Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs

Vous n'êtes pas identifié(e).

Annonce

mot de passe perdu Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :

#1 03-05-2013 22:52:41

Roseraph
Membre
Inscription : 03-05-2013
Messages : 7
Site Web

Fin de contrat et CP

Bonsoir,

Ma question concerne les CP et surtout la période de référence dont je dois tenir compte pour le solde de tout compte de ma nounou.
Son contrat a commencé au 1er septembre 2010 et s'arrêtera au 30 mai 2013.

La période de référence est de septembre 2012 à fin mai 2013 ou du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Hors ligne

03-05-2013 22:52:41

partenaire publicitaire:

#2 03-05-2013 23:01:50

landocean
Membre
Inscription : 22-02-2008
Messages : 11 243
Site Web

Re : Fin de contrat et CP

Bonsoir,
Si vous avez fait les choses dans les régles, je dirai que la période de référence sera de juin 2012 à mai 2013.
Comment avez vous réglé ses cp auparavant ?

Hors ligne

#3 03-05-2013 23:03:35

sam01
Membre
Inscription : 22-05-2011
Messages : 23 671
Site Web

Re : Fin de contrat et CP

Roseraph a écrit :

Bonsoir,

Ma question concerne les CP et surtout la période de référence dont je dois tenir compte pour le solde de tout compte de ma nounou.
Son contrat a commencé au 1er septembre 2010 et s'arrêtera au 30 mai 2013.

La période de référence est de septembre 2012 à fin mai 2013 ou du 1er juin 2012 au 31 mai 2013 ?

Merci d'avance pour votre réponse.

les 5 semaines de congés de l'am sont a poser entre le 1 septembre et le 31 aout
la période de référence pour l’acquisition des cp est du 1 juin au 31 mai

Hors ligne

#4 03-05-2013 23:07:17

Zen56
Membre
Lieu : Bretagne
Inscription : 03-12-2008
Messages : 4 030
Site Web

Re : Fin de contrat et CP

Bonsoir,

Pour le calcul des CP, la période de référence :

► la 1ère année = du 1er septembre  2010 au 31 mai 2011
► la 2ème année = du 1er juin 2011 au 31 mai 2012

donc la 3ème année = du 1er juin 2012 au 31 mai 2013

Hors ligne

03-05-2013 23:07:17

partenaire publicitaire:

#5 03-05-2013 23:08:29

sam01
Membre
Inscription : 22-05-2011
Messages : 23 671
Site Web

Re : Fin de contrat et CP

c'est très clair et bien détaillé  zen smile

Hors ligne

#6 03-05-2013 23:10:43

Roseraph
Membre
Inscription : 03-05-2013
Messages : 7
Site Web

Re : Fin de contrat et CP

Merci beaucoup ! Je lui ai payé 10% tous les mois.

Hors ligne

#7 03-05-2013 23:14:36

sam01
Membre
Inscription : 22-05-2011
Messages : 23 671
Site Web

Re : Fin de contrat et CP

Roseraph a écrit :

Merci beaucoup ! Je lui ai payé 10% tous les mois.

10% depuis le debut du contrat?
si oui alors vous ne devrez plus rien au niveau cp
par contre vous devrez faire une régularisation et éventuellement rajouter 10% de cp dessus

pour la régularisation, un clik dans ma signature a la lettre R

Hors ligne

#8 03-05-2013 23:16:00

Roseraph
Membre
Inscription : 03-05-2013
Messages : 7
Site Web

Re : Fin de contrat et CP

Donc, sachant qu'elle prend 3 semaines en août, 1 semaine en décembre et 1 semaine en février, elle risque d'avoir pris trop de CP.

Hors ligne

#9 03-05-2013 23:16:34

Roseraph
Membre
Inscription : 03-05-2013
Messages : 7
Site Web

Re : Fin de contrat et CP

Oui, depuis le début du contrat.

Hors ligne

#10 03-05-2013 23:21:19

sam01
Membre
Inscription : 22-05-2011
Messages : 23 671
Site Web

Re : Fin de contrat et CP

Roseraph a écrit :

Donc, sachant qu'elle prend 3 semaines en août, 1 semaine en décembre et 1 semaine en février, elle risque d'avoir pris trop de CP.

pas forcement
quel est le calcul de votre mensu ?

Hors ligne

#11 03-05-2013 23:23:49

Roseraph
Membre
Inscription : 03-05-2013
Messages : 7
Site Web

Re : Fin de contrat et CP

On est en année incomplète;
38 semaines X 38 heures par semaine X 2,50 euros de l'heure = 300,83 + 10% CP

Hors ligne

#12 03-05-2013 23:26:54

sam01
Membre
Inscription : 22-05-2011
Messages : 23 671
Site Web

Re : Fin de contrat et CP

Roseraph a écrit :

On est en année incomplète;
38 semaines X 38 heures par semaine X 2,50 euros de l'heure = 300,83 + 10% CP

ce qui veut dire que de septembre a aout l'am ne doit pas avoir votre enfant durant 14 semaines
dans ces 14 semaines il y a les 5 semaines de l'am

vous devez faire une régularisation pour savoir si l'am a été payé le nombre de semaines travaillées
la régularisation consiste a comparer les semaines travaillées et celles payés

si aucune régularisation n'a été faite a la date anniversaire vous devez vérifier depuis le début du contrat

Hors ligne

#13 03-05-2013 23:29:15

Roseraph
Membre
Inscription : 03-05-2013
Messages : 7
Site Web

Re : Fin de contrat et CP

J'ai déjà regardé et elle n'a pas travaillé plus que prévu (plutôt moins d'ailleurs mais dans ce cas,je sais que ça ne change rien pour elle).

Hors ligne

#14 03-05-2013 23:34:27

sam01
Membre
Inscription : 22-05-2011
Messages : 23 671
Site Web

Re : Fin de contrat et CP

ok donc juste sa mensu +10 % de cp  a verser et l'indemnité de licenciement c'est c'est un licenciement
elle ne travaille pas le vendredi ?
si c'est un jour habituellement travaillé il faudra déduire le 31 mai selon le calcul de la cour de cassation

Hors ligne

#15 03-05-2013 23:46:59

Roseraph
Membre
Inscription : 03-05-2013
Messages : 7
Site Web

Re : Fin de contrat et CP

Merci beaucoup de répondre si vite.
Oui, elle travaille le vendredi. Mais a priori, elle sera encore en arrêt maladie tout ce mois, j'attends sa confirmation. Si c'est le cas, je n'aurai donc que les 1/120ème de tous les salaires à lui verser si j'ai bien compris? (en plus des différents papiers à lui fournir évidemment).

Hors ligne

#16 04-05-2013 00:27:05

sam01
Membre
Inscription : 22-05-2011
Messages : 23 671
Site Web

Re : Fin de contrat et CP

si elle est en arrêt tout le mois effectivement pas de salaire a verser
juste l'indemnité de licenciement si la régularisation est ok

Hors ligne

Pied de page des forums

Propulsé par FluxBB