il faudra reprendre tout les salaire net de juin 2012 a mai 2013 et faire les 10% de tout ces salaire , cela donnera le montant a divisé sur 12 mois.

Mais 1ère question, pour faire le calcul, je prend le salaire net mais je compte les heures complémentaire et supplémentaire aussi?


2 ème question après ce calcul on doit le divisé sur 12 mois, mais je donne mon préavis et arrête le contrat fin aout!
Comment on fait? ils vont devoir me payé le salaire + le reste des congés payés?

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01-05-2013 16:05:21

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#2 01-05-2013 16:30:29

sophie56
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Re : cp a 1/12 eme et fin de contrat

Les cp sont calculés sur les salaires perçus donc salaire mensualisé, hc, hs et cp perçus

Fin août il faudra faire une régularisation sur les congés non encore payés.

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#3 01-05-2013 16:39:10

chris84
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Re : cp a 1/12 eme et fin de contrat

Bonjour
Il faut aussi compter avec le maintien de salaire

Ensuite juin 1/12eme juillet 1/12eme et août 10/12eme + les cp acquis de juin à août

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#4 01-05-2013 20:37:00

naniee
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Re : cp a 1/12 eme et fin de contrat

sophie56 a écrit :

Les cp sont calculés sur les salaires perçus donc salaire mensualisé, hc, hs et cp perçus

Fin août il faudra faire une régularisation sur les congés non encore payés.

Donc si j'ai bien compris je perçois depuis juin salaire net
mensualisé par ex de 350€ plus 17€ de congés payés de l’année précédente.

il faut aussi que je compte les CP payé pour le calcul?

Car au RAM on ma dit de prendre que le salaire net mensualisé et pas les CP perçu.

Donc je suis un peu perdu
merci d'avance

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01-05-2013 20:37:00

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#5 01-05-2013 20:51:56

Safrache
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Re : cp a 1/12 eme et fin de contrat

Si, les CP sont aussi un salaire et donnent droit à nouveau aux CP !

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#6 02-05-2013 07:23:04

naniee
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Re : cp a 1/12 eme et fin de contrat

Vous êtes vraiment sur car au RAM elle me confirme que non il faut pas prendre les congés payés en compte, j'ai un doute

et vos mieux pas que je me plante car je vous garanti que les P.E ne me louperons....

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#7 02-05-2013 12:33:20

Safrache
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Re : cp a 1/12 eme et fin de contrat

sophie56 a écrit :

Les cp sont calculés sur les salaires perçus donc salaire mensualisé, hc, hs et cp perçus

Fin août il faudra faire une régularisation sur les congés non encore payés.


Sophie t'avait déjà répondu pareil !

Tu parles du net mais les CP sont soumis à cotisation, donc tu prends les 10 % mais en brut et tu les rajoutes au salaire brut aussi ! Tu payeras les cotisation sur ton salaire ainsi le 1/12.

Tu peux en être sûr, ton RAM se trompe encore une fois, pas le seul !

Dans mon cas, je reçois les CP globale en juin, donc j'aditionne mes 12 salaires et je rajoutes donc ces 10 % à mon salaire de juin. L'année après je reçois les CP sur juin à mai, donc les CP de l'année passée sont dedans.

Pareil chez toi mais tu es à 1/12. Comme ton 1/12 est inclus dans ton salaire, tu calcules tes 12 salaires ! en brut.

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#8 02-05-2013 12:54:29

naniee
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Re : cp a 1/12 eme et fin de contrat

Safrache a écrit :
sophie56 a écrit :

Les cp sont calculés sur les salaires perçus donc salaire mensualisé, hc, hs et cp perçus

Fin août il faudra faire une régularisation sur les congés non encore payés.


Sophie t'avait déjà répondu pareil !

Tu parles du net mais les CP sont soumis à cotisation, donc tu prends les 10 % mais en brut et tu les rajoutes au salaire brut aussi ! Tu payeras les cotisation sur ton salaire ainsi le 1/12.

Tu peux en être sûr, ton RAM se trompe encore une fois, pas le seul !

Dans mon cas, je reçois les CP globale en juin, donc j'aditionne mes 12 salaires et je rajoutes donc ces 10 % à mon salaire de juin. L'année après je reçois les CP sur juin à mai, donc les CP de l'année passée sont dedans.

Pareil chez toi mais tu es à 1/12. Comme ton 1/12 est inclus dans ton salaire, tu calcules tes 12 salaires ! en brut.

ok merci je vais allé au ram et argumenter avec tout ceci

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#9 06-06-2013 17:21:26

naniee
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Re : cp a 1/12 eme et fin de contrat

Bonjour, petite question par rapport a ma futur démission,
le mois de préavis tombe le mois de août 2013, donc c'est mon dernier mois travaillé.
es ce que je compte quand même le mensu ou je dois le compter au réelle?

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#10 06-06-2013 18:07:36

Occitane
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Re : cp a 1/12 eme et fin de contrat

Si tu travailles jusqu'à la fin du mois, tu comptes ta mensu. Sinon, tu peux déduire les jours non travaillés avec le calcul de la cour de cassation (dans l'Index, lettre C).

Et pour les CP qu'il faut prendre en compte, tu peux dire à ton Ram que c'est dans le Code du Travail (les périodes de congés payés de l'année précédente ouvrent droit à l'indemnité de congés payés). Que ton Ram se renseigne un peu, ce serait pas un mal...

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#11 06-06-2013 19:53:05

naniee
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Re : cp a 1/12 eme et fin de contrat

Occitane a écrit :

Si tu travailles jusqu'à la fin du mois, tu comptes ta mensu. Sinon, tu peux déduire les jours non travaillés avec le calcul de la cour de cassation (dans l'Index, lettre C).

Et pour les CP qu'il faut prendre en compte, tu peux dire à ton Ram que c'est dans le Code du Travail (les périodes de congés payés de l'année précédente ouvrent droit à l'indemnité de congés payés). Que ton Ram se renseigne un peu, ce serait pas un mal...

ok merci en faite je travail tout le mois d'aout sauf mes vacances du 5 au 18 aout

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