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#1 10-05-2013 12:28:32

kbn45
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rupture de contrat de la mère suite a arret malaldie de l' am

bonjour a toute
je suis arrettee depuis le 18/04/2013 et prolongée jusqu'au 190/04/2013, la mamman n'a pas appréciée et veut arreter le contrat.
que dois-je faire svp?
y'a-til un préavis?
a-t-elle le droit de me licenciér pour arret malaldie? et s'il y a prévis doit-il prendre effet de suite ou aprés l'arret?
aidez moi svp je suis perdue
c'est une maman qui ne me paye que le 10/15 du mois, qui ne me donne mes heures pour la semaine le mardi, je n'ai toujours pas eu ni mon salaire d'avril , ni d'indemnité journalière car elle ne rempli aucun papiers , je ne sais plus quoi faire svp

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10-05-2013 12:28:32

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#2 10-05-2013 12:46:44

kbn45
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Re : rupture de contrat de la mère suite a arret malaldie de l' am

la maman doit passer ce soir normalement j'ai epur que ce soit trés chaud svp j'ai besoin d'aide....je ne sais que faire
je travaille depuis le 04/02/2013 a 20h par semaine sans jour fixe ni heure fixe , planing donné au moment meme voir au jour parfois....
je pense qu'elle doit me faire une lettre de licenciement en AR ou en main prpre avec date de fin de contrat avec 15 jours de préavis, c'est sa?? mais ce prèavis doit il commencer de suite ou a la fin de mon arret maladie ?
+ un certificat de travail
+une attestation assédics (mais tant que je suis en arret maladie l'assedics ne délivrera aucune attestation???)
+un reçu pour solde de tout compte
+dernier paiement
+ est-ce que j'ai le droit a une indemnité compensatrice?? on puisque c'est moins de trois mois, c'est sa???
merci d'avance c'est assez urgent

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#3 10-05-2013 12:46:47

Occitane
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Re : rupture de contrat de la mère suite a arret malaldie de l' am

Elle a le droit de te licencier pendant un arrêt maladie (sauf si c'est un accident du travail). Elle te licencie pour retrait d'enfant, tout simplement.
Il y a un préavis obligatoire (15 jours si le contrat a moins d'un an et 30 jours si le contrat a plus d'un an).
Et le préavis peut courir pendant ton arrêt maladie.

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#4 10-05-2013 12:48:49

Occitane
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Re : rupture de contrat de la mère suite a arret malaldie de l' am

Et pas d'indemnité de licenciement (parce que ton contrat a moins d'un an).
Ton préavis commence dès que tu as la lettre (en AR ou en mains propres).

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10-05-2013 12:48:49

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#5 10-05-2013 13:25:08

mamamama
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Re : rupture de contrat de la mère suite a arret malaldie de l' am

Comme Occitane pour le licenciement.

Pour les salaires impayés, envoie lui un recommandé avec AR pour lister tout ce qu'elle te doit et rappeler que si le contrat se poursuit, tu exiges d'être payée le jour prévu au contrat.

Bon courage


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#6 10-05-2013 13:31:02

chris84
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Re : rupture de contrat de la mère suite a arret malaldie de l' am

kbn45 a écrit :

la maman doit passer ce soir normalement j'ai epur que ce soit trés chaud svp j'ai besoin d'aide....je ne sais que faire
je travaille depuis le 04/02/2013 a 20h par semaine sans jour fixe ni heure fixe , planing donné au moment meme voir au jour parfois....
je pense qu'elle doit me faire une lettre de licenciement en AR ou en main prpre avec date de fin de contrat avec 15 jours de préavis, c'est sa?? mais ce prèavis doit il commencer de suite ou a la fin de mon arret maladie ?
+ un certificat de travail
+une attestation assédics (mais tant que je suis en arret maladie l'assedics ne délivrera aucune attestation???)
+un reçu pour solde de tout compte
+dernier paiement
+ est-ce que j'ai le droit a une indemnité compensatrice?? on puisque c'est moins de trois mois, c'est sa???
merci d'avance c'est assez urgent

bonjour
indemnit" compensatrice de congés payés oui selon comment vous sont payés les cp
mais indemnité de licenciement non

kbn45 a écrit :

je suis arrettee depuis le 18/04/2013 et prolongée jusqu'au 190/04/2013, la mamman n'a pas appréciée et veut arreter le contrat.


l'arrêt s'arrête le 19/04???

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#7 10-05-2013 15:43:21

kbn45
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Re : rupture de contrat de la mère suite a arret malaldie de l' am

mon arret s'arrete le 19 mai pour l'instan donc le préavis va courir pendant l'arret....
d'ailleurs comme le préavis est de 15 jours et  qu'au 20 ùai je reprend le travail et qu'elle ne me donnera surement pas la petite elle me devra les indemnité de prévis du 20 au 25 mai?
les cp ont été payés au mois...

je viens d'apprendre par la sécu que je ne serais pas indemnisées car contrat inférieur a trois mois en tant qu'ass maternelle donc je n'aurais rien ce mois ci ni le mois prochain

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#8 10-05-2013 16:07:15

bibimolere
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Re : rupture de contrat de la mère suite a arret malaldie de l' am

bonjour donc oui le début de préavis vas courir pendant la période de l'arrêt,

si la maman décide de ne pas vous confier l'enfant après l'arrêt maladie ,les jours devront vous être payer quand même .

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#9 10-05-2013 16:09:48

kbn45
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Re : rupture de contrat de la mère suite a arret malaldie de l' am

ok et est-ce que on cumule quand meme des conges payés pendant l'arret maladie (question nulle peut etre mais je ne le sais pas...)

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#10 10-05-2013 16:23:26

bibimolere
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Re : rupture de contrat de la mère suite a arret malaldie de l' am

alors la je séche jamais eu d'arrêt maladie en tant assistante maternelle ,

mais je dirais que oui tu cumule cp .

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#11 10-05-2013 16:58:06

kbn45
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Re : rupture de contrat de la mère suite a arret malaldie de l' am

bonjour,
je suis en arret et la maman arrete le contrat a cause de sa...
elle me dit qu'elle n'est pas obligée de me faire mon préavis de 15 jours ? mais que la pajemploi dit qu'ils peuvent payer 1/20 eme des salaires deja payés plutot que d'effectuer le prévis??

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#12 10-05-2013 17:07:55

nanou49
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Re : rupture de contrat de la mère suite a arret malaldie de l' am

bonjour, non en arret maladie on n acquere pas de congés seulement en congé maternité et en accident ou maladie professionnelle

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#13 10-05-2013 17:09:14

lulu54
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Re : rupture de contrat de la mère suite a arret malaldie de l' am

bonjour ( j'ai fusionné le sujet etant le meme voire sa continuité wink )
le préavis est obligatoire
le contrat s'arretera donc 15j a reception du recommandé
mais si vous etes en arret c'est la secu qui le reglera wink

si vous etiez en annee incomplete elle devra faire une regularisation sur salaire

si vous avez plus d'un an d'ancienneté elle DOIT vous regler les 1/120ieme obligatoirement et en plus de la regul et du solde des cp ...


elle raconte n'importe quoi big_smile


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#14 10-05-2013 17:13:27

lulu54
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Re : rupture de contrat de la mère suite a arret malaldie de l' am

bibimolere a écrit :

alors la je séche jamais eu d'arrêt maladie en tant assistante maternelle ,

mais je dirais que oui tu cumule cp .

non pas de cp en arret maladie wink


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#15 10-05-2013 18:31:30

kbn45
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Re : rupture de contrat de la mère suite a arret malaldie de l' am

ai-je le droit a la régularisation sur année incomplète?

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#16 10-05-2013 19:05:21

kbn45
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Re : rupture de contrat de la mère suite a arret malaldie de l' am

j'ai droit a la régul des cp, la régul sur annee incomplète, pas d'indemnité compensatricce puisque moins d'un an....???

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#17 10-05-2013 21:56:00

chris84
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Re : rupture de contrat de la mère suite a arret malaldie de l' am

chris84 a écrit :

bonjour
indemnit" compensatrice de congés payés oui selon comment vous sont payés les cp
mais indemnité de licenciement non

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#18 10-05-2013 22:00:01

chris84
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Re : rupture de contrat de la mère suite a arret malaldie de l' am

donc détail de la mensu?
vous avez débuté le 4/02/2013 avez vous démarré de suite par la mensu? ou février payé au réel +10% e cp et début mensu en mars?
en mars = la mensu
en avril= déduction selon calcul cour de cassation des absences depuis le 18/04
comment est prévu le paiement des cp sur le contrat avez vous déjà reçu quelquechose à ce titre?

(votre arrêt termine donc le 19/05 pas le 19/04 comme vous aviez écrit)
en mai elle vous devra la rzegularisation éventuelle
et indemnisation compensatrice des cp
(l'indemnité compensatrice c'est pour les cp pas pour parler de l'indemnité de licenciement)
et là vous venez de commencer donc pas d'indemnité de 1/120eme pour le licenciement

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#19 13-05-2013 22:08:07

kbn45
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Re : rupture de contrat de la mère suite a arret malaldie de l' am

Oui j ai commencer le 4 fevrier payees aux heures +cp
mensu des mars avril (moins l,.arret. maladie) et les cp.etaient  payés au mois.
et donc pour mai elle me devra ume indemnite de preavis sur ce qui reste apres le arret maladie ; une regularisation de cp; et ai~ je le droit a la regularisation sur annee incomplete svp???

La pajemplo.di.soi.disan qu,elle peut me payer direct le preavis que 1/20eme des salaire payes . est ce que quelqu'un est au courant ???

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#20 13-05-2013 22:41:24

mamamama
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Re : rupture de contrat de la mère suite a arret malaldie de l' am

L'indemnité des 1/120ème est une indemnité de licenciement due à partir de 1 an de contrat. Elle n'a pas à la verser.

En revanche, elle doit vous régler le préavis si vous n'êtes plus en arrêt, même si elle ne vous amène pas l'enfant.

Elle ne doit rien pour les CP puisqu'ils étaient payés chaque mois.

Dernière modification par mamamama (13-05-2013 22:41:54)


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