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#1 10-05-2013 08:50:38
Pajemploi et dernier salaire
Bonjour,
Un de mes contrats (cdi) se termine ce mois ci.
Doit-on déclarer l'indemnité de licenciement (1/120ème des salaires nets) pour qu'elle figure sur le bulletin de salaire ?
Je me fais régler 5 semaines de cp. L'indemnité de cp sera intégrée au salaire net total mais les parents doivent ils indiquer 30 jours dans le nombre de jours de cp ??
Merci pour votre réponse...
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10-05-2013 08:50:38
#2 10-05-2013 09:57:42
Re : Pajemploi et dernier salaire
bonjour hermione, j'ai été dans ton cas le mois dernier et je voudrais bien savoir aussi car j'ai lu tout à l'heure sur je ne sais plus quel post qu'on ne declare pas à pajemploi l'indemn de licenciement alors que pourtant il y a bien une ligne à cet effet.
Pour les cp, tu es en année complète aussi?
car moi oui et j'ai aussi eu une indemn de cp et j'ai dit à mon pe de noter mes j de cp indemnisé, dans la ligne nbre de j de congés payés. Je ne sais pas si j'ai pas fait une erreur.
Une modo va bien nous répondre 
la vie n'est pas un long fleuve tranquille
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#4 10-05-2013 12:34:13
Re : Pajemploi et dernier salaire
Bonjour,
Un de mes contrats (cdi) se termine ce mois ci.
Doit-on déclarer l'indemnité de licenciement (1/120ème des salaires nets) pour qu'elle figure sur le bulletin de salaire ?
Je me fais régler 5 semaines de cp. L'indemnité de cp sera intégrée au salaire net total mais les parents doivent ils indiquer 30 jours dans le nombre de jours de cp ??
Merci pour votre réponse...
Bonjour,
L'indemnité de rupture ne se déclare pas avec l'ensemble du salaire net sur le site pajemploi, ni aux impôts. Par contre elle apparait sur l'attestation assedic.
L'employeur doit déclarer le nombre de jours de congés qu'il vous paie lors de votre dernier salaire.
En année incomplète, vous avez acquis 30 J ouvrables????
Dernière modification par christyv (10-05-2013 12:37:25)
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10-05-2013 12:34:13
#5 10-05-2013 12:36:32
Re : Pajemploi et dernier salaire
j'ai été dans ton cas le mois dernier et je voudrais bien savoir aussi car j'ai lu tout à l'heure sur je ne sais plus quel post qu'on ne declare pas à pajemploi l'indemité de licenciement alors que pourtant il y a bien une ligne à cet effet.
)
Bonjour,
Elle ne se déclare pas avec l'ensemble du salaire net!! Il est vrai que depuis que les bulletins de pajemploi ont changé, une ligne est prévue pour l'indemnité de rupture.
Dernière modification par christyv (10-05-2013 12:38:40)
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#6 10-05-2013 12:53:46
Re : Pajemploi et dernier salaire
Je suis en année incomplète sur 45 semaines.
45/4*2,5 soit 28,125 arrondis à 29jours
J'ai un enfant de -15 ans a charge au 30 avril 2013
J'arrive donc à 5 semaines de CP ou 30 Jours...
L'indemnité de rupture qui figure sur le bulletin de paye n'est-elle pas destinée aux indemnités de fin de contrat pour les cdd ??
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#7 10-05-2013 12:58:34
Re : Pajemploi et dernier salaire
L'indemnité de rupture qui figure sur le bulletin de paye n'est-elle pas destinée aux indemnités de fin de contrat pour les cdd ??
Non c'est pour l'indemnité de licenciement ou indemnité de rupture c'est pareil.
Dernière modification par christyv (10-05-2013 12:58:51)
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#8 10-05-2013 13:04:06
Re : Pajemploi et dernier salaire
Ah ??... Il me semblait que l'indemnité de fin de contrat de cdd était soumise à cotisations et l'indemnité de licenciement non...
Donc, d'après toi, les pe doivent indiquer le montant de mon indemnité de licenciement dans : indemnité de rupture.. ??
Pour les cp, tu es bien ok ??
Merci ;-)
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#10 10-05-2013 15:34:35
Re : Pajemploi et dernier salaire
Ah ??... Il me semblait que l'indemnité de fin de contrat de cdd était soumise à cotisations et l'indemnité de licenciement non...
Donc, d'après toi, les pe doivent indiquer le montant de mon indemnité de licenciement dans : indemnité de rupture.. ??
Pour les cp, tu es bien ok ??
Merci ;-)
L'indemnité de précarité versée à l'issue d'un cdd, est soumise à cotisations et elle est donc incluse dans le net. C'est une indemnité destinée à compenser la précarité de la situation.
Oui, l'employeur peut mettre l'indemnité de rupture sur la ligne prévue à cet effet.
Pour les congés c'et ok.
Dernière modification par christyv (10-05-2013 15:38:34)
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#12 10-05-2013 17:11:06
- nounou3loulous
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Re : Pajemploi et dernier salaire
J'ai aussi une question qui rejoint....
J'étais en année complète et le contrat s'est terminé en milieu de mois.
Pour le nombre de jours travaillés ils doivent noter le nombre de jours réellement travaillés du coup ?
J'ai eu une indemnité compensatrice de CP, les PE doivent déclarer le nombre de jours à Pajemploi ?
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#13 10-05-2013 22:34:22
Re : Pajemploi et dernier salaire
J'ai aussi une question qui rejoint....
J'étais en année complète et le contrat s'est terminé en milieu de mois.
Pour le nombre de jours travaillés ils doivent noter le nombre de jours réellement travaillés du coup ?
J'ai eu une indemnité compensatrice de CP, les PE doivent déclarer le nombre de jours à Pajemploi ?
Bonsoir,
Comment le dernier mois a t-il été calculé? Selon la méthode de la cour de cassation?
Oui les jours de cp doivent être déclarés.
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#14 10-05-2013 22:37:12
- nounou3loulous
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Re : Pajemploi et dernier salaire
Oui selon le calcul de la cour de cassation.
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#15 10-05-2013 22:40:58
Re : Pajemploi et dernier salaire
Oui selon le calcul de la cour de cassation.
Il suffit d'enlever aux jours et heures mensualisés, les jours et les heures retenus sur le salaire.
Dernière modification par christyv (10-05-2013 22:41:20)
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#16 10-05-2013 22:44:38
- nounou3loulous
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Re : Pajemploi et dernier salaire
Excuse moi je ne comprends pas bien.
En temps normal ils déclaraient 22 jours.
La j'ai travaille jusqu'au 22/04 donc il y a eu 7 jours de retenus.
Donc ils déclarent 22-7 soit 15 jours ? Et en heure en principe il y a 195h donc pareil ils déclarent 195h - les heures des 7 jours ?
C'est ça ?
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#17 10-05-2013 22:46:16
Re : Pajemploi et dernier salaire
Excuse moi je ne comprends pas bien.
En temps normal ils déclaraient 22 jours.
La j'ai travaille jusqu'au 22/04 donc il y a eu 7 jours de retenus.
Donc ils déclarent 22-7 soit 15 jours ? Et en heure en principe il y a 195h donc pareil ils déclarent 195h - les heures des 7 jours ?
Oui c'est çà.
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#18 10-05-2013 22:46:52
- nounou3loulous
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Re : Pajemploi et dernier salaire
Merci beaucoup 
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#19 11-05-2013 06:17:52
- nathodisab
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Re : Pajemploi et dernier salaire
Je suis en année incomplète sur 45 semaines.
45/4*2,5 soit 28,125 arrondis à 29jours
J'ai un enfant de -15 ans a charge au 30 avril 2013J'arrive donc à 5 semaines de CP ou 30 Jours...
L'indemnité de rupture qui figure sur le bulletin de paye n'est-elle pas destinée aux indemnités de fin de contrat pour les cdd ??
bonjour, pour les cp, on ne doit pas tenir compte du nbre de sem ayant servi au calcul de la mensu, mais du nbre de sem réellement travaillées pendant la période de référence!
qu'elle est la date d'effet du contrat ?
ensuite, comme c'est une année incomplète, il faut également procédé à une régul de salaire, je n'ai pas vu que tu en faisais mention donc je me demande si tu en as fait une !
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