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#1 12-05-2013 13:48:59
jour férié à récupéré contrat enseignant
Bonjour, j'ai besoin d'explications svp.
Nous sommes un couple d'enseignant.
Nous avons donc un contrat de 36 sem avec notre ass mat.
Elle n'a pas travaillé le 6 et 7 mai pour rattrapper le 25 decemnbre et le 1er janvier qui tombait pendant ses cp.
A-t-elle le droit de rattraper le jeudi 1er novembre (jour férié qui tombait pdt nos vacances) Elle elle travaillait puisqu'elle a d'autres contrat.
Et elle demande de ne pas travailler le 13 et 14 juin pour rattraper d'autres jour fériés (ascension et la pentecote) qui sont des jours fériés ou elle est censé travailler.
Je ne comprends pas pkoi elle fait ça car enseignant sans famille nous sommes coincés pour faire garder la petite
Quelq'un peut-il m'aider ou expliquer?
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12-05-2013 13:48:59
#2 12-05-2013 13:58:07
Re : jour férié à récupéré contrat enseignant
Bonjour et bienvenue 
On "ne rattrape" pas des jours !
Son contrat à commencé quand ?
INDEX ▲ cliquez ici
Nous contacter : contacter.un.modérateur@gmail.com
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#4 12-05-2013 14:45:12
Re : jour férié à récupéré contrat enseignant
Bien sûr que non, elle n'a pas le droit.
Quand il s'agit de ses cp à elle, on ne décompte pas les fériés, c'est à dire que pour les semaines de noël par exemple, au lieu de décompter 12 jours, on n'en décompte que 10.
Il lui reste dons 2 jours de cp à poser selon les règles de cp : à poser avant le 1er mars de l'année et pendant les jours d'absence prévues.
Quand il s'agit de vos vacances à vous, il s'agit de jours qui sont prévus comme non travaillés au contrat, il n'y a donc pas de jours de congés non décomptés dans la balance : pas de rattrapage.
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12-05-2013 14:45:12
#5 12-05-2013 15:07:40
Re : jour férié à récupéré contrat enseignant
ok
quel est le nombre de jour de cp pour une ass mat car je ne comprends pas tout.
Je crois qu'elle a décompté ces jours au fur et à mesure au fil de l"année. Est ce possible?
Et derniers question comment fait-on qd une asst mat pose ces cp qd nous parents bossont et qu'on a aucun moyen pour faire garder l'enfant? POuvons bous refuser ses dates ou peut elle se faire remplacer?
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#6 12-05-2013 15:19:27
- nounou3loulous
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Re : jour férié à récupéré contrat enseignant
Votre AM a droit à 2,5 j de CP toutes les 4 semaines travaillées + si elle en a 2 jours sup par enfants de - de 15 ans.
Ses semaines de CP ont elles été notées au contrat. Ils doivent l'être avant le 1er mars.
Si elle demande des jours en plus vous êtes en droit de les refuser.
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#7 12-05-2013 15:24:59
Re : jour férié à récupéré contrat enseignant
Ses cp doivent obligatoirement être posés pendant les semaines d'absence prévues (donc pendant les vacances scolaires).
Si elle veut d'autres jours en dehors de ces périodes :
- vous êtes en droit de refuser
- ce sera à déduire de la mensu lors de leur prise
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#8 12-05-2013 15:26:30
Re : jour férié à récupéré contrat enseignant
Bonjour,
comme fila, les fériés se "récupèrent" si ils tombent sur ces congés à elle. Elle doit poser ces 5 semaines par an, après les cp sont rémunérés à hauteur de ce qu'elle a acquis (2,5 jours par 4 semaines travaillées + jours enfant à charge).
En année incomplète les 5 semaines sont décomtpées de la mensu elle doit donc les poser hors des 36 semaines d'accueil prévus.
Si elle n'a pas posé ces congés au 1er mars en toute logique ous pouvez les refuser mais il faut bien qu'elle les prenne et avec tout ces employeurs en même temps
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#9 12-05-2013 15:39:30
Re : jour férié à récupéré contrat enseignant
Si elle doit poser ses cp hors des 36 semaines d'accueil prévues elle doit donc les posées pendant les vacances scolaires!
En plus on a déjà été embétés la première semaine de septembre ou elle était en vacances!
qd on a signé le contrat il y a donc 2ans et demi il était convenu qu'elle prendrait ces 5 semaines pendant les vacances scolaires d'où mon incompréhension.
Autre question, ma fille rentre à l'école en septembre.
Comment doit se passer la fin de contrat début juillet, sachant que nous sommes bien sûr mensualisés?
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#10 12-05-2013 15:42:43
- nounou3loulous
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Re : jour férié à récupéré contrat enseignant
Pour la fin de contrat, vus devez lui envoyer la lettre de licenciement 1 mois avant la date prévue de fin puisqu'elle à plus d'1 an d'ancienneté.
Vous ferez alors une régularisation afin de vérifier que toutes les semaines travaillées ont bien été payées.
Vous pouvez aller dans l'index à la lettre R comme régularisation.
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#12 12-05-2013 15:44:01
Re : jour férié à récupéré contrat enseignant
Mais comment demande t elle ces congés?
Elle doit les poser sur papier au 1 er mars de chaque année, si elle pose par exemple une semaine en septembre, elle peut si elle est dans les temps, multi employeur et si il n'est pas indiqué au contrat qu'elle pose pendant les vacanes scolaire mais alors il faut recalculer la mensu car du coup il y a une semaine en moins.
Si c'est après le 1er mars vous pouvez refuser.
Pour la fin de contrat je vous conseille de regarde à l'index à licenciement tout y est indiqué
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#13 12-05-2013 15:46:38
- nounou3loulous
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Re : jour férié à récupéré contrat enseignant
Autre question, comment lui payez vous ses CP ? Avez vous fait une régularisation à chaque date anniversaire ?
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#14 12-05-2013 15:59:47
Re : jour férié à récupéré contrat enseignant
Et sur quel document m'appuyer pour lui expliquer qu'elle doit prendre ses cp hors des 36 semaines d'accueil prévues?
en année incomplète on ne prend en compte que les semaines de presence de l'enfant pour le calcul de la mensu
donc on déduite les congés de l'am ceux des parents
si ses 5 semaines ne sont pas comprise dans les 16 semaines d’absences, alors cela doit être déduit des 36 semaines
donc 52 semaines - vos 16 semaines ( vacances scolaires ) - les semaines non communes de l'am = ... semaines pour calculer la mensu
on sait très bien en prenant un contrat enseignant que les congés sont compris dans les 16 semaines d’absences si tel n'est pas le cas on les deduit au moment du calcul de la mensu
expliquez a l'am que si elle prend ses congés en dehors des vacances scolaires, alors il faut les déduire du nombre de semaines de présences pour le calcul de la mensu 
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#15 12-05-2013 16:17:01
Re : jour férié à récupéré contrat enseignant
Expliquez lui que vous avez fait un contrat pour qu'elle travaille 36 semaines dans l'année. Si elle prend des semaines vacances pendant ces semaines, elle seront déduites car elle travaillera moins de 36 semaines.
Quand est ce que votre contrat a commencé, car si vous l'arrêtez avant les vacances d'été vous risquez d'avoir une grosse régularisation à faire. A moins que la dernière mensualisation a été calculé en tenant compte de la fin du contrat.
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#16 12-05-2013 16:39:12
Re : jour férié à récupéré contrat enseignant
je paie 10% des cp chaque mois
Mon contrat date du 1ers mars 2011 et nous avons rien changé cette année.
Pouvez vous m'expliquer la régularisation si j'arrete le contrat en juillet?
Pour revenir au sujet de depart, elle a plusieurs contrat et nous sommes les seuls enseignants, je crois qu'elle a pas attention aux modalités des différents contrats. Je la voie demain je crois qu'on va devoir discuter.
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#17 12-05-2013 16:55:07
- nounou3loulous
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Re : jour férié à récupéré contrat enseignant
Si vous payez 10% tous les mois pour les CP alors de ce côté la vous ne devez plus rien.
La régularisation c'est ce qui aurait du être fait à chaque date anniversaire du contrat. C'est vérifier que toutes les semaines travaillées ont bien été payées.
En effet votre mensualisation s'arrêtant en juillet alors que la mensualisation incluait juillet et août, il faut voir ce qui a été payé et le comparer à ce qui aurait du l'être.
Tout est expliqué dans l'index
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#18 12-05-2013 17:07:12
Re : jour férié à récupéré contrat enseignant
Si vous payez 10% tous les mois pour les CP alors de ce côté la vous ne devez plus rien.
La régularisation c'est ce qui aurait du être fait à chaque date anniversaire du contrat. C'est vérifier que toutes les semaines travaillées ont bien été payées.
En effet votre mensualisation s'arrêtant en juillet alors que la mensualisation incluait juillet et août, il faut voir ce qui a été payé et le comparer à ce qui aurait du l'être.
Tout est expliqué dans l'index
merci de la réponse
sachant qu'elle n'a pas travaillé le 6,7 et qu'il s'agissait des journées d'accueil de ma fille et qu'on a dû s'arranger de notre coté. ai je le droit de le deduire du bulletin de salaire du mois de mai ou lors de la régularisation que je ferais plus tard.
(Car si j'ai bien compris elle n'avait pas le droit de récupérer le 25 dec et l e1er janvier apres le 1er mars)
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#19 12-05-2013 17:09:35
- nounou3loulous
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Re : jour férié à récupéré contrat enseignant
Alors moi j'ai compris que ces 2 jours la faisaient partis de ses CP ? Si c'était bien le cas alors si il le pouvait les récupérer.
Les modos confirmeront si c'est bien le cas ?!
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#20 12-05-2013 17:15:11
Re : jour férié à récupéré contrat enseignant
Le 25dec et 1er janvier elle n'était pas en cp ?
Elle doit les reposer si ils étaient pendant ces cp. Mais elle est sensée le faire clairement au 1er mars sinon après elle ne les perd pas c'est juste qu'elle ne peut plus imposer ces dates, vous avez le droit de dire oui ou non mais de toute façon il faut qu'elle pose ces 30 jours ouvrables de congé par an.
Par contre vu que ces cp sont sensé être retiré de la mensu alors que là c'était un accueil prévu j'imagine en effet qu'il faut déduire.
Dernière modification par Luceuh (12-05-2013 17:16:25)
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