Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

sopakk

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En prévision d'une repture de contrat

Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir des info et tout faire dans les règles!!

Nous employons notre AM, pour nos jumeaux, depuis Septembre 2011 en année complète.
Nous venons d'apprendre que l'on nous a attribués des places en crèche à partir du mois de septembre.

Concernant, la rupture du contrat avec note AM, nous prévoyons de lui donner sa lettre de licessiement vers le 14 juillet = 1 mois de préavis, elle garderai nos enfant jusqu'au 15 Aout;

Nous n'avons jamais noté les congés (nous étions toujours d'accord) et nous l'avosn payés pour tous le CP, jour fériés... que nous avons pris. (finalement + de 5 semaines par an (nous avons des RTT) mais ca c'est ma faute!! bref elle est payée normalement à chaque CP)
L'été dernier, nos enfants n'y sont pas allés pendant 6 semaines (3 pour nous 3 autre pour elle) nous l'avons payé.

Mon soucis aujourd'hui est pour faire le solde de tout compte :
Pour moi elle aura pris tt ces CP (meme plus) j'envisage donc lors du Solde de tt compte de ne lui verser aucunes indemnités de CP.

Par contre, j'ai un peu peur qu'elle me disent quelque chose et je pensais recapituler tous les CP pris et lui faire signer ce papier (avant le licenssiement)
Quand pensez vous?
Et pour les indemnité de licensiement si j'ai bien compris il faudra compter 1/120eme de tout les salaires depuis Septembre 2011?

Merci de votre aide

landocean

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Re : En prévision d'une repture de contrat

Bonjour,
Vous avez signé un contrat en année complète, vous ne pouvez pas revenir dessus.
Les semaines que vous avez prises en été lui étaient dues au titre d'absences non prévues au contrat.

chris84

MODERATEUR

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Re : En prévision d'une repture de contrat

Bonjour,

Je viens vers vous pour avoir des info et tout faire dans les règles!!

Nous employons notre AM, pour nos jumeaux, depuis Septembre 2011 en année complète.
Nous venons d'apprendre que l'on nous a attribués des places en crèche à partir du mois de septembre.

Concernant, la rupture du contrat avec note AM, nous prévoyons de lui donner sa lettre de licessiement vers le 14 juillet = 1 mois de préavis, elle garderai nos enfant jusqu'au 15 Aout;

Nous n'avons jamais noté les congés (nous étions toujours d'accord) et nous l'avosn payés pour tous le CP, jour fériés... que nous avons pris. (finalement + de 5 semaines par an (nous avons des RTT) mais ca c'est ma faute!! bref elle est payée normalement à chaque CP)
L'été dernier, nos enfants n'y sont pas allés pendant 6 semaines (3 pour nous 3 autre pour elle) nous l'avons payé.

Mon soucis aujourd'hui est pour faire le solde de tout compte :
Pour moi elle aura pris tt ces CP (meme plus) j'envisage donc lors du Solde de tt compte de ne lui verser aucunes indemnités de CP.

Par contre, j'ai un peu peur qu'elle me disent quelque chose et je pensais recapituler tous les CP pris et lui faire signer ce papier (avant le licenssiement)
Quand pensez vous?
Et pour les indemnité de licensiement si j'ai bien compris il faudra compter 1/120eme de tout les salaires depuis Septembre 2011?

Merci de votre aide

bonjour
vous ne pouvez faire une regularisation des semaines travaillées en ayant signé une année complète alors que vous auriez eu besoin de moins de semaines!

donc ce que vous lui devrez à titre de solde de cp si vous décidez de ne pas lui payer, vous risquez très gros devant les prud'hommes...
son solde de cp se calculera ainsi:

période A
septembre 2011 à mai 2012=22,5 arrondis à 23j ouvrables acquis (avaiet-elle au 30 avril 2012 des enfants de -15 ans à charge?)

dates des cp pris (les siens uniquement)avec paiement par maintien de la mensu lors de leur prise?

période B
juin 2012 à mai 2013 = 30 j ouvrables acquis
dates des cp pris (les siens uniquement)avec paiement par maintien de la mensu lors de leur prise?

période C
juin 2013 à août 2013 = 7,5j arrondis à 8j ouvrables acquis
dates des cp pris (les siens uniquement)avec paiement par maintien de la mensu lors de leur prise?

attention si elle a ses dates de cp en août cela repousse le préavis, elle doit finir sur un jour de travail ou sur des journées d'absence de vos enfants de votre fait (vos congés finalement décalés des siens par exemple) mais ne peut finir un préavis sur un jour de cp à elle

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Fila

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Re : En prévision d'une repture de contrat

Vous pouvez lui faire signer un papier avec les dates des cp qu'elle a pris. Et puis ceux à prendre tant qu'on y est

Par contre, vous songez à lui faire son préavis de mi juillet à mi aout : sera t'elle en  congés pendant cette période ? Parce que si c'était le cas, les congés repoussent le préavis d'autant.

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sopakk

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Re : En prévision d'une repture de contrat

Merci beaucoup pour toutes ces infos.

Pour la periode A : Septembre 2011 à Mai 2012
Nous avosn pris (elle et nous) 1 semaine à Noel, 1 1/2 semaine en Avril, les ponts (je ne sais plus les dates)
Pour la priode B : Juin 2012 mai 2013
En Aout nous possions nous 3 semaines et elle a posé 1 mois (au total 6 semaines sans les enfants)
Nous avosn pris 1 semaine 1/2 en décembre
1 semain fin janvier
nous prenons au mois de mai 1 semaine (du 6 au 10 mai)
il y aura les ponts

Pour la période C : Juin 2013 à ???
Nous ne savons pas encore ce que nous prenons comme vacances, mais certainement AOut (3 semaines)

Donc je peux mettre pour la periode B tout par écris, (Noel, janvier, mai,+ les ponts) les deduires de son solde, c'est ce qui lui restera a prendre pour cet été + le cumul de Juin 2013 à Juillet.

Je ne sais pas encore la date à laquelle mes enfants vont entrer en crèche disons le 2 Septembre
Ha oui je suis au 4/5eme le mercredi depuis le mois de décembre donc elle a cumulé 30 jours
Noel du 24/12 au 02/01 = 5 jours
Janvier du 28/01/au 01/02 = 5 jours
Mai du 6 au 10 = 4 jours
Il lui reste donc 16 jours pour cet été + les jours a partir de juin

Nous pensons prendre nos vacances à partir du 12/08 ( 3 semaines) Donc soit je lui fais commercer son préavis le 9 Juillet et avec son solde de tt compte elle sera payée pour Aout (avec ces vacances)
Sinon, plus tard nous devrons lui remettre les enfants au moin 1 journée et lui payer son solde de tt compte sur septembre?

MErci pour vos lumières  et bonne journée