combien de cp

eilema · 06-05-2013 10:18:43

Bonjour ,

ma nounou a gardé mon enfant pour l'adaptation en mars 3jours, je l'ai payé juste pour les heures effectués + entretien.

la mensualisation sur le calcul de l'année complete à debuté en avril.
mon enfant à 8 mois voici mes questions :

a t-elle bien droit à 7.5 jours de congès + 1 jour ( car c'est un bébé)
car 2.5 mars +2.5 avril+2.5 mars +1 ?

J'ai dejà posé cette question dans un autre post mais pour avoir les réponses au même endroit et pouvoir le montrer à mon a.s:
Ces congès sont-ils bien à prendre à partir du 1er juin et jusqu'au 31 mai 2014?
je ne comprends pas car le contrat va d'avril à avril? et ci c'est le ca et que nous ne reconduisons pas son contrat en avril 2014 et qu'elle n'a pas pris ces conges , je lui devrais qqchose ?)

là nous partons 2 semaines fin mai , nous lui decomptons forcement 4 jours ( elle travaille le mardi et jeudi) ou elle peut prendre sur ces jours acquis.

MERCI C'est urgent

06-05-2013 10:18:43

christyv · 06-05-2013 10:25:04

eilema a écrit :

Bonjour ,

a t-elle bien droit à 7.5 jours de congès + 1 jour ( car c'est un bébé)

Bonjour,

Pourquoi 1 j de plus ????

nathodisab · 06-05-2013 10:27:29

bonjour,
en mars , votre ass-mat n'a pas acquis ses 2.5j car à peine 3 j travaillés, en principe lors d'une adaptation le plus simple est de payer les cp par 10% et de démarrer le compte des cp au début de la mensualisation
avril/mai = 5j acquis
si votre ass-mat a à sa charge, un ou plusieurs enfants agés de moins de 15 ans au 30 avril, elle peut bénéficier d'1j sup / enfant de cp ( ce sont des j sup pour ses enfant à elle )

votre ass-mat à droit à 5 sem de congés annuel à prendre avant la date anniversaire du contrat, mais sur ces 5 sem , seuls les j acquis sur la période de référence lui seront payés, en principe au delà de ses j acquis, vous devrez lui déduire...sauf si d'un commun accord vous avez accepté la prise des cp selon la loi Aubry2 qui permet de prendre les cp en cours d'acquisition pour éviter un déduction de salaire et une grosse somme à payer en fin de contrat aux employeurs!
Par contre, les deux sem où vous partez en mai, sont elles des cp en commun avec votre employée ? Car sinon, vous n'auriez pas du partir sur un contrat en année complète !

christyv · 06-05-2013 10:33:33

nathodisab a écrit :

Par contre, les deux sem où vous partez en mai, sont elles des cp en commun avec votre employée ? Car sinon, vous n'auriez pas du partir sur un contrat en année complète !

La 1ère année l'employeur a forcément plus de congés que l'ass mat. Alors plutôt que de partir sur une année incomplère la 1ère année,on peut quand même partir sur une année complète, mais il faut retenir les jours non acquis de l'ass mat.

Dernière modification par christyv (06-05-2013 10:34:16)

06-05-2013 10:33:33

nathodisab · 06-05-2013 10:38:02

christyv a écrit :

nathodisab a écrit :
Par contre, les deux sem où vous partez en mai, sont elles des cp en commun avec votre employée ? Car sinon, vous n'auriez pas du partir sur un contrat en année complète !
La 1ère année l'employeur a forcément plus de congés que l'ass mat. On peut donc quand même partir sur une année complète, mais il faut retenir les jours non acquis de l'ass mat.

je ne suis pas d'accord avec ça, (ou alors j'ai pas bien compris)
mais en année complète, les périodes congés annuel doivent communes à l'employeur et l'employé, après si l'employée n'as pas acquis un droit de congés "payés" alors on déduit le mois en cours!
mais l'employeur ne peut pas partir en année complète s'il prend plus de 5 sem / an de congès

eilema · 06-05-2013 10:39:29

NOUS ETIONS PARTIS SUR UNE ANNEE INCOMPLETE et nous avons fait un avenant pour une année complete à sa demande.
elle m'a dit qu'elle prenait les meme conges que moi.
comment ce la se passe t-il alors ? lui dois je de l(argent pour mars? ( je l'ai payé 63 e 54e de garde + 9 entretien)

nathodisab · 06-05-2013 10:39:48

christyv a écrit :

nathodisab a écrit :
Par contre, les deux sem où vous partez en mai, sont elles des cp en commun avec votre employée ? Car sinon, vous n'auriez pas du partir sur un contrat en année complète !
La 1ère année l'employeur a forcément plus de congés que l'ass mat. Alors plutôt que de partir sur une année incomplère la 1ère année,on peut quand même partir sur une année complète, mais il faut retenir les jours non acquis de l'ass mat.

et si l'ass-mat a plusieurs employeurs , tu fais comment ?
non, il faut 5 sem/an en commun, sinon, ce n'est pas une année complète, désolée

nathodisab · 06-05-2013 10:43:01

eilema a écrit :

NOUS ETIONS PARTIS SUR UNE ANNEE INCOMPLETE et nous avons fait un avenant pour une année complete à sa demande.
elle m'a dit qu'elle prenait les meme conges que moi.
comment ce la se passe t-il alors ? lui dois je de l(argent pour mars? ( je l'ai payé 63 e 54e de garde + 9 entretien)

en mars, vous auriez du lui payer 10% de 63.54 pour ses cp, car accueil dit " occasionnel " donc 6.35 € pour les cp de mars

avez vous convenus avec votre ass-mat une prise des cp en cours d'acquisition ( dite par anticipation) au contrat ?

eilema · 06-05-2013 10:48:12

non pas prevu prise des cp en cours d'acquisition ( dite par anticipation) au contrat

christyv · 06-05-2013 10:48:22

nathodisab a écrit :

christyv a écrit :
nathodisab a écrit :
Par contre, les deux sem où vous partez en mai, sont elles des cp en commun avec votre employée ? Car sinon, vous n'auriez pas du partir sur un contrat en année complète !
La 1ère année l'employeur a forcément plus de congés que l'ass mat. On peut donc quand même partir sur une année complète, mais il faut retenir les jours non acquis de l'ass mat.
je ne suis pas d'accord avec ça, (ou alors j'ai pas bien compris)
mais en année complète, les périodes congés annuel doivent communes à l'employeur et l'employé, après si l'employée n'as pas acquis un droit de congés "payés" alors on déduit le mois en cours!
mais l'employeur ne peut pas partir en année complète s'il prend plus de 5 sem / an de congès

Je suis d'accord avec toi Nathodisab, à condition que les 5 semaines soient communes. Mais comme je l'ai déjà dit la 1ère année l'employeur a forcément plus de congés que l'ass mat.

Donc si cette semaine fait partie des 5 semaines communes, la 1ère année elle doit être retirée de la mensu car non acquise.

eilema · 06-05-2013 10:49:52

que dois je faire car l'avenant va etre signé demain? merci

nathodisab · 06-05-2013 10:52:37

christyv a écrit :

nathodisab a écrit :
christyv a écrit :
La 1ère année l'employeur a forcément plus de congés que l'ass mat. On peut donc quand même partir sur une année complète, mais il faut retenir les jours non acquis de l'ass mat.
je ne suis pas d'accord avec ça, (ou alors j'ai pas bien compris)
mais en année complète, les périodes congés annuel doivent communes à l'employeur et l'employé, après si l'employée n'as pas acquis un droit de congés "payés" alors on déduit le mois en cours!
mais l'employeur ne peut pas partir en année complète s'il prend plus de 5 sem / an de congès
Je suis d'accord avec toi Nathodisab, à condition que les 5 semaines soient communes. Mais comme je l'ai déjà dit la 1ère année l'employeur a forcément plus de congés que l'ass mat.
Donc si cette semaine fait partie des 5 semaines communes, la 1ère année elle doit être retirée de la mensu car non acquise.

oui, c'est pour ça que je demandais si il y avait mention de la prise des cp en cours d'acquisition au contrat

nathodisab · 06-05-2013 10:59:42

eilema a écrit :

non pas prevu prise des cp en cours d'acquisition ( dite par anticipation) au contrat

pas de souci,
donc puis qu’aucune mention de la loi Aubry 2
votre ass-mat n'aura pas acquis de cp en mai, donc comme vous êtes en contrat en année complète, vous devez lui retirer les 2 sem soit 4j ouvrés selon le calcul de la cours de cassation, que vous trouverez dans l'index à la lettre C
pour savoir combien votre ass-mat aura acqui de j ouvrables de cp sur la période de référence allant de avril à fin mai 2013 ( je ne compte pas mars ,vous lui devez les 10%...)
vous compterez le nbre de sem travaillées ( 7sem ) /4 *2.5j arrondi au chiffre entier sup soit = 4.37 = 5j ouvrables
car comme il y a deux sem sans soldes on ne compte pas en mois mai sen sem pour l'acquisition des cp
de là, question :
votre ass-mat a t elle des enfants de - de 15 ans ?

eilema · 06-05-2013 11:22:47

anthodisab : elle a un garcon de 2ans 1/2 , garde une fille de 28 mois et mon enfant de 8mois

nathodisab · 06-05-2013 11:24:51

eilema a écrit :

anthodisab : elle a un garcon de 2ans 1/2 , garde une fille de 28 mois et mon enfant de 8mois

je parle des ses enfants à elle pas ceux qu'elle accueille

eilema · 06-05-2013 11:50:27

Elle a juste un fils de 2 ans 1/2

nathodisab · 06-05-2013 12:10:34

eilema a écrit :

Elle a juste un fils de 2 ans 1/2

mars, vous lui deviez 10% du salaire hors indemnités

en mai, vous lui déduisez les deux sem , elles feront bien parti des ses 5 sem annuelles de congés mais comme pas encore acquises comme payées, vous devez lui déduire !
voir l'index
Calcul de la cours de cassation ,

avril/mai = 4.37 arrondi à 5j +
1j sup pour son fils à charge
soit 6j de cp acquis sur la période
donc entre juin2013 et mars 2014 (avril étant la date anniv du contrat), il vous reste 3 sem de congés annuels à poser, dont 6j ouvrables seront payés pour votre ass-mat ( soit 1 sem) et les 2 dernières seront à déduire de la mensu comme pour celles de mai !

eilema · 06-05-2013 14:29:00

merci beaucoup j'y vois plus clair

eilema · 06-05-2013 15:09:08

AUTRE PRECISION SVP pour le calcul de la cour de cassation:
(mensualisation / nbre de jours normalement travaillés x nbre de jours d'absence= montant à déduire de la mensualisation)

je declare toujours le même nombre de jour travaillé comme le même nombre d'heure car j'ai fait le calcul mensualisé comme l'indique le pole emploi à savoir :
nb de jours de garde par semaine* 52 semaine /12 = 9 mais des fois c'est 9 ( le plus svt) 8 ou 10 .
donc pour le calcul de la cour de cassation, je prend ce fameux 9 ou les jours ( mardi et jeudi ) qu'elle aura du travailler?

nathodisab · 06-05-2013 15:13:14

non, en fait pour le calcul de la cours de cassation, si sont les j qu'elle aurait du travailler ce mois précis et non les j mensualisés!
donc en mai, 4 mardis, et 5 jeudis
( ça fait bien 9j pour mai, mais il peut y avoir des mois à + ou - 1j )
mensu/9j * 4j à déduire = somme à déduire de la mensu

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