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Pages : 1
#1 10-05-2013 22:23:17
- mruriel
- Membre
- Inscription : 10-05-2013
- Messages : 1
contrat occasionnel ?
Mon conjoint et moi sommes intermittents du spectacles.
Jusqu'à présent nous nous sommes débrouillés pour garder notre fils. Mais, pour le mois de juin, nous envisageons de prendre une assistante maternelle 3-4 heures par jour. Nous avons trouvé une assistante maternelle qui est d'accord. Mon problème est que je lis tout et son contraire sur le contrat occasionnel. J'ai lu qu'il n'avait pas de fondement juridique et n'avait pas lieu d'être... (Le contrat occasionnel défini dans la convention collective n’a plus de base juridique légale au regard de l’article D.423-5 du code de l’action sociale et des familles, qui rappelle l’obligation de la mensualisation du salaire.)
Concrètement, que dois-je faire ? Est-il possible de faire un CDD pour un mois ? (J'ai lu que ce n'était possible qu'en cas de remplacement d'une assistante maternelle).
Si quelqu'un peut m'aider...
Merci d'avance.
Hors ligne
10-05-2013 22:23:17
#2 10-05-2013 22:38:47
Re : contrat occasionnel ?
Bonsoir,
Pour un mois il s'agit d'une garde occasionnelle.
Hors ligne
#3 10-05-2013 22:59:11
Re : contrat occasionnel ?
Mon conjoint et moi sommes intermittents du spectacles.
Jusqu'à présent nous nous sommes débrouillés pour garder notre fils. Mais, pour le mois de juin, nous envisageons de prendre une assistante maternelle 3-4 heures par jour. Nous avons trouvé une assistante maternelle qui est d'accord. Mon problème est que je lis tout et son contraire sur le contrat occasionnel. J'ai lu qu'il n'avait pas de fondement juridique et n'avait pas lieu d'être... (Le contrat occasionnel défini dans la convention collective n’a plus de base juridique légale au regard de l’article D.423-5 du code de l’action sociale et des familles, qui rappelle l’obligation de la mensualisation du salaire.)
Concrètement, que dois-je faire ? Est-il possible de faire un CDD pour un mois ? (J'ai lu que ce n'était possible qu'en cas de remplacement d'une assistante maternelle).
Si quelqu'un peut m'aider...
Merci d'avance.
le contrat occasionnel, comme son nom l indique est pour un accueil de courte durée et irrégulier
si tel est le cas alors ça sera un contrat occasionnel payé au réel + 10% de cp
ne pas oublier le courrier de licenciement si. vous n'avez plus besoin d elle par la suite ainsi que les documents de fin de contrat
si. vous même êtes en CDD vous pouvez faire un CDD à l am
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