fin du contrat pendant la période d'essai

frederic59320 · 08-05-2013 08:23:47

Bonjour, les parents du petit garçon que je gardais ont mis fin au contrat à la fin de la période d'essai qui étais de 2 mois. le contrat était une mensualisation sur une base de 9 heures par jours pendants 3 jours/semaines. pendants le mois d'avril, je n'ai eu que quelque jours le petit bonhomme. d'une part a cause des vacances et par ce que le papa étais en repos. les parents ont seulement déclarer a l'urssaf/pajemploi que les heures de garde. ma question est : ont ils le droit en sachant que le contrat est basé sur une mensualisation ?
merci de votre aide

08-05-2013 08:23:47

lulu54 · 08-05-2013 08:26:38

bonjour
qu'est il ecrit sur le contrat ?
debut de mensu date ?

sandra49 · 08-05-2013 08:30:26

Bonjour ,si je me trompe pas le dernier mois travaillé est payé au réel avec régule donc je pense que oui ,ils ont le droit.

frederic59320 · 08-05-2013 08:30:52

le contrat devais etre un CDI avec une periode d'essai de 2 mois. il a débuter le 5 mars et ils l'ont arreter le 04 mai

08-05-2013 08:30:52

lulu54 · 08-05-2013 08:33:31

en mars tu as eté payé comment ?
tu as eu une periode d'adaptation ?
comment cela a t il eté precisé au contrat ?
a t il ete convenu d'une date de debut de mensu ou a t elle commencé en mars ?

frederic59320 · 08-05-2013 08:39:07

j'ai été payer début avril en liquide mais déclarer.
j'ai eu le petit aussitot car c'etais une urgence. j'ai vu le petit la premiere fois avec sa maman le dimanche 4 mars pour un entretien et j'ai commencer le 5 mars.
il a été convenu d'etre payé le premier de chaque mois par virement.

lulu54 · 08-05-2013 08:42:46

donc vous avez perçu votre mensu en mars
vous devez la percevoir en avril
en mai vous devez recevoir la mensu de mai , avec un preavis de 15 j
et retirer els jours apres selon le calcul de la cour de cassation ( voir calcul dans l'index )

rupture le 4 +15 j= fin ds comptes le 20 au soir

comment a eté calculee la mensu ?
car il y a peut etre une regul a faire + solde des cp

frederic59320 · 08-05-2013 08:51:31

ça été calculer comme ça :
Salaire brut X nbre d'heure accueil/semaine X 52 semaine le tout diviser par 12
donc logiquement, ils n'ont pas a me déduire le temps non travailler du mois d'avril ?

lulu54 · 08-05-2013 08:54:27

c'etait donc une annee complete ?
cela signifie que l'enfant n'etait en theorie abs que 5 sem sur les 12 mois et que vos conges etaient les même que ceux de l'employeurs, rien en plus

dans ce cas les abs prevues pour avrilauraient dû etre otées de la mensu car non acquis ... si c'etait dans vos 5 sem de cp obligatoires
etait ce le cas ?

ps/ c'est assez diffcile de vous repondre en n'ayant que les infos au compte goutte

frederic59320 · 08-05-2013 09:04:01

c'etais une année complete effectivement. et je n'avais pas le petit pendant les vacances scolaires. il a ete fixé a 37 semaines le nbre de semaines d'accueil.
nbre d'heures par semaines est de 27

sandra49 · 08-05-2013 09:33:14

d 'après ce que je lis ,vous n’êtes pas en année complète vu que vous n'avez pas l'enfant pendant 37 semaines .

Année complète c'est 47 semaines d 'accueil + 5 semaines CP identique au P.E

Année incomplète moins de 47 semaines d 'accueil

Pour moi vous ne pouvez pas avoir plus de 5 semaines de CP , au delà c est du sans soldes .

Je me trompe peut être ,a voir avec un modérateur.

Luceuh · 08-05-2013 11:13:25

Soit c'est une année complète et vous l'accueillez 47 semaines sur l'année

Soit c'est une année incomplète et votre mensu ne doit pas être calculé sur 52 semaines mais sur le nombre de semaines d'accueil prévu.

frederic59320 · 08-05-2013 11:25:30

ok, merci pour les infos !!!

lulu54 · 08-05-2013 11:47:33

donc :
vous devez recevoir votre mensu d'avril
mai avec le calcul de la cour de cassation ( voir index ) et avoir un preavis de 15 jours
faire une regul
et vous faire regler les cp

chris84 · 08-05-2013 13:42:41

frederic59320 a écrit :

ça été calculer comme ça :
Salaire brut X nbre d'heure accueil/semaine X 52 semaine le tout diviser par 12
donc logiquement, ils n'ont pas a me déduire le temps non travailler du mois d'avril ?

la mensu aurait dû etre calculée sur 37 semaines
et les cp payés à part, sur le contrat est il spécifié les semaines de congés qui démntreraiet erreur comptable de calcul sur 52

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