contrat année incompléte 10% la 1ere année?

jacquo · 04-05-2013 08:36:27

bonjour,

nous faisons garder notre fille depuis le 1/03/13 , il s'agit d'un contrat en année INCOMPLETE sur 41 semaines
tout se passe trés bien avec notre am, nous sommes juste en léger désaccord sur les cp
pour nous nous n'avons pas à lui verser ces 10% tous les mois la 1ere année, elle n'aura droit à ses 10% que lorsqu'elle aura travaillé une année complete, soit à partir de juin 2014

notre calcul :
attendre le 31/05/13, calculer les jours acquis et donc l'indemnité cp, la diviser par 12 et la lui verser à partir de juin 2013 jusqu'à mai 2014, puisqu'elle a opté pour la toucher tous les mois ( normal qu'elle ait opté pour ça puisqu'elle croit qu'elle doit toucher 10% de sa mensu tous les mois dés le départ)

elle, nous dit donc qu'il faut lui rajouter les 10% de sa mensualisation des le depart

la RAM nous confirme que nous sommes dans notre bon droit, mais l'assistante maternelle dit avoir vu avec le syndicat et etre dans son droit également

alors nous nous demandons qui a raison, merci pour votre aide

04-05-2013 08:36:27

livaga38 · 04-05-2013 08:50:26

Attention, ne pas confondre les jours de cp a payer et ceux a poser
Je m'expliques: si vous optez pour les 10% par mois, vous le lui devez des la première paie
Également, en année incomplète, elle aura droit à ces congés normalement

livaga38 · 04-05-2013 08:53:26

Pour toute question dans le même genre, mieux vaut appeler la DDT, car souvent les ram sont incompétents, attention, je n'ai pas dit tous, mais la plupart

mammouth · 04-05-2013 08:57:58

en fait le 10% par anticipation est hors convention mais pas illégal. et meme en general c'est moins avantageux pour les assmat je crois.
apres c'est juste un accord a trouver entre vous. vous pouvez accepter de lui verser tous les mois.
Mais sinon c'est vous qui avez raison; normalement on paie a partir de juin de l'année suivante. mais pas forcement en 12eme , mois je me fait payer mes cp en integralité en une fois. (on a le droit de demander ça aussi)
du coup je dit aux parents de mettre de coté 10% de mes salaires de coté chaque mois ainsi ils ne se trouve pas avec une grosse somme a sortir d'un coup.
perso si vraiment ça se passe bien je serai vous j'accepterai en faisait bien document signifiant que c'est à la demande de l'assmat. ainsi le jour ou le contrat se terminera vous n'aurez aucun solde cp a versé.
car si elle n'en demord pas ça risque d'envenimez vos relation.
sinon montrez lui la ccn. et les façon de payer les cp elles sont indiquées dessus et les 10% par anticipation n'en font pas parties.

04-05-2013 08:57:58

sam01 · 04-05-2013 10:17:46

jacquo a écrit :

bonjour,
nous faisons garder notre fille depuis le 1/03/13 , il s'agit d'un contrat en année INCOMPLETE sur 41 semaines
tout se passe trés bien avec notre am, nous sommes juste en léger désaccord sur les cp
pour nous nous n'avons pas à lui verser ces 10% tous les mois la 1ere année, elle n'aura droit à ses 10% que lorsqu'elle aura travaillé une année complete, soit à partir de juin 2014
notre calcul :
attendre le 31/05/13, calculer les jours acquis et donc l'indemnité cp, la diviser par 12 et la lui verser à partir de juin 2013 jusqu'à mai 2014, puisqu'elle a opté pour la toucher tous les mois ( normal qu'elle ait opté pour ça puisqu'elle croit qu'elle doit toucher 10% de sa mensu tous les mois dés le départ)
elle, nous dit donc qu'il faut lui rajouter les 10% de sa mensualisation des le depart
la RAM nous confirme que nous sommes dans notre bon droit, mais l'assistante maternelle dit avoir vu avec le syndicat et etre dans son droit également
alors nous nous demandons qui a raison, merci pour votre aide

Bonjour
les 10% par anticipation sont hors convention et surtout désavantageux pour l'am

qu'est il noté au contrat concernant le paiement des cp?

en juin vous calculerez les cp acquis sur la période du 1 mars au 31 mai
par contre vous devez comparer les 10% et le maintien de salaire et bien sur prendre le plus avantageux pour l'am

le maintien de salaire est en général le plus avantageux
a t'elle des enfants de moins de 15 ans a charge?

sevy51 · 04-05-2013 21:01:35

Bonsoir , cela depend de ce qui est inscrit au contrat
je suis en année complète avec 2 de mes pe et je me fais payer des le 1er mois les 10% car on l'incorpore a la mensualisation et cela evite aux pe de payer tout d'un coup au mois de juin
c'est vrai que je suis un peu perdante car quand je fais des heures complèmentaires ou sup il n y a pas de 10% mais bon

nounou3loulous · 04-05-2013 21:05:07

sevy51 a écrit :

Bonsoir , cela depend de ce qui est inscrit au contrat
je suis en année complète avec 2 de mes pe et je me fais payer des le 1er mois les 10% car on l'incorpore a la mensualisation et cela evite aux pe de payer tout d'un coup au mois de juin
c'est vrai que je suis un peu perdante car quand je fais des heures complèmentaires ou sup il n y a pas de 10% mais bon

Sevy51 vous vous êtes trompés non ? Vous êtes en année incomplète ?

sam01 · 04-05-2013 21:09:05

sevy51 a écrit :

Bonsoir , cela depend de ce qui est inscrit au contrat
je suis en année complète avec 2 de mes pe et je me fais payer des le 1er mois les 10% car on l'incorpore a la mensualisation et cela evite aux pe de payer tout d'un coup au mois de juin
c'est vrai que je suis un peu perdante car quand je fais des heures complèmentaires ou sup il n y a pas de 10% mais bon

impossible en année complète

de plus si en année Incomplète vous utilisez les 10% par anticipation, vous devez aussi le faire sur les heures supp ou complémentaires

mammouth · 06-05-2013 11:05:17

sevy51 a écrit :

Bonsoir , cela depend de ce qui est inscrit au contrat
je suis en année complète avec 2 de mes pe et je me fais payer des le 1er mois les 10% car on l'incorpore a la mensualisation et cela evite aux pe de payer tout d'un coup au mois de juin
c'est vrai que je suis un peu perdante car quand je fais des heures complèmentaires ou sup il n y a pas de 10% mais bon

alors déjà si vous êtes en année complete les cp sont payé lors de la prise, si vous vous faires payé 10 % il faudrait par ailleurs que vous soyez sans soldes lors de la prise des cp. ça n'a pas trop de sens , ce n'est peut etre qu'une faute de frappe.
et pour heures sup et complementaires moi les pe me rajoutes toujours mes ccp dessus. la premiere année on les rajouter au moment ou je les avait , maintenant (avec l'experience ) on ne le fait plus vu qu'on calcul 10% de tous salaires versés (heures complé ou sup incluses) donc je ne perd rien.

zuenna · 06-05-2013 11:11:45

Vous avez toutes les 2 raisons

Vous car normalement, les cp sont bien payés une fois acquis en juin, soit par maintien de salaire, c'est à dire 2,5 jours de cp ouvrables acquis par tranche de 4 semaines de travail à transformer en jours ouvrés, soit par 10% du salaire versé hors indemnités, retenir la méthode la plus avantageuse pour l'ass mat.

Votre ass mat car elle peut effectivement demander à se faire payer les cp par anticipation dès le début du contrat, 10% du salaire tous les mois et ce, depuis le début.
C'est hors convention mais pas illégal, désavantageux pour votre ass mat car elle perd le droit aux cp supplémentaires pour enfants de moins de 15 ans si elle en a et aux jours de fractionnement .

nounoucreation · 07-05-2013 07:40:41

sevy51 a écrit :

Bonsoir , cela depend de ce qui est inscrit au contrat
je suis en année complète avec 2 de mes pe et je me fais payer des le 1er mois les 10% car on l'incorpore a la mensualisation et cela evite aux pe de payer tout d'un coup au mois de juin
c'est vrai que je suis un peu perdante car quand je fais des heures complèmentaires ou sup il n y a pas de 10% mais bon

pour les heures sup.et les complémentaires (payés chaque mois) j'y ajoute systématiquement les 10% aussi

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