forums de discussions
Forums des assistantes maternelles et des parents employeurs
Vous n'êtes pas identifié(e).
- Contributions : Récentes | Sans réponse
Annonce
Bonjour, nous venons de changer notre mécanisme de mot de passe.
Pour vous reconnecter, vous devez réinitialiser votre mot de passe.
Pour cela :
- Etape 1: Cliquez sur ce lien de deconnexion
- Etape 2: Cliquez sur ce lien, pour réinitialiser votre mot de passe.
- Etape 3: Sur l'email reçu, cliquez sur le lien pour activer le nouveau mot de passe reçu.
- Etape 4: Voila la connexion se fera maintenant normalement avec le nouveau mot de passe (hésitez pas à le changer une fois connecté)
- Aide:
- Tuto pas à pas chg mot de passe ==> ici
- Index Alphabétique questions/réponses ==> ici
#21 13-05-2013 09:37:04
Re : engagement réciproque valeur ?
Bonjour,
recommandé avec copie de l'annexe IV de la convention collective et que sans régularisation avant telle date vous saisirez les prud'hommes.
Il peut appeler l'inspection du travail, le ram n'a aucune compétence ici.
Hors ligne
13-05-2013 09:37:04
#22 13-05-2013 09:38:54
Re : engagement réciproque valeur ?
Alors voilà la suite de mon histoire, j'ai reçu un chèque du papa correspondant à une idemnité en net ! et avec l'appui du RAM de ma ville ! je suis ennervée celui ci me soutient que c'est en net puisque le RAM lui a dit ! quel recours puis je avoir ?
Lui expliquer que c'est en brut car ce n'est pas comme un salaire "normal" versé en échange d'un travail, mais une indemnité qui n'est pas gérée par la CAF (PAJE).
Les RAM disent malheureusement beaucoup de bêtises, au besoin, fais un LRAR pour réclamer le solde de ce qu'il te doit.
Hors ligne
#23 13-05-2013 09:40:10
- stephanie59300
- Membre
- Inscription : 07-02-2013
- Messages : 71
- Site Web
Re : engagement réciproque valeur ?
Merci mais sur l'annexe 4 il n'est pas spécifié que le demi mois d'indemnisation est en brut et c'est là que ca va coincer je pense non ?
Hors ligne
#24 13-05-2013 09:40:59
- stephanie59300
- Membre
- Inscription : 07-02-2013
- Messages : 71
- Site Web
Re : engagement réciproque valeur ?
C'est quand même dingue que les Rams soient à ce point incompétent !
Hors ligne
13-05-2013 09:40:59
#25 13-05-2013 10:05:39
- stephanie59300
- Membre
- Inscription : 07-02-2013
- Messages : 71
- Site Web
Re : engagement réciproque valeur ?
L'URSSAF précise que c'est en brut mais pas la convention collective
Hors ligne
#26 13-05-2013 10:12:03
Re : engagement réciproque valeur ?
L'URSSAF précise que c'est en brut mais pas la convention collective
Eh bien, la convention manque de précision et c'est dommage, mais tu peux t'appuyer sur le texte de l'URSSAF.
Hors ligne
#28 13-05-2013 10:16:58
Re : engagement réciproque valeur ?
dans le model d’engagement de la CCN, on met bien le montant brut pas le net...
il serait en net, s'il était soumit a cotisation, ce qui n'est pas le cas 
Le paiement de l'indemnité prévue est considéré comme un dédommagement civil (et non comme un salaire)
Son montant n'est pas soumis à cotisations sociales, si le montant indiqué fait uniquement référence au salaire : c'est le salaire brut qui servira de base à son calcul.
Hors ligne
#29 13-05-2013 10:44:36
- tatanounou02
- Membre
- Inscription : 07-07-2009
- Messages : 2 801
- Site Web
Re : engagement réciproque valeur ?
Moi déjà je ferai une lettre en recommandé pour les parents, avec la photocopie précisant que c'est en brut, et je ferai également une lettre pour le RAM en leur disant qu'avant de dire des bétises aux parents ils devraient se renseigner correctement, car forcément les parents les croient eux et non nous
Une fois j'ai eu un souci aussi comme ça avec le RAM qui avait dit aussi n'importe quoi aux parents, j'ai prouvé par A + B aux parents qu'ils se trompaient et je peux vous dire que j'ai telephoné direct au RAM pour leur faire une morale, je vous dis pas !!!!!
Hors ligne
