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#1 03-05-2013 22:52:41
Fin de contrat et CP
Bonsoir,
Ma question concerne les CP et surtout la période de référence dont je dois tenir compte pour le solde de tout compte de ma nounou.
Son contrat a commencé au 1er septembre 2010 et s'arrêtera au 30 mai 2013.
La période de référence est de septembre 2012 à fin mai 2013 ou du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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03-05-2013 22:52:41
#3 03-05-2013 23:03:35
Re : Fin de contrat et CP
Bonsoir,
Ma question concerne les CP et surtout la période de référence dont je dois tenir compte pour le solde de tout compte de ma nounou.
Son contrat a commencé au 1er septembre 2010 et s'arrêtera au 30 mai 2013.La période de référence est de septembre 2012 à fin mai 2013 ou du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 ?
Merci d'avance pour votre réponse.
les 5 semaines de congés de l'am sont a poser entre le 1 septembre et le 31 aout
la période de référence pour l’acquisition des cp est du 1 juin au 31 mai
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#4 03-05-2013 23:07:17
Re : Fin de contrat et CP
Bonsoir,
Pour le calcul des CP, la période de référence :
► la 1ère année = du 1er septembre 2010 au 31 mai 2011
► la 2ème année = du 1er juin 2011 au 31 mai 2012
donc la 3ème année = du 1er juin 2012 au 31 mai 2013
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03-05-2013 23:07:17
#5 03-05-2013 23:08:29
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#7 03-05-2013 23:14:36
Re : Fin de contrat et CP
Merci beaucoup ! Je lui ai payé 10% tous les mois.
10% depuis le debut du contrat?
si oui alors vous ne devrez plus rien au niveau cp
par contre vous devrez faire une régularisation et éventuellement rajouter 10% de cp dessus
pour la régularisation, un clik dans ma signature a la lettre R
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#10 03-05-2013 23:21:19
Re : Fin de contrat et CP
Donc, sachant qu'elle prend 3 semaines en août, 1 semaine en décembre et 1 semaine en février, elle risque d'avoir pris trop de CP.
pas forcement
quel est le calcul de votre mensu ?
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#12 03-05-2013 23:26:54
Re : Fin de contrat et CP
On est en année incomplète;
38 semaines X 38 heures par semaine X 2,50 euros de l'heure = 300,83 + 10% CP
ce qui veut dire que de septembre a aout l'am ne doit pas avoir votre enfant durant 14 semaines
dans ces 14 semaines il y a les 5 semaines de l'am
vous devez faire une régularisation pour savoir si l'am a été payé le nombre de semaines travaillées
la régularisation consiste a comparer les semaines travaillées et celles payés
si aucune régularisation n'a été faite a la date anniversaire vous devez vérifier depuis le début du contrat
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#14 03-05-2013 23:34:27
Re : Fin de contrat et CP
ok donc juste sa mensu +10 % de cp a verser et l'indemnité de licenciement c'est c'est un licenciement
elle ne travaille pas le vendredi ?
si c'est un jour habituellement travaillé il faudra déduire le 31 mai selon le calcul de la cour de cassation
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#15 03-05-2013 23:46:59
Re : Fin de contrat et CP
Merci beaucoup de répondre si vite.
Oui, elle travaille le vendredi. Mais a priori, elle sera encore en arrêt maladie tout ce mois, j'attends sa confirmation. Si c'est le cas, je n'aurai donc que les 1/120ème de tous les salaires à lui verser si j'ai bien compris? (en plus des différents papiers à lui fournir évidemment).
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#16 04-05-2013 00:27:05
Re : Fin de contrat et CP
si elle est en arrêt tout le mois effectivement pas de salaire a verser
juste l'indemnité de licenciement si la régularisation est ok
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