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#1 13-05-2013 12:56:49
- Nounou_M76
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- Inscription : 13-05-2013
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Avenant refusé
Bonjour !
Je suis assistante maternelle et j'accueille (entre autres) un enfant depuis plus d'un an.
Les parents veulent baisser mon contrat de 28h à 20h/semaine.
J'ai refusée leur avenant et nous en avons discutés.
Ils souhaitent que je leur fasse un courrier expliquant qu'ils m'ont proposés un avenant et que je l'ai refusé.
Est-ce nécessaire ? et surtout légal ?!
Ils souhaitent également savoir quels choix s'offrent désormais
à eux ?
Je leur ai dis que soit on continu le contrat dans les conditions actuelles, soit ils doivent me licencier.
Le hic c'est que je suis enceinte et que par conséquences un licenciement n'est pas possible (sauf si je donne mon accord).
Pouvez-vous me confirmer ce que je dis ?
et également me dire si d'autres options s'offrent aux parents ?
J'aimerai finir ce contrat (l'enfant rentrera à l'école en Septembre, il est donc prévu que je ne l'ai plus après) dans de bonnes conditions et finir ma grossesse sereinement !
Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.
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13-05-2013 12:56:49
#2 13-05-2013 13:02:06
Re : Avenant refusé
Il suffit de marquer "refusé" sur l'avenant et de signer. Pas besoin de courrier.
Et les parents pourront te licencier après ton congé mat, tu es protégée pour l'instant. Va lire l'Index, tout est expliqué. 
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#3 13-05-2013 13:03:27
Re : Avenant refusé
Bonjour !
Je suis assistante maternelle et j'accueille (entre autres) un enfant depuis plus d'un an.
Les parents veulent baisser mon contrat de 28h à 20h/semaine.
J'ai refusée leur avenant et nous en avons discutés.Ils souhaitent que je leur fasse un courrier expliquant qu'ils m'ont proposés un avenant et que je l'ai refusé.
Est-ce nécessaire ? et surtout légal ?!Ils souhaitent également savoir quels choix s'offrent désormais
à eux ?
Je leur ai dis que soit on continu le contrat dans les conditions actuelles, soit ils doivent me licencier.
Le hic c'est que je suis enceinte et que par conséquences un licenciement n'est pas possible (sauf si je donne mon accord).Pouvez-vous me confirmer ce que je dis ?
et également me dire si d'autres options s'offrent aux parents ?J'aimerai finir ce contrat (l'enfant rentrera à l'école en Septembre, il est donc prévu que je ne l'ai plus après) dans de bonnes conditions et finir ma grossesse sereinement !
Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.
vous devez simplement noter refusé sur l'avenant et signé pas besoin de courrier
il ne peut pas vous licencier durant votre grossesse si c'est suite au refus de baisse d'heures
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#4 13-05-2013 13:03:50
- Nounou_M76
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Re : Avenant refusé
Merci
J'avais lu l'index, ça confirme ce que je leur ai dis mais ma parole n'a apparemment pas toujours une grande valeur !
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13-05-2013 13:03:50
#5 13-05-2013 13:05:25
Re : Avenant refusé
Eh bien dans ce cas, tu leur dis de chercher eux-mêmes les renseignements auprès de l'Inspection du travail. Ne les laisse pas perturber ta grossesse... 
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#6 13-05-2013 13:06:02
Re : Avenant refusé
Merci
J'avais lu l'index, ça confirme ce que je leur ai dis mais ma parole n'a apparemment pas toujours une grande valeur !
pourtant pareil quelque soit l'emploi
la maman elle même était protégée durant sa grossesse
elle n'aurait pas pu être licencié suite a une baisse de ses heures
si l'entrée a l’école se fait avant le début du congé maternité il pourra vous licencier a ce moment là
par contre aucun licenciement durant votre congé
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#7 13-05-2013 13:09:53
- Nounou_M76
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Re : Avenant refusé
Je serai en congé maternité lorsque l'enfant rentrera à l'école.
Mon congé maternité commençant en Août.
Si ils me donnent mon préavis (d'un mois) début Août, avant le début de mon congé maternité ce n'est pas légal ?
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#8 13-05-2013 13:11:58
Re : Avenant refusé
Bonjour,
Et là ne trouverai tu pas ce que tu cherches????
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#9 13-05-2013 13:12:31
Re : Avenant refusé
Je serai en congé maternité lorsque l'enfant rentrera à l'école.
Mon congé maternité commençant en Août.Si ils me donnent mon préavis (d'un mois) début Août, avant le début de mon congé maternité ce n'est pas légal ?
Non
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#10 13-05-2013 13:14:03
- Nounou_M76
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Re : Avenant refusé
Merci pour votre aide !
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#11 13-05-2013 13:15:59
- nathodisab
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Re : Avenant refusé
Je serai en congé maternité lorsque l'enfant rentrera à l'école.
Mon congé maternité commençant en Août.Si ils me donnent mon préavis (d'un mois) début Août, avant le début de mon congé maternité ce n'est pas légal ?
bonjour, du moment où ta grossesse est déclarée, tu es protégée !
tes employeurs peuvent, jusqu'au début de ton congès mat, te licencier, si et seulement si, une raison de force majeure étrangère à ton état, les empêche de maintenir le contrat ( déménagement...etc)
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#12 13-05-2013 13:19:08
- Nounou_M76
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Re : Avenant refusé
Merci pour ta réponse
Oui ma grossesse est bien déclarée, tout avait été fait comme il faut.
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