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#1 06-05-2013 08:34:21
congé payés avant congé mat...
Bonjour tout le monde
voilà le topo:je suis assmat et enceinte,et je pose 4 semaines de CP avant mon congé maternité qui débute mi juin.J'ai choisi de poser mes CP avant en accord avec les parents,histoire de les solder et pour partir me reposer un peu plus tôt ;-)
mes 4 semaines de CP vont être à cheval sur mi mai et mi juin.
j'ai 3 contrats, 1 en année complète,et les 2 autres en année incomplète.
Je me demandais alors comment faudra t-il calculer mes salaires de mai et juin?Pr les contrats en année incomplète,on est sur une mensu calculée de sept à aout( pr celui en année complète aussi),alors je ne sais pas quelle est la méthode de calcul du fait que je serais en CP les 4 dernières semaines avant le congé mat.Les parents ne sont pas sûrs non plus de la méthode.
Est-ce que je dois déduire du salaire de base les jours de CP sur Mai et rajouter l'indemnité de ces jrs de CP, et sur juin, est-ce que je dois uniquement compter l'indemnité CP des jours et aucun salaire de base?je ne suis sûre de rien,étant donné que la sécu commencera à m'indemniser seulement à compter du 18 juin.
alors je me tourne vers vos lumières 
d'avance merci à ceux et celles qui voudront bien m'expliquer...
bonne journée
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06-05-2013 08:34:21
#2 06-05-2013 09:13:59
Re : congé payés avant congé mat...
En année incomplète, tu dois toucher TOUS les mois ton salaire de base, que tu sois en congé ou pas.
Et les congés se paient en plus du salaire de base, normalement tous les ans en juin (à moins que tu ne touches 10% tous les mois depuis le début du contrat ?).
Et pour l'année complète, tu viens de commencer le contrat, ou pas ? Si tu n'as pas acquis assez de jours de CP, il faudra déduire de ton salaire les jours non acquis. Par contre, si le contrat est plus ancien, tu as peut-être acquis assez de jours de CP pour pouvoir prendre tes vacances sans rien déduire du salaire.
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#3 06-05-2013 09:37:42
Re : congé payés avant congé mat...
merci beaucoup pr ta réponse.Pr l'année complète,le contrat est ancien oui.du coup je devrais déduire uniquement les jours où commence mon congé mat donc?
pr l'année incomplète,en fait c'est bien là mon interrogation...la maman me dit que sur mai,il y a 5 jrs de CP, et sur juin 15 jours et que donc sur juin,elle n'a que les 15 jrs de cp à me payer et pas de salaire de base.
alors suis un peu perplexe...
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#4 06-05-2013 11:58:39
Re : congé payés avant congé mat...
la maman n'est pasd'accord sur ce principe.voilà ce qu'elle me dit qd je lui dit que qd je prends mes CP en aout,elle continue pourtant à me verser un salaire de base.
"En effet, si je te paye au mois d'aout le salaire de base c'est parce qu'on a lissé la rémunération sur 12 mois mais en réalité tes 5 semaines de congés payés ne sont pas compris dans le salaire de base. Si tu regardes le calcul de la mensualisation, tu verras que je te paye 44 semaines qui correspondent bien aux 52 semaines - les 5 semaines de CP - 2 semaines de RTT. Tes semaines de CP ne sont réglées que dans le cadre de l'indemnité de CP que l'on calcule à la fin du mois de mai.
Je ne peux pas te maintenir le salaire pendant tes congés et te payer en plus une indemnité de CP .... C'est d'ailleurs pour ça que l'indemnité CP est plus importante que le salaire de base, c'est parce que si on calculait chaque mois ton salaire réel et que je ne te payais pas pendant les congés, le montant serait plus important..."
Elle a peut-être raison,mais ce matin la Pajemploi m'a dit que le salaire de base devait être maintenu alors je ne sais plus quoi penser...
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06-05-2013 11:58:39
#5 06-05-2013 14:23:35
Re : congé payés avant congé mat...
pas d'autres avis? 
la paje semble confirmer mes doutes,comme quoi le salaire de base est maintenu jusqu'au congé mat,même en étant en CP,et que l'indemnité de celle ci devra juste se rajouter au salaire,mais j'aurais bien voulu avoir l'avis des uns et des autres...merci d'avance
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#6 06-05-2013 14:26:24
Re : congé payés avant congé mat...
En juin, tu es considérée comme étant au travail, du moins pendant les 15 premiers jours. Tu dois donc toucher ton salaire MOINS les 2 dernières semaines, puisque tu seras en congé mat. Pour déduire ces semaines-là, il faut utiliser le calcul de la cour de cassation (va voir dans l'index, à la lettre C, tout est expliqué).
Et ensuite, comme pour toutes les années incomplètes, tu dois toucher tes CP acquis l'année précédente. Au 31 mai de chaque année, on calcule et on se fait payer les CP acquis les 12 mois précédents. Et c'est toujours en PLUS du salaire...
Comment est prévu le paiement des CP, sur ton contrat ?
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#7 06-05-2013 14:41:32
Re : congé payés avant congé mat...
Quand sont prévus tes cp dans le contrat (j'ai cru voir aout) ?
Est-ce que tu as fait un avenant écrit et signé par les parents pour le changement de tes dates ?
Y'a t'il déjà des semaines d'absences depuis le mois de septembre ?
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#8 06-05-2013 16:24:27
Re : congé payés avant congé mat...
En juin, tu es considérée comme étant au travail, du moins pendant les 15 premiers jours. Tu dois donc toucher ton salaire MOINS les 2 dernières semaines, puisque tu seras en congé mat. Pour déduire ces semaines-là, il faut utiliser le calcul de la cour de cassation (va voir dans l'index, à la lettre C, tout est expliqué).
Et ensuite, comme pour toutes les années incomplètes, tu dois toucher tes CP acquis l'année précédente. Au 31 mai de chaque année, on calcule et on se fait payer les CP acquis les 12 mois précédents. Et c'est toujours en PLUS du salaire...
Comment est prévu le paiement des CP, sur ton contrat ?
ok donc, c'est bien ce que je pensais...la maman me dit qu'elle ne peut pas me payer une indemnité CP + un salaire de base,étant donné que je ne travaillerais pas...mes CP étaient prévus en aout c'est vrai,mais dans le cas d'une grossesse et dans le cas où ils ont accepté que je pose mes CP avant mon congé mat, il n'y a pas de raison qu'ils me déduisent mon salaire de base et ne me payent QUE l'indemnité CP?Je pense que c'est ça et ça me soulage de voir que tu penses comme moi.Seulement la maman ne comprend pas et me dit que c'est comme si elle me payait 2 fois...sur mon contrat,l'indemnnité CP est prévue d'être payée en 12 fois,à partir de juin.merci encore pour ta réponse et pr ces précieuses infos ;-)
Dernière modification par minally (06-05-2013 16:33:59)
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#9 06-05-2013 16:32:51
Re : congé payés avant congé mat...
Quand sont prévus tes cp dans le contrat (j'ai cru voir aout) ?
Est-ce que tu as fait un avenant écrit et signé par les parents pour le changement de tes dates ?
Y'a t'il déjà des semaines d'absences depuis le mois de septembre ?
vacances prévues en aout sur le contrat,mais la grossesse ea changé les choses forcément ;-) Et ils ont accepté que je pose mes CP avant le congé mat donc...Nous n'avons pas fait d'avenant,car la Pajemploi m'avait dit que de toute façon rien ne devait modifié sur la mensu.
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#10 07-05-2013 01:17:17
Re : congé payés avant congé mat...
Moi j'ai quand même un doute...
D'une part parce que de juin 2012 à juin 2013, vous aurez posé au moins 7 semaines de cp au lieu de 5 (4 semaines en aout 2012, 1 semaine sûrement vers noël (vous n'avez pas répondu à mes questions), et puis 2 autres en mai, voire 3...or seules 5 semaines en été déduites,n il faut donc déduire les semaines supplémentaires non déjà déduites.
De plus, vous vous êtes engagée à travailler sur un contrat avec 45 semaines de présence de l'enfant, les semaines d'absence étant notées au contrat. Mai/juin étaient prévus comme travaillés et donc non déduits. Si vous ne le travaillez pas, alors il est à déduire en plus puisque toutes semaine d'absence supplémentaire (non prévues au contrat) est à déduire en plus.
Donc si on ne compte pas votre congé maternité, il y aurait eu 41 semaines de travail et 11 semaines d'absence.
Vous n'avez signé aucun avenant, donc les semaines d'absence d'aout courent toujours.
Et quand à la réponse de pajemploi qui vous dit que vous pouvez changer les termes du contrat sans faire d'avenant... je pense que ça donne un indice sur la qualité des autres réponses.
Dernière modification par Fila (07-05-2013 01:22:19)
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#11 07-05-2013 08:50:34
Re : congé payés avant congé mat...
bonjour,
Comme Fila pour moi si il y a changement des dates des congés qui entrainent une baisse de la base d'acceuil il faut un avenant avec baisse des semaines de la mensu.
Il faut plutôt vous adresser à l'inspection du travail car la paje n'a aucune légitimité à répondre aux questions concernant les modalités de contrat.
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