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#1 01-05-2013 18:24:00

yksi
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Messages : 4

regularisation fin de contrat

Bonjour,

j'ai besoin de votre aide car j'ai beau visiter plusieurs forums, j'ai du mal à établir le solde de tout compte de mon assistante maternelle.
Travaillant dans l'hôtellerie, j'ai des horaires très  atypiques (tot le matin ou tard le soir, samedi et dimanche, jours de repos variables...).
Pour l'établissement du contrat, mon planning hebdomadaire étant fluctuant  (et en l'absence de personnes pour nous conseiller), nous sommes parties sur une durée mensuelle de 147 h ( soit 42h en moyenne à la semaine).
En réel, mon assistante mat travaillait 1 ou 2 weekend par mois et du coup certaines semaines, que  28 ou 29h. Je m'arrangeais pour toujours approcher les 147h/mois de garde.
Donc en accord avec mon assistante, on calculait sur le mois et pas sur la semaine.
Aujourd'hui, je suis perdue sur la régularisation car si on prend effectivement 42h de travail par semaine, selon le calcul Casamap, cà me coute un bras !
Si je compte en heures réellement travaillées (et je compte large), elle aurait même trop perçu ( no problem pour moi).
Nous avons commencé la mensualisation en novembre 2012  (octobre payé en réel), fin de contrat le 12 mai.

Merci d'avance

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01-05-2013 18:24:00

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#2 02-05-2013 08:43:21

Fila
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Re : regularisation fin de contrat

Tout dépend de ce qui est écrit sur le contrat.
Si vous vous êtes engagée sur 42h par semaine, alors il faut considérer qu'elle a travaillé au moins 42h par semaine.

Si c'est juste écrit 147h par mois...je ne sais pas si c'est légal.


signat11.gif

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#3 02-05-2013 12:25:30

yksi
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Re : regularisation fin de contrat

Bonjour,


Nous avions discuté  et étions d'accord pour 147h par mois car il était difficile de prévoir un horaire par semaine.
Sur le contrat, comme il fallait noter un horaire par semaine, nous avions noté 42 h  (147h divisé par 3.5 semaines), en sachant que cela aurait été ou plus ( +47h) ou moins (28 ou 38h) selon les semaines.
Comme je n'ai que ma bonne foi en garantie et pas d'écrits de nos échanges oraux .....
Je crois m'être fait couillonnée !

Du coup, si je dois payer des heures non effectuées sur la semaine mais effectuées sur le mois, que dois-je faire des semaines où elle a bossé que 1 jour puis  3 j arret maladie et rh ,  et des semaines où elle a pris 2-3 cp par anticipation ?

Du coup, je vais dépasser le plafond pajemploi lors de ma dernière déclaration ? et ne pas avoir d'aide et payer les cotisations sociales ?
Là, je suis mal...........

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#4 02-05-2013 12:43:41

Fila
Aide Modérateur
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Re : regularisation fin de contrat

42h par semaines pour combien de semaines par an ?
Un mois, ça ne fait pas 3.5 semaines (mais 4.33).

Est-ce qu'il est écrit sur le contrat que vous souhaitez fonctionner par moi et non comme le prévoit la ccn ?
OU bien que cet horaire de 42h/semaine est une moyenne ?

En avez-vous parlé avec elle ? Vous réclame t'elle quelque chose ? Discutez en avec elle et voir si elle voit toujours les choses en 147h/mois.

Les absences pour maladie aurait du être décomptées du salaire.


signat11.gif

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02-05-2013 12:43:41

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#5 07-05-2013 14:22:44

yksi
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Re : regularisation fin de contrat

Bonjour,

nous n'avions pas mis par écrit ce dont on avait discuté.
Afin de pouvoir noter sur le contrat un horaire par semaine comme spécifié,  on a pris 147h/mois * 12  / 42 semaines  soit 42h /semaine.
Sauf  que dans la réalité, avec les weekends où elle ne travaillait et mes repos en semaine,  on était le + souvent à moins de 42h.
Si je suis Casamape, je pense que je vais devoir payer + d'un mois d'heures non effectuées !
Du coup, question : le premier mois a été calculé au réel, et l'adaptation a été faite sur 2 jours sur les 2 premieres semaines (1 jour par semaine).  Je décompte toutes les  semaines de ce mois ou je démarre sur le mois suivant ?

Désolé, je ne dois pas être très claire

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#6 07-05-2013 14:26:24

Occitane
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Re : regularisation fin de contrat

Vous n'avez pas confiance en elle ? Si elle était d'accord avec le principe de départ, pourquoi faire une régul maintenant dans les règles de l'art ? Vous croyez qu'elle va vous amener devant les Prud'hommes ?

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#7 07-05-2013 14:33:15

yksi
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Re : regularisation fin de contrat

je n'avais pas d'inquiétude avant mais c'est elle qui a commencé à parler de la régularisation et de casamape. Depuis que j'ai commencé à creuser le problème, je dort mal !
De toute façon, on finit samedi , je serais bientôt fixée

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#8 07-05-2013 14:36:09

Occitane
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Re : regularisation fin de contrat

Mais en lui expliquant, calculs à l'appui, qu'elle a été payée largement plus que ce qu'elle a fait, vous croyez qu'elle ne va pas comprendre ?

(en tous cas, pour la régul, on ne prend pas en compte les 1ères semaines payées au réel, pour répondre à votre dernière question...)

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