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#1 06-05-2013 10:41:10
Question régularisation en fin de contrat
Bonjour à tous,
Nous avons un contrat mensualisé avec notre assistante mat qui a démarré en octobre 2012. C'est un accueil sur une année incomplète (43 semaines par an, 166 heures par mois, CP en 10%).
Nous devrions mettre notre enfant à l'école dès septembre 2013.
Sauf erreur, je dois envoyer un courrier au plus tard un mois avant la fin de contrat (fin juillet donc).
Aussi, il y a un décalage d'un mois entre la mensualisation prévue (43 semaines sur 12 mois et ce qui sera fait réellement (39 semaines sur 11 mois). Cela doit t-il faire l'objet d'une régularisation ?
Dans le contrat, il y a une clause qui indique que dans le cas d'un trop perçu pour le salarié, cela lui profite (lors de la vérification à la date anniversaire du contrat). Est-ce le cas ici ?
Merci de vos précisions
Hors ligne
06-05-2013 10:41:10
#2 06-05-2013 10:44:11
Re : Question régularisation en fin de contrat
bonjour,
Le préavis ne se cumule pas avec les cp de votre assmat donc faites attention à la date d'envoi de sa lettre de licenciement.
La mensu n'est pas comptée en heures mensuelles mais hebdo.
Si il y a un décalage favorable à l'assmat il reste à son avantage en effet, il aurait fallu mieux prévoir l'entrée à l'école dans le calcul de la mensu mais une fois signé c'est trop tard
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#3 06-05-2013 19:42:24
Re : Question régularisation en fin de contrat
bonjour,
Le préavis ne se cumule pas avec les cp de votre assmat donc faites attention à la date d'envoi de sa lettre de licenciement.
La mensu n'est pas comptée en heures mensuelles mais hebdo.
Si il y a un décalage favorable à l'assmat il reste à son avantage en effet, il aurait fallu mieux prévoir l'entrée à l'école dans le calcul de la mensu mais une fois signé c'est trop tard
Merci pour ces précisions 
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