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Pages : 1
Discussion fermée
#1 13-05-2013 12:32:14
- chaze
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jour fériés
bonjour,
je serais employeur d'une assistante maternelle sous peu et pour le contrat de travail, j'aimerais avoir une explication claire sur les indemnité des jours feriés, pour le mois de Mai par exemple??
si je précise dans le contrat qu'elle accueille ma fille un jour férié: rémunération normal ou majoré ??
dans le cas ou un jour férié n'est pas travaillé il y a t'il remuneration?
merci d'avance
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13-05-2013 12:32:14
#2 13-05-2013 12:37:13
Re : jour fériés
La CCN prévoit que les fériés sont payés dès que le contrat a plus de 3 mois. Donc, chômés ou travaillés, ils sont payés, c'est à dire que le salaire est versé intégralement, sans rien déduire.
Pendant les 3 premiers mois, si les fériés sont chômés, alors il faut les déduire du salaire à la fin du mois, sauf pour le 1er mai.
Si votre travail vous impose de travailler les jours fériés, il faut en parler clairement avant de signer le contrat, pour être sûr que l'assmat accepte de travailler les jours fériés.
Et si travail le 1er mai, il faut majorer de 100%.
Par contre, pas de majoration pour les autres fériés.
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#3 13-05-2013 12:42:02
- nathodisab
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Re : jour fériés
bonjour,
si votre ass-mat est d'accord pour travailler les j fériés, vous devrez alors préciser au contrat, quels fériés exactement seront travaillés !
pas de rémunération majorée,sauf si contractuellement il a été négocié un tarif majoré pour le travail de ces journées !
seul le 1er mai est un j férié /chômé/payé sans aucune condition 
si un j férié, est prévu comme non travaillé, alors si l'employé à + de 3 mois d'ancienneté, celui ci sera chômé et payé ( sauf s'il tombe sur un jour de la sem habituellement jamais travaillé
si un férié tombe un j ouvrables pendant une période de congès payés, il ne décomptera pas 1 j de cp
ex
si je suis en cp du 20 au 26/05 au lieu de poser 6j de cp, je n'en poserai que 5, car le lundi 20 est un férié
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#4 13-05-2013 12:55:36
- chaze
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Re : jour fériés
merci,
je résume:
étant donné que le l'accueil débutera la semaine prochaine, les jours feriés à venir(si il ne sont pas travaillés) doivent être déduis du salaire mensuel, ceux jusqu'au 3 prochains mois et ensuite ils seront payé.
1er mai: rémunérer même si pas travaillé. si travaillé majorer a 100%
jours fériés ordinaires: si inclut dans les 3mois suivant la signature du contrat ne sont pas rémunérer.
si préciser travailler dans le contrat et accepter par Ass Mat rémunérer et mais non majorer??
merci
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13-05-2013 12:55:36
#5 13-05-2013 12:57:29
Re : jour fériés
merci,
je résume:
étant donné que le l'accueil débutera la semaine prochaine, les jours feriés à venir(si il ne sont pas travaillés) doivent être déduis du salaire mensuel, ceux jusqu'au 3 prochains mois et ensuite ils seront payé.1er mai: rémunérer même si pas travaillé. si travaillé majorer a 100%
jours fériés ordinaires: si inclut dans les 3mois suivant la signature du contrat ne sont pas rémunérer.si préciser travailler dans le contrat et accepter par Ass Mat rémunérer et mais non majorer??
merci
oui, a déduire, a condition qu'il tombe sur un jour normalement travaillé
si préciser travailler dans le contrat et accepter par Ass Mat rémunérer et mais non majorer??
non majoré sauf si une clause plus favorable est noté au contrat
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#6 13-05-2013 13:00:47
- coco240876
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Re : jour fériés
BONJOUR
oui c'est ça sauf pour le 1er mai il est chomé et payé automatiquement mais pas majoré, par contre au contrat il peut être négocié pour les jours ferie un tarif differents et plus élevé que les autres jours
maman de 4 petits monstres(3 filles: 9ans, 7ans ,21 mois,1 garçon: 6ans);agréée pour 3 +1 perisco,1 dero (garde une puce de 14mois +sa soeur de 4ans, un petit mec de 21mois, un de 2ans et son frere de 6ans)
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#7 13-05-2013 13:01:47
Re : jour fériés
BONJOUR
oui c'est ça sauf pour le 1er mai il est chomé et payé automatiquement mais pas majoré, par contre au contrat il peut être négocié pour les jours ferie un tarif differents et plus élevé que les autres jours
le premier mai est majoré si travaillé
il n'est pas obligatoirement chomé
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#8 13-05-2013 13:02:02
- coco240876
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Re : jour fériés
sam
tu m'a devancé pour lui repondre
speedy gonzales 
maman de 4 petits monstres(3 filles: 9ans, 7ans ,21 mois,1 garçon: 6ans);agréée pour 3 +1 perisco,1 dero (garde une puce de 14mois +sa soeur de 4ans, un petit mec de 21mois, un de 2ans et son frere de 6ans)
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#9 13-05-2013 13:04:35
- coco240876
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Re : jour fériés
coco240876 a écrit :BONJOUR
oui c'est ça sauf pour le 1er mai il est chomé et payé automatiquement mais pas majoré, par contre au contrat il peut être négocié pour les jours ferie un tarif differents et plus élevé que les autres jours
le premier mai est majoré si travaillé
il n'est pas obligatoirement chomé
ok si travaillé on peut le majoré
maman de 4 petits monstres(3 filles: 9ans, 7ans ,21 mois,1 garçon: 6ans);agréée pour 3 +1 perisco,1 dero (garde une puce de 14mois +sa soeur de 4ans, un petit mec de 21mois, un de 2ans et son frere de 6ans)
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#10 13-05-2013 13:08:08
Re : jour fériés
ok si travaillé on peut le majoré
on peut pas on doit et c'est 100% 
article 11
Seul le 1er Mai est un jour férié chômé et payé, s'il tombe un jour habituel d'accueil de l'enfant. Le chômage du 1er Mai ne peut-être la cause d'une réduction de la rémunération.
Le travail effectué le 1er Mai ouvre droit à une rémunération majorée de 100 %.
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#11 13-05-2013 13:08:44
- chaze
- Membre
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- Messages : 3
Re : jour fériés
je vous remercie tout est enfin clair !!!
j'ai faillis me faire avoir, heureusement que je suis tombé sur le site avant toute initiative .
merci encore
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#12 13-05-2013 13:09:13
- nathodisab
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Re : jour fériés
sam01 a écrit :coco240876 a écrit :BONJOUR
oui c'est ça sauf pour le 1er mai il est chomé et payé automatiquement mais pas majoré, par contre au contrat il peut être négocié pour les jours ferie un tarif differents et plus élevé que les autres jours
le premier mai est majoré si travaillé
il n'est pas obligatoirement choméok si travaillé on peut le majoré
le 1er mai si travaillé, on doit le majorer à un taux de majoration de 100%
pour les autres fériés si travaillés, la majoration n'est pas prévue par la ccn, en cas de travail, mais il peut y avoir des clauses contractuelles plus avantageuses négociées entre les deux parties
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#13 13-05-2013 13:17:03
Re : jour fériés
je vous remercie tout est enfin clair !!!
j'ai faillis me faire avoir, heureusement que je suis tombé sur le site avant toute initiative .
merci encore
de rien
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