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#1 08-05-2013 14:33:16
Calcul de l'indemnité de rupture et de congés payés
Bonjour,
Je dois bientôt déménager et donc me séparer de mon am. Je me suis renseignée sur les modalités de rupture de contrat.
En revanche, j'ai quelques difficultés s'agissant du calcul des indemnités de rupture. Si j'ai bien compris qu'il fallait lui verser 1/120 è de l'ensemble des salaires perçus depuis le début du contrat, j'ai l'impression que je trouve pas la bonne somme.
En effet, j'ai ajouté tous les salaires (hors indemnités d'entretien et repas) soit 36187.75 euros. Est-ce que les 1/120 è peuvent ne correspondre qu'à 301.56 euros ?
Ensuite comment calculer les indemnités de congés payés, sachant que je lui paye tous les mois 10% des CP en plus de la mensualisation sur une année incomplète (41 semaines) ?
En vous remerciant par avance de l'éclairage que vous pourrez m'apporter.
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08-05-2013 14:33:16
#2 08-05-2013 15:18:46
Re : Calcul de l'indemnité de rupture et de congés payés
Bonjour,
Je dois bientôt déménager et donc me séparer de mon am. Je me suis renseignée sur les modalités de rupture de contrat.
En revanche, j'ai quelques difficultés s'agissant du calcul des indemnités de rupture. Si j'ai bien compris qu'il fallait lui verser 1/120 è de l'ensemble des salaires perçus depuis le début du contrat, j'ai l'impression que je trouve pas la bonne somme.
En effet, j'ai ajouté tous les salaires (hors indemnités d'entretien et repas) soit 36187.75 euros. Est-ce que les 1/120 è peuvent ne correspondre qu'à 301.56 euros ?Ensuite comment calculer les indemnités de congés payés, sachant que je lui paye tous les mois 10% des CP en plus de la mensualisation sur une année incomplète (41 semaines) ?
En vous remerciant par avance de l'éclairage que vous pourrez m'apporter.
coucou
si vous lui avez bien versé 36187.75€ (hors indemnités entretien repas)
la prime de licenciement sera de
36187.75/120 = 301.56€
Et comme vous avez opté pour les 10% mensuels anticipés , vous ne lui devez plus rien au titre des cp
Par contre il faut faire une régularisation sur les salaires hors cp , hors heures complémentaires/supplémentaires ( voir le lettre R dans l'index alphabétique de mon lien de signature)
Quand a commencé le contrat ?
Quel est le montant de son salaire mensuel (mensualisation)
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#3 08-05-2013 16:26:30
Re : Calcul de l'indemnité de rupture et de congés payés
Merci, j'ai donc bien compris pour l'indemnité de rupture.
En revanche, pour la régularisation sur les salaires hors CP, je vais avoir besoin d'aide.
Le contrat initial a été signé en août 2009, il y a eu un avenant lors de la naissance de mon second enfant, confié également à l'am à partir de novembre 2011.
Il s'agit d'une année incomplète de 41 semaines.
En août 2009 son salaire était de 220.50, ensuite la mensualisation était de 563.75 euros jusqu'en novembre 2011.
Depuis novembre 2011 avec les deux enfants, la mensualisation est passée à 1014.75.
Il y a eu sur 3 mois des heures complémentaires que je lui ai versées avec son salaire mensuel.
De août 2009 à août 2010 : je n'ai pas laissé l'enfant 15 semaines contre normalement 11 dans le contrat;
De août 2010 à août 2011, elle ne l'a pas eu 11 semaines comme prévu;
De août 2011 à août 2012, elle n'a pas eu les enfants 13 semaines;
De août 2012 à août 2013 fin du contrat, elle ne les aura pas eu 12 semaines.
Nous avons jamais renégocié l'année, sachant que c'était plutôt au bénéfice de l'am.
y-a t il un salaire à régulariser?
Merci
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#4 08-05-2013 17:31:17
Re : Calcul de l'indemnité de rupture et de congés payés
Vous avez bien fait , un contrat et une mensualisation par enfant ?
Vous n'avez jamais fait de régularisation aux dates anniversaires , au moment des avenants et changements de mensualisations ?
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08-05-2013 17:31:17
#5 08-05-2013 17:45:27
Re : Calcul de l'indemnité de rupture et de congés payés
Il y a un seul contrat avec un avenant pour le second enfant. Il y a deux mensualisations qui se cumulent pour son salaire mensuel.
Mais, il n 'y a jamais eu de régularisation aux dates anniversaires.
Le seul changement a concerné le nombre de jours travaillés par
semaine : à l'origine 5 jours pour mon premier mais en réalité de août 2009 à novembre 2011, mon époux a gardé quelques fois mon fils en raison de ses repos deux jours par semaine, donc l'am ne l'avait que 3 jours alors que je la payais 5 jours comme prévu au contrat.
Donc quand, elle a commencé à garder ma fille, on a convenu de passer à 4 jours pour la petite, pour faire une moyenne. C'est là qu'à trois reprises, j'ai du payer des heures complémentaires les mois où elle avait eu mes deux enfants plusieurs semaines 5 jours.
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#6 08-05-2013 18:34:27
Re : Calcul de l'indemnité de rupture et de congés payés
Merci, j'ai donc bien compris pour l'indemnité de rupture.
En revanche, pour la régularisation sur les salaires hors CP, je vais avoir besoin d'aide.
Le contrat initial a été signé en août 2009, il y a eu un avenant lors de la naissance de mon second enfant, confié également à l'am à partir de novembre 2011.
Il s'agit d'une année incomplète de 41 semaines.
En août 2009 son salaire était de 220.50, ensuite la mensualisation était de 563.75 euros jusqu'en novembre 2011.
Depuis novembre 2011 avec les deux enfants, la mensualisation est passée à 1014.75.Il y a eu sur 3 mois des heures complémentaires que je lui ai versées avec son salaire mensuel.
De août 2009 à août 2010 : je n'ai pas laissé l'enfant 15 semaines contre normalement 11 dans le contrat;
De août 2010 à août 2011, elle ne l'a pas eu 11 semaines comme prévu;
De août 2011 à août 2012, elle n'a pas eu les enfants 13 semaines;
De août 2012 à août 2013 fin du contrat, elle ne les aura pas eu 12 semaines.
Nous avons jamais renégocié l'année, sachant que c'était plutôt au bénéfice de l'am.y-a t il un salaire à régulariser?
Merci
si vous avez payé août 2009 au réel (220,50 euros)
alors la mensu a démarré au 1er/09
donc du 1er septembre 2009 jusqu'au 31 août 2010 = combien de semaines travaillées?
puis du 1er septembre 2010 au 31 août 2011= combien de semaines travaillées?
puis du 1er septembre 2011 au 31 août 2012=
combien de semaines travaillées?
puis du 1er septembre 2012 au 31 août 2013=
combien de semaines travaillées?
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#7 08-05-2013 18:58:27
Re : Calcul de l'indemnité de rupture et de congés payés
si vous avez payé août 2009 au réel (220,50 euros)
alors la mensu a démarré au 1er/09
donc du 1er septembre 2009 jusqu'au 31 août 2010 = combien de semaines travaillées?
Réponse : 37 semaines travaillées
puis du 1er septembre 2010 au 31 août 2011= combien de semaines travaillées ?
41 semaines travaillées
puis du 1er septembre 2011 au 31 août 2012=
combien de semaines travaillées?
39 travaillées
puis du 1er septembre 2012 au 31 août 2013=
combien de semaines travaillées?
40 semaines travaillées
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#8 08-05-2013 19:28:18
Re : Calcul de l'indemnité de rupture et de congés payés
ok donc pour le 1er enfant pas de regularisation à lui devoir
en revanche 2eme enfant la mensu ayant démarré
1er novembre 2011 (je pense?) donc mensu jusqu'au 31 octobre 2012 = combien de semaines travaillées?
1er novembre 2012 la nouvelle mensu pour 12 mois est repartie et devait finir au 31 octobre 2013
comme le contrat s'arrête, la mensu aura payé de novembre 2012 à août 2013 l'équivalent de 41 sem /12 mois x 10 mois= 34,17 semaines
combien de semaines auront été travaillées sur cette période pour votre 2eme enfant?
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#10 08-05-2013 19:36:34
Re : Calcul de l'indemnité de rupture et de congés payés
Pour le deuxième enfant de nov à oct l'année suivante : ce sera le même calcul 39 semaines travaillées en 2011-2012 et 40 semaines en 2012-2013.
bah non pas forcément! vérifiez
si vous voulez des réponses faut aussi de votre côté y mettre un peu du votre et regardez vos calendriers et fiches de présence de l'enfant... 
selon comment les mensus démarrent on a pas toujours le même nombre de semaines de présence/ d'absences
la preuve là il ne pourra y avoir 40 semaines travaillées sur 10 mois, sauf à n'avoir pris que 3 semaines de congés (43,5 semaines au calendrier)
donc je répète ma question:
comme le contrat s'arrête, la mensu aura payé de novembre 2012 à août 2013 l'équivalent de 41 sem /12 mois x 10 mois= 34,17 semaines
combien de semaines auront été travaillées sur cette période pour votre 2eme enfant? (période demandée du 1er novembre 2012 au 31 août 2013)
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#11 08-05-2013 19:45:22
Re : Calcul de l'indemnité de rupture et de congés payés
J'ai vérifié, c'est bien ça.
Pour 2012-2013 : je n'ai pas mis les enfants : 1 semaine au mois de novembre 2012, 1 semaine à Noel 2012, 1 semaine en janvier 2013, 1 semaine en février 2013, 1 semaine en avril 2013, 2 semaines ce mois ci mai 2013, 1 semaine en juin 2013, et 4 semaines en juillet 2013 : donc 12 semaines d'absence des enfants et donc 40 semaines travaillées.
L'am est en vacances du 14 juillet au 15 août et je déménage le 1er aout.
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#12 08-05-2013 20:18:45
Re : Calcul de l'indemnité de rupture et de congés payés
Oups
je n'ai pas décompté les deux dernières semaines d'août, parce que dans ma tête, le contrat initial était au 15 août,
du coup en 2012-2013, l'am n'aura travaillé que 38 semaines....
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#13 08-05-2013 20:41:54
Re : Calcul de l'indemnité de rupture et de congés payés
ah ok, du coup le licenciement doit donc être effectif au 12 juillet au soir! préavis du 12 juin au 12 juillet
l'assmat ne peut être en préavis et en congés payés, en revanche est-ce bien les cp de l'assmat au 12 juillet ou les votres?
l'enfant n2 étant arrivé au 1er novembre 2011, on calcule pour elle, la mensu sur 12 mois jusqu'au 31 octobre 2012, puis du 1er novembre 2012 au 31 octobre 2013
donc comme le contrat finit au 12 juillet i lfaut faire uen regularisation des seamines travaillées
la mensu donc sera payée jusqu'en juin
puis juillet mois incomplet avec regularisation
je trouve 36,5 en tout et 34,5 semaines au 30 juin 2013
de là on déduit donc les semaines d'absences -12 d'après ce que vous dîtes? à vérifier
il y aurait donc au 30 juin 34,5-8 =26,5 semaines travaillées? est-ce bien ça?
la mensu lui aura payé pour enfant N°2 de novembre à juin 8 mois x 41/12 = 27,33 sem payées donc rien en regul à priori à vérifier
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#14 09-05-2013 14:31:54
Re : Calcul de l'indemnité de rupture et de congés payés
Il s'agit bien des cp de l'am.
Au 30 juin, c'est bien ca, il n'y aura que 8 semaines d'absence. Les 12 semaines que j'avais comptées, correspondaient aux 8 + 4 semaines estivales de l'am.
Je pense avoir compris. Donc si c'est bien cela, pas de régularisation, et un mois de juillet à payer au réel.
Merci pour tout à Babou74 et Chris84.
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