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#1 01-05-2013 16:59:25
cdd et paiement des cp
Bonjour à toutes,
Je dois commencer un cdd sous peu pour remplacement d'assistante maternelle (congés maternité). Perçoit on les cp chaque mois 10% ou à la fin du contrat
Dernière modification par calypso (01-05-2013 16:59:57)
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01-05-2013 16:59:25
#2 01-05-2013 17:01:00
Re : cdd et paiement des cp
Comme tous les cp ... après acquisition.
Donc en juin de chaque année et ensuite à la fin du contrat si avant juin
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#4 01-05-2013 17:07:19
Re : cdd et paiement des cp
Non car il y aura 10% sur salaire+ indemnité de précarité donc uniquement calcul sur 10% en cdd
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01-05-2013 17:07:19
#5 01-05-2013 17:31:08
Re : cdd et paiement des cp
je n'en suis pas si sure chris 
le paiuement de cp en cdd est une indemnité compensatrice or,
l’indemnité compensatrice de congés payés se calcule bien de la même façon que l’indemnité de congés payés,
donc maintien de salaire ou 1/10 de la rémunération annuelle ;
ici on garde le principe du "plus favorable au salarié".
Le code du travail Art L1242-16 stipule que le salarié titulaire d'un CDD a droit à une indem compensatrice de congés payés (...) Le montant de l'indemnité, calculé en fonction de cette durée, ne peut être inférieur au dixième de la rémunération totale brute perçue par le salarié pendant la durée de son contrat.
il s'agit donc d'un minimum, dans le cas du CDD, l'Ind Comp Conges Payés doit être au moins d'un 10ème sauf si la comparaison du maintien est plus avantageuse,
c'est une condition de droit applicable à tous les salariés .....
alors pourquoi pas a nous
bon je fais des recherches car ça me fait bizarre quand meme 
)
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#6 02-05-2013 15:14:10
Re : cdd et paiement des cp
Bonjour à toutes,
par rapport aux infos de Chris84 la prime de précarité est calculé normalement avant les congés payés lorsqu'elle est due. N'est-ce pas?
je te cite "Non car il y aura 10% sur salaire+ indemnité de précarité donc uniquement calcul sur 10% en cdd".
J'ai lu sur un site juridique que "La prime de précarité se calcule toujours avant l'indemnité compensatrice de congés payés".
Voici quelques spécificités à savoir sur la prime de précarité dans le cadre d'un CDD :
- la prime de précarité ne doit jamais prendre dans le cumul des salaires les éventuelles indemnités compensatrices de congés payés réglés en cours de contrat ;
- ...
elle ne doit pas être calculée sur les IJSS (Indemnités Journalières de Sécurité Sociale) versées pendant un arrêt maladie comme l'indique une circulaire de la DGT du 29 août 1992 ;
- en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle survenus pendant le contrat de travail CDD, le calcul de la prime de précarité doit se faire sur la valeur des salaires qui auraient dû être versés (Cour de Cassation du 09 octobre 1990) ;
- en cas de rupture anticipée injustifiée de la part de l'employeur, la prime de précarité est calculée sur la totalité des salaires qui devaient être versés.
Désolée d'avoir été trop longue mais je me sens concernée par ce post car mon cdd s’achève le 24 mai et je commence à vérifier toutes mes infos.
Bonne journée.
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#7 02-05-2013 15:16:18
Re : cdd et paiement des cp
la prime de précarité ouvre droit au cp
donc on calcul d'abord 10% de prime de précarité et ensuite 10% de cp
ça revient au même mais il faut suivre la procédure
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#8 02-05-2013 15:23:14
- nathodisab
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Re : cdd et paiement des cp
la prime de précarité ouvre droit au cp
donc on calcul d'abord 10% de prime de précarité et ensuite 10% de cpça revient au même mais il faut suivre la procédure
alors comme Chris et toi sam, j'ai toujours cru que lorsque le salarié en cdd n'avait pas pu prendre ses cp, il étaient automatiquement payés avec la méthode des 10%
incluant la prime de précarité... (mémo technique de rappel, précarité, en premier...
mais en farfouillant sur différents sites officiels :
Si le salarié ne peut pas prendre ses congés
Si le salarié en CDD ne peut pas prendre ses congés acquis pendant la durée du contrat, il bénéficie d'une indemnité compensatrice de congés payés. Son montant, calculé en fonction de la durée effective du contrat, est au moins égale à 10%de la rémunération totale brute perçue par le salarié.
L'indemnité est versée à la fin du contrat.
pour moi ça sous-entend que si le maintien est plus avantageux, il doit s'appliquer !
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#9 02-05-2013 15:26:46
Re : cdd et paiement des cp
Sam01 tu dis que ça revient au même de calculer l'un avant l'autre et vice versa mais cela pose problème au niveau du calcul de l'indemnité compensatrice qui vraisemblable prend en compte la prime de précarité dans le cadre du CDD.
J'ai eu cet exemple en ligne:
Ce calcul doit prendre en compte le montant de la prime de précarité.
Exemple : Un salarié est en contrat CDD du 1er mars 2011 au 30 avril 2011. Il perçoit 1 900 € en mars et 2 000 € en avril 2011.
Le cumul des salaires est de 3 900 € (1 900+2 000) à la fin avril 2011.
La prime de précarité sera donc de 3 900 € /10 = 390 € .
Le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés sera donc de (1 900 € + 2 000 € + 390 € )/ 10 = 429 €.
Je suis perdu car vous (les modos) êtes super calées en droit du travail et moi j'apprécie d'apprendre et de comprendre sauf que là je bloque avec les spécificités de notre branche et du CDD.
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#11 02-05-2013 15:29:43
Re : cdd et paiement des cp
Bonne question !
Quand un salarié lambda a un long CDD 18 mois (voire plus parfois), il a le droit de prendre ses cp acquis et est payé par maintien de salaire (en tout cas en pratique).
Mais ensuite, comment calculer les cp acquis sur la prime de précarité ?
A part avec les 10%, ça me semble impossible...
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#12 02-05-2013 15:39:38
Re : cdd et paiement des cp
Sam01 tu dis que ça revient au même de calculer l'un avant l'autre et vice versa mais cela pose problème au niveau du calcul de l'indemnité compensatrice qui vraisemblable prend en compte la prime de précarité dans le cadre du CDD.
J'ai eu cet exemple en ligne:
Ce calcul doit prendre en compte le montant de la prime de précarité.
Exemple : Un salarié est en contrat CDD du 1er mars 2011 au 30 avril 2011. Il perçoit 1 900 € en mars et 2 000 € en avril 2011.
Le cumul des salaires est de 3 900 € (1 900+2 000) à la fin avril 2011.
La prime de précarité sera donc de 3 900 € /10 = 390 € .
Le montant de l'indemnité compensatrice de congés payés sera donc de (1 900 € + 2 000 € + 390 € )/ 10 = 429 €.
Je suis perdu car vous (les modos) êtes super calées en droit du travail et moi j'apprécie d'apprendre et de comprendre sauf que là je bloque avec les spécificités de notre branche et du CDD.
je modifie juste les mots pour monter ça revient au meme
mais on doit respecter l'ordre donc prime de précarité et ensuite cp
Exemple : Un salarié est en contrat CDD du 1er mars 2011 au 30 avril 2011. Il perçoit 1 900 € en mars et 2 000 € en avril 2011.
Le cumul des salaires est de 3 900 € (1 900+2 000) à la fin avril 2011.
L 'indemnité de cp sera donc de 3 900 € /10 = 390 € .
Le montant de la prime de précarité sera donc de (1 900 € + 2 000 € + 390 € )/ 10 = 429 €.
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#13 02-05-2013 15:39:46
- nathodisab
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Re : cdd et paiement des cp
Bonne question !
Quand un salarié lambda a un long CDD 18 mois (voire plus parfois), il a le droit de prendre ses cp acquis et est payé par maintien de salaire (en tout cas en pratique).Mais ensuite, comment calculer les cp acquis sur la prime de précarité ?
A part avec les 10%, ça me semble impossible...
tout à fait d'accord!
c'est pour cela que les 10% sont sont plus favorables, car, ils se calculent sur les salaires + la prime de précarité !
mais la loi, dit bien que cela doit être au minimum ces 10%
car j'imagine qu'il doit y avoir des cas précis où le maintien doit être plus avantageux...
mais j'avoue je n'arrive pas à trouver un cas concret !
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#14 02-05-2013 15:57:24
Re : cdd et paiement des cp
Ben si il y a en a des exemples.
Un salarié touche 1000€ par mois pendant un CDD de 3 mois d'avril à juin.
donc au total 3000€
précarité 300€
cp par 10% 330€
en 3 mois il a acquis 2.5*3= 7.5j donc 8 jours + 4 jours enfants de - 15 ans donc 12 jours soit 2 semaines.
1000/4.33 semaines * 2 semaines = 461€ de cp (même sans compter la prime de précarité).
Bon, c'est un calcul théorique mais il peut être plus avantageux.
Mais du coup, je pense qu'il faut laisser tomber les cp sur la prime de précarité (ou alors faire 10% juste dessus, donc + 33€ ?)
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#15 02-05-2013 16:12:32
Re : cdd et paiement des cp
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