année complète congés

bibine.p · 12-05-2013 20:02:34

Bonsoir,

Comme beaucoup de membres je me pose plein de question. Mais il y en a une qui me turlupine !!!! j'espère recevoir de l'aide rapidement et que mes doutes vont vite se dissiper. Je m'explique. Ma nounou a 30 jours de congés payés. Normal... Mais elle prend également 15 jours dans l'année soit tous les mercredis des vacances scolaires de ses enfants. Je suis annualisé (47,5*3,48*52/12). C'est mon assistante qui fait les bulletins de salaire. Hors, a aucun moment elle ne décompte ces fameux mercredis du montant total brut. J'ai l impression de me faire avoir, non ? ce qui lui fait 45 jours par an.

12-05-2013 20:02:34

bibine.p · 12-05-2013 20:08:27

Bonsoir,
Comme beaucoup de membres je me pose plein de question. Mais il y en a une qui me turlupine !!!! j'espère recevoir de l'aide rapidement et que mes doutes vont vite se dissiper. Je m'explique. Ma nounou a 30 jours de congés payés. Normal... Mais elle prend également 15 jours dans l'année soit tous les mercredis des vacances scolaires de ses enfants. Je suis annualisé (47,5*3,48*52/12). C'est mon assistante qui fait les bulletins de salaire. Hors, a aucun moment elle ne décompte ces fameux mercredis du montant total brut. J'ai l impression de me faire avoir, non ? ce qui lui fait 45 jours par an.

Luceuh · 12-05-2013 20:08:50

bibine.p a écrit :

Bonsoir,
Comme beaucoup de membres je me pose plein de question. Mais il y en a une qui me turlupine !!!! j'espère recevoir de l'aide rapidement et que mes doutes vont vite se dissiper. Je m'explique. Ma nounou a 30 jours de congés payés. Normal... Mais elle prend également 15 jours dans l'année soit tous les mercredis des vacances scolaires de ses enfants. Je suis annualisé (47,5*3,48*52/12). C'est mon assistante qui fait les bulletins de salaire. Hors, a aucun moment elle ne décompte ces fameux mercredis du montant total brut. J'ai l impression de me faire avoir, non ? ce qui lui fait 45 jours par an.

Bonsoir,

Il faudrait ouvrir votre propre post

En dehors des 5 semaines de cp elle doit déduire tout les jours pris en plus avec le calcul de la cour de cassation.

Vous faire avoir je trouve que c'est un peu facile car en tant qu'employeur c'est à vous de vous chargez des bs absolument pas à la salariée donc parlez en avec elle pour prendre à votre charge l'établissement des bs et la régularisation de la situation

sam01 · 12-05-2013 20:20:03

post scindé

12-05-2013 20:20:03

bibine.p · 12-05-2013 20:20:27

Mon assistante maternelle s'est proposée d'elle mm pour faire les bulletins de salaire. La moindre des choses c'est d'être honnête. non?

Mais merçi pour votre réponse. Je vais en discuter avec elle.

sam01 · 12-05-2013 20:22:35

bibine.p a écrit :

Mon assistante maternelle s'est proposée d'elle mm pour faire les bulletins de salaire. La moindre des choses c'est d'être honnête. non?
Mais merçi pour votre réponse. Je vais en discuter avec elle.

c'est a vous a tant qu'employeur de faire les bs
lui avez vous parlez de l'erreur?
la communication est primordiale

les jours non prévus au contrat que l'am prend doivent être déduit selon le calcul de la cour de cassation

a savoir que vous êtes en droit de lui refuser des congés non prévus au contrat
il aurait peut être mieux valu partir sur une année incomplète dans votre cas

bibine.p · 12-05-2013 20:31:26

Je sais bien que j'aurais du les faire moi mm. à l'époque je recherchais une ass mat pour sortir ma fille de la crèche en urgence, et n'ayant pas tout étudié (bulletin, contrat etc...) il est vrai que je me suis laissée convaincre par sa proposition de me faire les bulletins. Mais je vais lui en parler.

bibine.p · 12-05-2013 20:33:02

J'avais pensé à partir sur une année incomplète. Mais elle m'a spécifié que sur 52 semaines c'était plus avantageux pour moi...

Babou74 · 12-05-2013 20:49:32

coucou

après la fusion de Sam , j'ai fusionné les 3 discussions sur le même sujet

Babou74 · 12-05-2013 20:54:47

bibine.p a écrit :

J'avais pensé à partir sur une année incomplète. Mais elle m'a spécifié que sur 52 semaines c'était plus avantageux pour moi...

en année complète , donc sur 52 semaines , ça signifie que vous lui confiez votre enfant 47 semaines ( juste 5 semaines de cp , et aucun autre congé ou absences de l'enfant de part et d'autre )

est-ce le cas ?

Quant aux mercredi pris ( que vous n'êtes pas obligée d'accepter) ce sont des jours sans solde , et non des cp , que vous devez deduire de son salaire , les mois concernés à l'aide du calcul de la Cour de Cassation ( lettre C de l'index alphabétique de mon lien de signature)

A la signature du contrat , avez parlé de ces mercredis , y avez vous noté quelque chose à ce propos ?

bibine.p · 12-05-2013 21:08:15

J'ai eu du mal a retrouver la discussion

Oui je lui confis mon enfant 47 semaines.
Les mercredis étaient bien indiqués dans son livret d accueil. mais je pensais qu ils seraient déduit en semaines (soit 3 semaines) dans le salaire de base. J ai fait l'erreur de ne pas vérifier...

Dernière modification par bibine.p (12-05-2013 21:13:57)

Babou74 · 12-05-2013 21:18:11

bibine.p a écrit :

J'ai eu du mal a retrouver la discussion
Oui je lui confis mon enfant 47 semaines.
Les mercredis étaient bien indiqués dans son livret d accueil. mais je pensais qu ils seraient déduit en semaines (soit 3 semaines) dans le salaire de base. J ai fait l'erreur de ne pas vérifier...

Donc on peut considérer que vous étiez au courant , et que vous les avez accepté

et vous les déduisez bien de son salaire , les mois concernés ?

bibine.p · 12-05-2013 21:25:18

Oui je suis bien au courant. mais je pensais qu elle les deduierait mais Non ils ne sont pas deduit. Et comme je l'explique dans les 1ers post c'est mon assistante qui s'est proposée de faire les bulletins car ceux de paje emploi ne lui convienne pas.

je reconnais mon erreur j'aurais du les faire... Du coup je voudrai savoir si je peux faire la rectification sur le prochain bulletin ?

Babou74 · 12-05-2013 21:41:20

bibine.p a écrit :

Oui je suis bien au courant. mais je pensais qu elle les deduierait mais Non ils ne sont pas deduit. Et comme je l'explique dans les 1ers post c'est mon assistante qui s'est proposée de faire les bulletins car ceux de paje emploi ne lui convienne pas.
je reconnais mon erreur j'aurais du les faire... Du coup je voudrai savoir si je peux faire la rectification sur le prochain bulletin ?

Alors s'ils n'ont jamais été déduits , il faut le faire
et oui , vous êtes en droit de tout rectifier
et de déduire dès le prochain salaire , tous les mercredis déjà pris et non déduits
et à partir de ce jour vous devez continuer à les déduire

Quand a commencé le contrat ?

Et c'est à vous de faire les bs ,ou du moins de vérifier que ceux qu'elle produit sont exacts

chris84 · 12-05-2013 21:44:01

donc si je vous suis bien
il aurait fallu distinguer dans les 47 semaines
15 semaines sur 4 jours (pendant vacances scolaires ans les mercredis)
+32 semaines sur 5 jours
+5 semaines cp communs, inclus dans la mensualisation sur les 12 mois
donc toujours année complète mais avec 2 types de semaine

est-ce inscrit quelquepart dans le contrat pour les mercredis non travaillés? sous quelle forme
car on pourrait dire que c'est une erreur comptable, d'avoir non déduit ces mercredis selon comment cela est formulé au contrat
en tout état de cause oui vous auriez dû vérifier les calculs de mensu, ou déduire les mois concernés selon calcul cour de cassation
oui vous pouvez déduire le mois prochain, mais dialoguez d'abord avec votre assmat car sinon c'est très litigieux comme situation

Babou74 · 12-05-2013 21:47:18

chris84 a écrit :

donc si je vous suis bien
il aurait fallu distinguer dans les 47 semaines
15 semaines sur 4 jours (pendant vacances scolaires ans les mercredis)
+32 semaines sur 5 jours
+5 semaines cp communs, inclus dans la mensualisation sur les 12 mois
donc toujours année complète mais avec 2 types de semaine
est-ce inscrit quelquepart dans le contrat pour les mercredis non travaillés? sous quelle forme
car on pourrait dire que c'est une erreur comptable, d'avoir non déduit ces mercredis selon comment cela est formulé au contrat
en tout état de cause oui vous auriez dû vérifier les calculs de mensu, ou déduire les mois concernés selon calcul cour de cassation
oui vous pouvez déduire le mois prochain, mais dialoguez d'abord avec votre assmat car sinon c'est très litigieux comme situation

Oui Chris , c'est ainsi qu'il aurait fallu procéder pour calculer la mensualisation

bibine.p · 13-05-2013 18:51:25

Merçi pour vos réponses.

Alors mon mari a discuté ce soir avec notre assistante. Elle est devenue rouge comme une pivoine.

Mon contrat a débuté le 7 septembre 2012 et se terminera le 30 aout (voir dans 15 jours si elle démissionne, menace qu elle nous a soumis). Nous changeons d assistante car nous n'avons que 25 à 30 jours par an et non 45 comme notre assistante...

Alors dans le contrat rien n'indique que ce sont tous les mercredis des périodes scolaires. elle nous l a dit oralement. Ce n'est pas écrit dans le contrat mais dans son livret d'accueil de la façon suivante :

"les congés (30 jours + 15 jours par an) sont calculés sur la base d'une semaine type (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi)
je n'accueille pas les enfants les jours fériés (lundi de pentecôte) et les samedis."

Mon assistante nous dit qu elle est dans son droit.

Hors dans la prise des CP on calcul bien sur 6 jours, du lundi au samedi inclus. Ce que n'a pas fait mon assistante. Donc dans son calcul il manque 6 jours soit les 6 samedis des 5 semaines de CP.

On lui a fait remarqué qu elle n'a le Droit qu a 30 jours par an, et que les 15 jours qu elle prend en plus sont sans solde et qu'ils doivent etre déduit le mois où ils sont pris.

Malgré tout, elle dit etre dans son droit.

Occitane · 13-05-2013 22:49:16

Elle peut dire tout ce qu'elle veut, mais ce qu'elle fait n'a rien de légal, et vous le savez très bien (et elle aussi très certainement).

Nous avons certes une CCN, mais ce n'est pas pour cela que nos droits sont complètement différents de ceux des salariés lambda de notre beau pays...
Bref, comme tout le monde, nous avons droit à 5 semaines de congés payés par an, soit 30 jours, à raison de 6 jours de CP par semaine, du lundi au samedi.

Et si nous souhaitons pour convenance perso, prendre des mercredis ou autre, alors, comme dans tous les boulots, il est utopique de croire que notre employeur va nous en faire cadeau.... à moins d'avoir beaucoup de culot, ce dont votre assmat ne semble pas manquer...

Je crois que vous devriez gentiment lui réexpliquer les bases du code du travail...

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#1 12-05-2013 20:02:34

Re : année complète congés

12-05-2013 20:02:34

#2 12-05-2013 20:08:27