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#1 27-03-2013 16:30:44
Contrat et planning mensuel
Bonjour a toutes et à tous,
En vue de l'embauche d'une assistante maternelle, je commence à regarder sérieusement tous les aspects contractuels.
Je m’interroge maintenant sur la manière de gagner en flexibilité tout en restant sur une optique "gagnant-gagnant" avec l'AM.
En effet, comme beaucoup de parents, j'ai des horaires relativement flexibles et il m'est impossible d'établir un planning annuel.
Le contrat proposé par mon département
Pas de lien
évoque en page 7 le planning mensuel.
Comment s'applique t'il?
Mon idée, serait de contractualiser un nombre d'heure minimal par mois afin d'assurer un revenu minimal a l'AM et de fournir un planning mensuel 15jr avant le début du mois.
Le nombre d'heures au delà du minimum contractualisé sera payé ensuite en heures complémentaires.
Selon vous, est-ce possible ? J'ai l'impression que c'est un nombre d'heures hebdomadaires qu'il faut fixer.
Cela permettrai t'il de récupérer l'enfant sur une journée complète sans payer l'AM si je ne travaille pas?
Sinon, comment ce planning mensuel s'appliquerai t il?
Merci de m'éclairer de vos lumières,
Ploufe
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27-03-2013 16:30:44
#2 27-03-2013 17:04:59
Re : Contrat et planning mensuel
Bonjour et bienvenue 
Pour la mensualisation, dans l'index vous auriez trouvé ceci
http://forum.assistante-maternelle.biz/ … 8#p1364558
Et pour vous répondre
Vous devez fixer, sur la base d'un minimum:
- un nombre d'heure par jour
- un nombre de jour par semaine
- le nombre de semaine d'accueil par an
En sachant que l'assmat n'est pas obligée d'accepter les heures complémentaires .... même avec planing.
Si vous fixez un nombre d'heure minimal par mois .... cela implique que votre assmat soit disponible à votre convenance pour ce nombre minimal d'heure .... sans avoir de liberté personnelle ou pour contracter un contrat en complément de votre place .... en plus clair elle doit vous garder une place à temps complet pour un contrat à minimum d'heure.
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#4 27-03-2013 17:22:11
Re : Contrat et planning mensuel
De toutes façons les contrats se négocient en nombre d'heures par semaine et pas par mois. Si vous n'avez pas d'horaires fixes vous pouvez convenir d'un nombre d'heures par semaine, par exemple 30h par semaine du lundi au vendredi de 8h à 19h. Si l'ass mat travaille plus de 30h, ça sera des heures complémentaires, même si d'autres semaines elle fait moins d'heures.
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27-03-2013 17:22:11
#5 27-03-2013 17:31:19
Re : Contrat et planning mensuel
Il est donc possible de définir un nombre d'heure hebdomadaire différent du nombre d'heure de garde du planning ?
Si je comprends bien votre exemple :
- 30h/semaine sur le contrat,
- 9h-19h du lundi au vendredi soit 50h sur le planning -> 20h complémentaires.
k?
Dans ce cas, si je ne laisse pas l'enfant un vendredi, j'ai donc 30h + 10h complémentaires?
L'AM ne touche rien pour son vendredi ?
Dernière modification par ploufe (27-03-2013 17:31:36)
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#6 27-03-2013 17:33:39
Re : Contrat et planning mensuel
Merci de votre réponse,
J'ai bien compris le principe de la mensualisation, mais je me demande alors à quoi sert le "planning mensuel" évoqué au contrat et comment l'utiliser.
Merci,
En cas de planning changeant, c'est le planning que vous devez lui fournir pour le mois.
Ainsi, elle connaîtra les heures et jours quelle doit travailler et pourra s'organiser en fonction.
Ceci en respectant le nombre d'heures hebdomadaires qu'elle doit garder votre enfant.'
Pour les plannings changeants sans heures ni jours fixes, ne pas oublier de fixer les heures d'arrivée au plus tôt, de départ au plus tard, les amplitudes horaires maximum et les jours où elle sera susceptible de travailler.
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#7 27-03-2013 17:35:35
Re : Contrat et planning mensuel
Il est donc possible de définir un nombre d'heure hebdomadaire différent du nombre d'heure de garde du planning ?
Si je comprends bien votre exemple :
- 30h/semaine sur le contrat,
- 9h-19h du lundi au vendredi soit 50h sur le planning -> 20h complémentaires.Mais elle n'est pas obligée de faire ces heures complémentaires
Dans ce cas, si je ne laisse pas l'enfant un vendredi, j'ai donc 30h + 10h complémentaires?
L'AM ne touche rien pour son vendredi ?voilà pourquoi les contrats à minima sont refusés, car l'assmat ne peut compléter son temps de travail
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#9 27-03-2013 17:40:34
Re : Contrat et planning mensuel
Demander directement à l'organisme qui a édité le contrat que vous avez entre les mains 
Les planning sont possibles dans certaines professions.
(milieu médical, hôtesse de l'air)
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#10 27-03-2013 17:45:50
Re : Contrat et planning mensuel
Ok, je vais essayer de comprendre.
Mais cela apparaît sur le contrat de pajemploi (page 1) donc je pensais que c’était standard.
Je me permets de récapituler voilà l’interprétation que je fait de ce planning :
Dans le contrat, on fixe :
- un nombre d'heure hebdomadaire (ex 40 h)
- la fréquence de remise du planning mensuel (ex le 1er du mois n-1)
Si une semaine, l'AM travaille moins de 30h, elle touche malgré tout ses 30h.
Si elle travaille plus, le reste est payé en heures complémentaires.
On signe le planning mensuel le jours de sa remise, cela vaut pour acceptation des deux parties (et donc acceptation des heures complémentaires par l'AM).
La date de remise est choisie en accord entre les parties pour permettre à l'AM de trouver une garde complémentaires éventuelle.
Je n'ai pas réussi à joindre mon RAM pour valider cela, mais si j'y arrive, je vous confirmerai ou corrigerai mes propos...
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#11 27-03-2013 17:49:19
Re : Contrat et planning mensuel
Oui c'est ça .... vous avez compris.
Mais sachez qu'il est impossible de trouver un accueil complémentaire sur des contrats fonctionnant par planning.
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#12 27-03-2013 17:51:42
Re : Contrat et planning mensuel
Cool :-)
Qu'entendez vous par accueil complémentaire? le fait de trouver une garde ponctuellement pour mon AM?
Je me doute de cette difficulté et le but, je vous rassure, n'est pas d'en abuser (moins d'une garde par mois environ)!
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#13 27-03-2013 18:26:33
Re : Contrat et planning mensuel
sophie56 parle de trouver un contrat qui complèterai le votre
par exemple si une ass mat a un contrat avec des parents pour un accueil le lundi et mardi, elle peut trouver un autre enfant pour les mercredi jeudi et vendredi
ce qui n'est pas possible avec un planning variable
perso je prend les planning variable mais j'augmente mon tarif afin que celà soit interessant pour moi
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#15 02-05-2013 16:16:50
Re : Contrat et planning mensuel
Bonjour,
Je reviens du RAM (en fait j'en suis revenu il y a 3j mais bon...).
Il s'agit bien d'un planning mensuel donné au moins 15 jrs avant le début du planning.
Bien-sur, cela n'enlève rien au fait qu'il faille définir un nombre d'heure hebdomadaire minimal.
Juste une question me taraude l'esprit maintenant... concernant les congés payés.
Mettons que le salaire mensualisé basé sur le nombre d'heure hebdomadaire minimal soit de 475€ pour 40h.
Sur 12 mois, on a donc 570,4€ de CP a payer.
Seulement, par les aléas du planning mensuel, on se retrouve avec, au final à 45h/sem au lieu de 40h... Les CP sont donc à réactualiser.
Pouvez vous me confirmer qu'il faut bien prendre 10 % du salaire versé sur la période?
Merci,
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#16 02-05-2013 16:29:23
Re : Contrat et planning mensuel
Votre contrat sera t il en année complète ou incomplète ?
Année complète: 47 semaines de travail dans l'année + 5 semaines de congés payés, l'ass mat a les mêmes dates de vacances que vos 5 semaines de cp.
Année incomplète : 52 semaines - 5 semaines de cp de votre ass mat - x semaines d'absence pour vous en décalé.
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