forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#1 06-05-2013 19:41:02
rupture de contrat
bonsoir,
j'ai besoin d'informations; je vous explique ma situation j'emploi mon assistante maternelle depuis le mois de mai 2010, 3 jours par semaine/8h par jour. La mensualisation est sur une année incompléte sur 40 semaines par an, j'ajoute chaque mois à son salaire 10% pour les congés, ce qui donne au niveau de la renumeration 360,62 net par mois auquel se rajoute les indemnités d'entretien. Je dois mettre fin au contrat, j'ai donc donné le préavis d'un mois et j'aimerai savoir ce que je dois payer à mon assistante maternelle. Par avance je vous remercie de vos réponses
Hors ligne
06-05-2013 19:41:02
#2 06-05-2013 19:57:32
Re : rupture de contrat
bonsoir,
j'ai besoin d'informations; je vous explique ma situation j'emploi mon assistante maternelle depuis le mois de mai 2010, 3 jours par semaine/8h par jour. La mensualisation est sur une année incompléte sur 40 semaines par an, j'ajoute chaque mois à son salaire 10% pour les congés, ce qui donne au niveau de la renumeration 360,62 net par mois auquel se rajoute les indemnités d'entretien. Je dois mettre fin au contrat, j'ai donc donné le préavis d'un mois et j'aimerai savoir ce que je dois payer à mon assistante maternelle. Par avance je vous remercie de vos réponses
Bonsoir,
Si vous avez payé 10% chaque mois depuis le début du contrat, vous ne deviez pas de congés à votre ass mat.
Par contre vous lui devez l'indemnité de rupture qui est égale à 1/120è du total des salaires nets.
Cette indemnité ne se déclare pas à pajemploi ni aux impôts. Par contre elle apparait sur l'attestation assedic.
Hors ligne
#3 06-05-2013 20:04:57
- nounou3loulous
- Membre
- Inscription : 09-09-2010
- Messages : 5 149
- Site Web
Re : rupture de contrat
Vous devez faire une régularisation pour vérifier que toutes les semaines travaillées ont bien été payées.
Vous lui devez également l'indemnité de licenciement (1/120eme).
Pour les CP comme vous avez règlé 10 % tous les mois, vous ne devez plus rien.
Hors ligne
06-05-2013 20:11:06
#5 07-05-2013 08:05:23
Re : rupture de contrat
Vous devez faire une régularisation pour vérifier que toutes les semaines travaillées ont bien été payées.
.
Exact
Hors ligne
#6 07-05-2013 08:10:44
Re : rupture de contrat
Merci, toutes les semaines travaillées ont été payées ça c'est pas un souci en revanche mon assistante maternelle avec laquelle je ne suis pas en conflit mais qui est comme moi dans l'incertitude...me dit que les 10% c'était pour l'année avant, et que comme la fin de contrat se fait dans un moi je lui dois en congés payés ceux du 31 mai 2012 AU 1er juin 2013; Je me sens perdu et PAJEMPLOI ne m'aide pas trop. Je souhaiterai savoir également comment je dois gerer le mois de préavis puisqu'elle est en congé du 1er au 8 juin dois je décaler s'une semaine ou faire la fin de contrat au 8 juin?
Merci de vos réponses éclairées.
ps: est ce que l'incomprehension entre elle et moi viendrait du fait que les 10% ont été payés que la 2eme année?
à savoir que sur la 1ere année elle a pris des congés sans solde, puis lors de l'avenant nous avons établit les 10% mensuel, je l'ai donc payé de la même façon qu'elle soit en congé ou pas depuis 2 ans (pas d'heures pas de maladie etc...).
Dernière modification par nadeyge (07-05-2013 08:13:28)
Hors ligne
#7 07-05-2013 08:53:40
Re : rupture de contrat
Bonjour,
le préavis ne peut se cumuler avec les congés donc il faut le reculer.
quelle est votre méthode indiqué au contrat pour le paiement des cp : 10 % par anticipation (vous payez 10% depuis le début du contrat) ou 1/12 sur l'année ( vous avez commencé à payer un pourcentage à partir du mois de juin suivant la première période de référence).
Hors ligne
#8 07-05-2013 08:55:56
Re : rupture de contrat
à savoir que sur la 1ere année elle a pris des congés sans solde, puis lors de l'avenant nous avons établit les 10% mensuel, je l'ai donc payé de la même façon qu'elle soit en congé ou pas depuis 2 ans (pas d'heures pas de maladie etc...).
Ah çà change tout. Si effectivement la 1ère année elle a pris des congés sans solde, çà veut dire qu'ils ont été payés partir de la 2è année. Ce qui implique que vous lui devez les congés d'une année soit de l'année 2012-2013 qu'elle aurait pu prendre à partir de juin.
Pour vérifier, vous totalisez les salaires hors congés qu'elle a perçu durant toute la durée du contrat, vous calculez 10% et vous comparez avec le total des 10% que vous avez versés.
Et si différence il y a çà veut dire que vous devez un solde de cp.
Pour le préavis, vous ne comptez pas sa semaine de congés.
Dernière modification par christyv (07-05-2013 08:59:10)
Hors ligne
#9 07-05-2013 10:07:18
Re : rupture de contrat
Merci, oui nous avons commencé à payer les 10% en juin de l année suivante.
Mais même lors de la 1ere année, je lui ai payé son mois d'aout dans le cadre de la mensualisation, j'ai donc fait une erreur lorsque j'ai dit qu'elle avait été sans solde.
Je résume en Mai 2010 j'ai commencé mon contrat 24H/semaine, 3jour/semaine , sur 40 semaines. Elle a été payé tous les mois de l'année à l'identique.
Dès le mois de juin 2011 nous avons inclus les 10%/ mensuel elle a donc été payée à l'identique tous les mois jusqu'à ce jour.
Vous me confirmez donc que je lui dois 5 semaines de congés payés?
Pensez vous que la durée de mon préavis (avec son accord ) est négociable?... le fond du problème c'est que je ne m'étais pas rendu compte que mon enfant ayant eu 3 ans en février les prestations de la caf ont baissées.
je vous remercie vraiment du temps passé sur les réponses.
Dernière modification par nadeyge (07-05-2013 10:23:29)
Hors ligne
#10 07-05-2013 12:45:34
Re : rupture de contrat
Merci, oui nous avons commencé à payer les 10% en juin de l année suivante.
Mais même lors de la 1ere année, je lui ai payé son mois d'aout dans le cadre de la mensualisation, j'ai donc fait une erreur lorsque j'ai dit qu'elle avait été sans solde.Je résume en Mai 2010 j'ai commencé mon contrat 24H/semaine, 3jour/semaine , sur 40 semaines. Elle a été payé tous les mois de l'année à l'identique.
Dès le mois de juin 2011 nous avons inclus les 10%/ mensuel elle a donc été payée à l'identique tous les mois jusqu'à ce jour.Vous me confirmez donc que je lui dois 5 semaines de congés payés?
Pensez vous que la durée de mon préavis (avec son accord ) est négociable?... le fond du problème c'est que je ne m'étais pas rendu compte que mon enfant ayant eu 3 ans en février les prestations de la caf ont baissées.
.
Il s'agit d'une contrat en année incomplète, donc vous avez retiré les semaines d'absence prévues ainsi que vos semaines de congés et les siennes, ce qui a donné 40 semaines.
Donc quand vous avez payé tous les mois sa mensu la 1ère année, vous ne lui avez payé que des heures et pas de congés.
A partir de juin de l'année suivante, vous avez payé 10 % du total des salaires nets de la 1ère année/12 et répartis de juin de la 2è année à mai de la 3è??? ou seulement 10% des salaires des mois en cours???10% du salaire de juin 2011, pareil pour juillet etc etc..
Ce n'est pas pareil.
Ensuite elle n'a pas droit à 30 j ouvrables puisqu'elle ne travaille que 40 semaines annuelles.
Elle a droit à 25 j ouvrables (40/4x2.5j)
L'indemnité est égale à la somme qu'elle aurait perçu pour les jours de garde prévus durant cette période.
La durée du préavis n'est pas négociable. Attention l'indemnité de rupture ne se déclare pas à pajemploi, ni aux impôts mais doit apparaitre sur l'attestation assedic.
Dernière modification par christyv (07-05-2013 12:49:27)
Hors ligne
#12 07-05-2013 17:07:11
Re : rupture de contrat
merci, pour repondre à votre question j'ai rajouté 10% de son salaire mensuel tous les mois à partir de juin 2011 jusqu'a mai 2013.
merci
Il fallait tout d'abord additionner les salaires versés de mai 2010 à mai 2011 diviser par 12 et répartir ses 12è de juin 2011 à mai 2012.
Dernière modification par christyv (07-05-2013 17:08:46)
Hors ligne
